‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 430 sur 545 · Ci-Jessu:-', p · texte numérisé non relu

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LE POUv^OlR ROYAL ET LE:S CULThS

les candidats de son choix. Pour les bénéfices inférieurs, olje acquit le droit de disposer do lous ceux qui élaient vacants dans les évècbés pendant que ceux-ci étaient euxmêmes v^acanls et en régale*. Jïlnfin, rappelons que les rois, en qualité de fondateurs des églises ou des couvents, disposaient d^un grand nombre de bénéfices séculiers ou réguliers^. Mais la papauté, de bonne lieure, chercha h augmenter ses droits, quant à la collation des bénéfices dans toute la chrétienté. Elle introduisit peu h peu de nouvelles règles à cet égard dans le droit canonique ; de là, des luttes dont il faut sommairement rapporter l'histoire.

C'est dans le cours du xni® et surtout du xiv^ siècle que ce développement s'accomplit et la papauté empiéta largement soit sur le droit des évoques collateurs ordinaires, soit sur celui des électeurs. Pour les bénéfices inférieurs, les moyens les plus ordinairement employés furent la préve?itfon et les grâces

Par la première, on admit que le pape avait, en concurrence avec les collateursordinaires, le droit de conférer bous les bénéfices vacants; celui des deux qui conférait le premier prévenait Tautre et faisait un acte valable^. Par les grâces expectatives^ le pape conférait par avance à une personne déterminée un bénéfice actuellement occupé, pour le moment où il deviendrait vacant. D'abord, ce fut une prière adressée aux collateurs ordinaires, puis un ordre, puis une disposition ferme annulant toute collation contraire ^ Pour les bénéfices supérieurs, évochés et abbayes, ce fut surtout au moyen des réserves que la papauté s'en attribua la disposition : le pape, se réser-

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