‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 432 sur 545 · ScripLum contra Bonifaciurrij art · texte numérisé non relu

ScripLum contra Bonifaciurrij art

LE POUVOIR ROYAL ET LES CULTES

première année. Ï3'ailleurs, les annales avaient une double origine; pour les bénéfices inférieurs, c'étaient les autorités ec(51ésiastiques locales^ évêques, chapitres, a])bés, qui de bonne heure avaient prélevé, à leur profit, les premiers fruits des bénéfices nouvellement conférés dans leur dépendance. La papauté ne fit que les imiter, en superposant, puis en substituant son droit au leur. C'est sous Jean XXII qu'elle se réserva ces annales, et elles devinrent, sous Boniface IX, une taxe générale et permanente, mais en même temps abaissée dans son taux. Pour les bénéfices supérieurs, la cour de Rome, de haute ancienneté, prenait un droit lorsqu'elle les conférait ellemême: c'étaient comme des frais de bureau et d'expédition. Lorsqu'elle les conféra tous, par suite des réserves, le droit fut maintenu et élevé; sous le nom de communia et mhiula servitta^ il allait partie au trésor papal et partie aux cardinaux^. Tous les évêcliés et couvents étaient taxés à cet elYet à la curie. Toutes ces impositions, ditlérentes par leur origine et leur quotité, étaient désignées sous le nom générique à'an- 7iates.

Ces progrès du pouvoir pontifical ne s'étaient point produits sans soulever des résistances dans la chrétienté et particulièrement en France. Un acte, qui porte la date de 1268 et qui est célèbre sous le nom de Pragmatique sanction de saint Louis rétablit expressément le droit des collaleurs ordinaires et la liberté des élections ecclésiastiques ^ ; il réprouve et prohibe les exactions et les lourdes charges pécuniaires imposées par la papauté aux églises du royaume \ Mais c'est un texte dont rauthenlicité n'est point certaine*. La mesure en elle-même n'a rien que de vraisemblable. Une bonne partie des théories, par lesquelles la papauté étendait sa puissance, remontent au xirie siècle, et nous avons les preuves de tentatives particulières

1. Sar les annales, voyez Marca, De concordia sacerdotii et imperii, 1. VI, ch. X et suiv.

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