Édit de novembre 1771 (Isambert, Ane. lois, XXII

4. Arrêt du conseil du 5 octobre 17 88 (Isambert, Ane. lois^ XXYIll, 613) : « Les municipalités des villes (anciennement) furent principalement chargées des élections du tiers état; mais dans la plus grande partie du royaume les membres des municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'un office acquis à prix d'argent. »

5. Voici ce que disait au xvuio siècle l'avocat Barbier des élections municipales de Paris, Journal^ t. IV, p. 384 : u Cette élection n'est que pour la forme ; on sait quatre ans à l'avance quels seront les eschevins nommés, » Cf. p, 4C2.

l'administration des provinces 621

Cependant^ rorgaiiisation municipale avait fait quelques progrès dans celte période, en ce sens que des lois générales introduisirent pour la première fois une organisation municipaîe uniforme et minutieusement réglementée dans lout le royaume. Li'édit du mois d'août 1764 l'établissait pour toutes les villes de 4.500 habitants et au-dessus, et celui du mois de mai 17G5 pour les villes et bourgs dont la population était inférieure. Ces lois ne visaient cependant, conformément à la tradition, que les localités qui avaient déjà un corps de ville ^; les communautés des campagnes restaient en dehors de cette réglementation. La seule chose que la législation fît pour elles, c'est qu'en 1702^ un édit avait établi un syndic perpétuel dans chaque paroisse"^.

1. Édit de 176:>, art. 1 : k Daas toutes les villes et bourgs, qui ont des officiers municipaux.., »

2. ÉîJit de mars 1702 (Isambert, Ane. lois, XX, 408) . Cette disposition d'ailleurs ne paraît pas avoir éié appliquée. Mais d'autre part les intendants avaient acquis le droit de régler Télection des syndics des communautés rurales ou môme de les nommer directement; voyez les documents rapportés par ]M. d'Arbois de Jubt-iinville. V admiiilslration des iJilendanLs, p. j2o-143.