Ci-dessus, p

5. Sur cette histoire et cette lutte, voyez Chénon, Histoire des alleux en France, ch. iv, n»» 44 40.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

population. Elle se porta plutôt en sens contraire. Gela ne doit point étonner, car il n'y a pas, dans Tordre social, de transformation plus profonde. La forme féodale, qui existait depuis des siècles, n'a disparu en Europe que sous l'influence plus ou moins directe de la Révolution française. Dans un grand pays libre, l'Angleterre, qui est restée en dehors de cette influence, elle subsiste encore. Il est vrai que^ depuis le xvu® siècle, tout ce qui représentait une prérogative utile ou un profit pécuniaire du seigneur féodal a disparu dans le droit anglais. Il n'est resté qu'une forme particulière de la propriété foncière, gênante à certains égards, mais nullement oppressive. Encore cette transformation incomplète, pF^opre au droit anglais, ne s'est-elle pas uniquement accomplie par une action pacifique : la révolutionqui abattit Charles I^"" et établit momentanément la république y eut incontestablement sa part

SECTION III

LE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERCE

L^organisation des métiers, de l'industrie et du commerce, telle qu'elle s'était développée dans l'ancienne France, avait pour base essentielle les communautés d'artisans et de marchands. La liberté de l'industrie et du commerce n'était point reconnue; elle était remplacée par une réglementation aulo^ ri taire, qui se ramenait à trois principes fondamentaux. 4^ Tous les artisans et marchands étaient classés par corporations, auxquelles ils ne pouvaient se soustraire, et dont ils subissaient les statuts. 2° Toute personne n'était point autorisée à travailler ou à commercer pour son propre compte en ouvrant boutique ou atelier, eten entrantdans lacorporation correspondante. Il fallait, pour cela, subir un stage et un examen professionnel, payer des droits à la corporation et au trésor royal. Le stage était parfois long, Texamen difficile et le nombre des

1. Frédéric Harrison, Oliver Croynwell, Loudou, 1890, p. 129.

LE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERCE

apprentis que chaque patron pouvait prendre était limité légalement, 3o Chaque corporation avait ses règlements propres, qui déterminaientétroitement legenre defabricationoude commerce seul permis à ses membres; ils fixaient aussi les conditions de la fabrication et la qualité des produits mis en vente.

Ce régime s'était constitué peu à peu ; il n'avait pas été le résultatd^un plan préconçu. Mais, quand il futarrivéàson complet développement, on prétendit le justifier rationnellement. On soutenait qu'il servait à la fois les intérêts du producteur et ceux du consommateur. D'un côté, en elfet^ il empêchait l'abaissement exagéré des profits et des salaires, résultat inévitable de la trop grande concurrence, en arrêtant la multiplication inutile des pairons et des ouvriers; d'autre part^ il assurait au consommateur un produit sincère et bien fabriqué \ On ne s'apercevait pas qu'on sacrifiait la liberté du travail^ la plus légitime de toutes; qu'on rendait impossible le progrès et le bon marché, résultat de l'émulation et de la concurrence.

Les corporations d'artisans et de marchands avaient, pour la plupart, une origine très ancienne. Quelques-unes, c'étaient surtout des corps de marchands, remontaient vraisemblablement aux collegia du Bas-Empire^. Dans le droit impérial, cette organisation corporative était imposée par la loi, surveillée par l'autorité administrative; après la chute de l'Empire, elle s'était conservée sous la forme d'association libre. Les corps d'artisans, d'ouvriers, avaient souvent une autre origine ;

1. Remontrances de l'avocat général Ségiiier sur rédit de 1776, supprimant les jurandes et maîtrises, Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu.., le 12 mars 1776, Paris, 1776, p. 2't : « La loi a érigé des corps de communautés, créé des jurandes, a établi des règlemens, parce que l'indépendance est un vice dans la constitution politique, parce que Thomme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille également sur l'intérêt de celui qui vend et sur rintéret de celui qui achète ; elle entretient une confiance réciproque entre Vun et Tautre...» — P. 27 : « Tout ouvrier voudra travailler pour son compte... le défaut d'ouvrage, et la disette qui en sera la suite, ameutera la foule de compagnons échappés des ateliers, où ils trouvaient leur subsistance. »