Ci-dessus, p

3. Sur le premier aiioblisseiuent attribué à Philippe le Hardi, en faveur de

Raoul ]/r)rf(îvre, voyez J.aDgIois, Le règnr rJc Philliqic îr l]>!)-rn.\\. 2U4etsuiv.

l'état des personnes

ne pouvaient les acquérir sans obtenir des lettres du roi le leur permettant*. Mais alors beaucoup admettaient que cette acquisition anoblissait de plein droit le roturier, et qu'il en était de même lorsque le roi recevait simplement l'hommage d'un homme de cette condition, pour une de ces grandes seigneuries relevant du domaine de la couronne^.

Telle fut la noblesse de la monarchie tempérée et absolue; disons rapidement quels étaient ses privilèges, d'où elle dérivait et comment elle se perdait^.

Les privilèges des nobles, sous Tinfluence du pouvoir royal, s'étaient à la fois rétrécis et étendus. Les règles qui, dans la société féodale, au point de vue du droit privé, de la procédure et de l'organisation judiciaire, leur faisaient une condition à part, avaient successivement disparu ou s'étaient transformées. Les nobles, comme les roturiers, étaient pleinement les sujets du roi. En revanche, leurs privilèges touchant au nouveau droit public avaient reçu un accroissement sensible : beaucoup de charges tendaient à leur être réservées, et leur exemption en matière d'impôts, quoique remontant aux principes féodaux, avait pris une importance nouvelle avec le développement de l'impôt royal; elle s'était tellement enracinée, que la législation des xvii® et xviii^ siècles n'avait pu en avoir entièrement raison \ Ces privilèges, d'ailleurs, comme le disait très bien Loyseau^ n'étaient pas tous de la même nature. Les uns étaient des droits fermes que les nobles pouvaient au besoin revendiquer devant les tribunaux^ les autres étaient simplement des faveurs traditionnelles du pouvoir royal ; il fallait les implorer et les obtenir; mais elles étaient rarement

1. D'ailleurs, quand elles passaient d'une famille noble dans une autre famille noble, il fallait la même autorisation.

2. De la Roque, Traité de la noblesse, Paris, 1768, ch. xx, p. 62. — Loyseau, Des ordres^ ch. vi, n^ 65. — En sens contraire, Lefebvre de la Planche, Traité du domaine, 1. V, ch. x, n^ 4.

3. Les principaux auteurs à consulter sont : Dj la Roque, Traité de la noblesse; — Loyseau, Des ordres^ ch. iv-vi.