‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 415 sur 545 · llo^el, Sladte und Gilden, 11, p · texte numérisé non relu

llo^el, Sladte und Gilden, 11, p

l'administration des provinces

trouvèrent fîiialemont obérées, aux prises avec des difficultés qu'elles ne pouvaient surmonter. Elles firent alors appel à la royauté*; celle-ci vint à leur secours et procéda à la liquidation de leurs dettes; mais, en môme temps, elle réforma leur organisation^ et les mit en tutelle^ pour prévenir de nouvelles et semblables dilapidations. En dehors de ces occasions particulièrement favorables qui lui permettaient de retirer les chartes ou de les réviser, elle arriva par d'autres moyens à supprimer ou à rendre inolTensifs tous les droits incompatibles avec la notion de TEtat, qu'avaient possédés certaines villes*. Le plus anormal peut-être, le droit de guoi-re, disparut avec les guerres privées : les milices communales, qui avaient joué parfois un rôle glorieux dans les guerres nationales du XIV® et du xv"" siècle, furent non pas supprimées absolument pour la plupart, mais transformées en corps inolTensifs, compagnies d^arbalétriers ou gardes bourgeoises. Les justices municipales furent battues en brèche par les baillis et les procureurs du roi, comme les justices seigneuriales, et par les mêmes moyens. Elles furent même plus profondément atteintes que ces dernières. EnelTet, en 1566, l'ordonnance de jMoulins enleva à toutes les villes le droit de justice en matière civile, le leur laissant au contraire en matière criminelle ou de police lorsqu'elles le possédaient 2. Cet article, d'ailleurs, souleva de vives résistances dans les villes, et un certain nombre d'entre elles^ pour des causes diverses, conservèrent la juridiction en matière civile^. Enfin les villes conservèrent le droit de réglementation en ce qui concerne la police municipale; quant au droit de consentir les impôts qu'elles payaient au trésor royal, toutes l'avaient perdu en principe, bien que souvent elles eussent, au point de vue des impositions, une condition favorisée*.

Par ces conquêtes successives du pouvoir royal, les droits

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