‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 461 sur 545 · De la Roque, op. cit.^ ch. xxxf, xli et l · texte numérisé non relu

De la Roque, op. cit.^ ch. xxxf, xli et l

4. De V administrât ion des finances^ t. II, ch. xiv, p. 104. 11 douue réauinération de ces charges.

liaîres de la justice, comme celles de sergent et de procureur. C'était toutefois une question de savoir si alors la noblesse était perdue, on si elle sommeillait seulement pendanl la dérogeance; les nsag-es n'étaient pas les mêmes dans toutes les provinces, et parfois la solution donnée n'était pas identique pour toutes les espèces de noblesse ^ Même lorsque la noblesse avait été radicalement éteinte, le roi pouvait la restituer par des lettres de réhabilitation.

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