Ci-dessus, p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

refusées. On peut ramener à trois chefs les privilèges des nobles.

1° Ceux qui concernaient l'ordre politique et administratif. A ce chef se rattachaient l'exemption de certains impôts et l'admission à certaines charges et emplois publics. Traditionnellement, certaines fonctions étaient réservées aux nobles; mais, fort rarement, il existait dans ce sens une règle légale et impérative. Cependant, sous Louis XVI, une prescription de ce genre fut introduite, pour tous les grades militaires, par un règlement du 22 mai 1781 ; il fallut désormais, pour y aspirer, établir une noblesse vieille de quatre générations \

2** Ceux qui concernaient le droit criminel ou la procédure. Certaines peines n'étaient jamais prononcées contre les nobles : c'étaient le fouet et la hart. Ils obtenaient facilement des lettres d^abolition et de pardon. Lorsque, poursuivis en matière criminelle, ils comparaissaient devant un parlement, ils étaient jugés par la grand'chambre et non par la ïournelle. Enfin, au civil comme au criminel, ils n'étaient pas justiciables des prévôts royaux et comparaissaient en première instance devant les baillis et sénéchaux.

3"* Ceux qui se rapportaient au droit civil, et ils étaient peu nombreux. Dans certaines coutumes, les successions, spécialement au point de vue du droit d'aînesse, étaient réglées autrement entre nobles qu'entre roturiers, bien que, d'ordinaire, ce fût la qualité des biens et non celle des personnes qui était prise en considération ^ La garde noble ^ donnant certains droits de jouissance sur les biens d'un mineur, n'était aussi, en général, reconnue par les coutumes qu'au profit des ascendants nobles, comme l'indique son nom.

On distinguait, quant à leur origine, trois sortes de noblesses : la noblesse de race, la noblesse de lettres et la noblesse de dignité.