‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 468 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

pail des coutumes, les charges résultant des tenures féodales étaient imprescriptibles, même par la prescription centenaire. « La chose est si triviale, disait Boularic, qu'il n'est point de paysan qui l'ignore, point de tenancier qui se croie dispensé de payer par cetle raison que le seig^neur n'aura rien exig*é pendant des siècles entiers ^ »

On voit, par ce qui vient d'être dit, que le plus souvent les tenures foncières se superposaient aux tenures féodales, g^revant, entre les mains du possesseur, la propriété d'une double charge : celui, par exemple, qui acquérait une censive du censitaire à charge de rente foncière devait le cens au seigneur et la rente au crédi-renlier. Aussi devinrent-elles aussi gênantes que les tenures féodales elles-mêmes. Elles avaient été bienfaisantes à l'origine, car elles avaient permis à bien des cultivateurs d'acquérir la propriété de la terre ou un droit équivalent, sans en fournir le capital, et moyennant . le paiement d'une rente. Mais, de génération en génération, le souvenir du profit originaire s'elfaçait, et le fardeau de la charge perpétuelle se faisait plus lourdement sentir. La propriété foncière, dans beaucoup de mains, se trouvait ainsi accablée de charges diverses, résultant du système des tenures, sans compter l'impôt royal et la dîme payée à l'Eglise^.

L'alleu s'était maintenu en France contre la féodalité, alors qu'elle était dans toute sa force; il faillit disparaître par Taction du pouvoir royal. Dès le xvi® siècle, les jurisconsultes soutenaient au profit du roi une thèse qui était dans la logique féodale et qui avait pleinement triomphé en Angleterre avec la conquête normande. Ils soutenaient que la maxime : nulle terre sans seigneur était d'une vérilc générale et absolue, non pas à Tégard des seigneurs, mais à l'égard du roi. Toute terre, située dans le royaume, relevait féodalement du roi, médiatement ou immédiatement, et celle qui ne reconnaissait pas d'autre seigneur direct devait reconnaître le roi en cette qua-

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