Ci-dessus, p. 3:)6 et suiv

3. Petrus Jacobi, Practica, rub. 24, n^^ 23 : « Si in villa fiât seditio, scilicet quod minores insurgant contra majores cum armis, rex Franciœ retinet sibi et hene jurisdictionem et punitionem in toto regno suo, licet illi sint sub jurisdictione alicujus comitis vel baronis. » Cf. Beaumanoir, 5 et suiv. —

Le cliapitre L de Beaumanoir contient les détails les plus instructifs sur les abus : politiques et financiers qui se produisaient dans les villes de commune, et j sur le pouvoir de contrôle et le droit d'intervention qui appartenaient alors au seigneur, de qui émanait la charte. \