‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 444 sur 545 · Isambert, Ane. lois, XX · texte numérisé non relu

Isambert, Ane. lois, XX

2. L'article 34 en particulier contient une formule des plus précises sur la compétence respective des cours d'ii^glise et des parlements.

3 Libellus domini Bertrandi (discours de l'élu de Sens), dans Preuves des libertés, édit Durand de Maillane, lU, p. 478 : « Placeat Vestrae (regiae) Gelsitudini... matrem vestram Ecclesiam Galiicanam z/z suis franchisiis, liberlalibus et consuetudinibus couservaro. » Mais, dans ce passage, le prélat veut spécialement viser les privilèges doat jouissait TÉglise quant à la juridiction.

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