Pithou, art

LE POUVOIR ROYAL ET LES CULTES

le dire oxpressémenL Voici quelques-unes des conséquences les plus imporlanles qui dérivaient de ce principe. Les conciles ne pouvaient se réunir en France qu'avec Tautorisalion du roi;, et lui-même pouvait en convoquer dans son royaume pour statuer sur les questions de discipline et de temporel. Les évèques ne pouvaient sortir du royaume sans la permission du roi^. On rattachait aussi à la même idée les droits de garde, de régale, d'approbation en matière d'élections et d'investiture, ainsi que la théorie des biens de main-morte. Enfin^le roi exerçait la haute surveillance sur les corporations et communautés religieuses. Aucune ne pouvait exister dans le royaume, si elle n'était autorisée par lui' ; il pouvait les réformer dans leur discipline. Il pouvait aussi les supprimer et les interdire lorsqu'elles paraissaient dangereuses; l'expulsion de l'ordre des Jésuites^ deux fois judiciairement prononcée, au xvi® et au xviii^ siècle, fut simplement une application de cette règle.

Cet ensemble de règles, bien que seulement fixé parla coutume et la doctrine, avait force de loi dans l'ancienne France, et nos jurisconsultes avaient su leur donner une sanction effi-

1. La Roche-Flavia, Treize livres, 1. XUJ, ch. xliv, 18 : « En France, nos devanciers ont recogneu nos rois, non pour les chefs de leur Église, car véritablement il n'y a, ne peut ni doit avoir autre chef que le pape... niais comme faisans l'une des meilleures et plus saines parties d'icelle. » Arrêt du conseil du 24 mai 1766 (Isambert, Ane, /oi.ç, XXlï, p. 452) : « Ce droit que donne au souverain la qualité d'évùque du dehors, et de vengeur des règles ancienne?, droit que TEglise a souvent invoqué elle-même pour le maintien de l'ordre et d.3 la discipline. »