‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 495 sur 545 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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2. Elles ont été publiées à la suite du commentaire sur la Coutume de Paris de Julien Brodeau, Paris, 1658, 1669. Brodeau a également imprimé à la suite de son commentaire un recueil de coutumes toutes notoires et jugées au Chàtelet de Paris, t. I, p. 529. C'est une série de dispositions coutumières établies dans des enquêtes par turbes.

3. Elles sont imprimées à la suite du Stylus dans les éditions postérieures à 1513; dans l'édition de Du Moulin, elles forment la quinta pars, p. 551 et suiv.

4. Je cite d'après Tédition : Decisiones Guidonis Papae jurisconsulti clarissimi per eumdem ex senatusconsultis Gratianopolitani parlamenti, cujus praesidem egit, singulari judicio et ei^uditione collectœ, Lugduni, 1602.

5. Pr^.fatio Guidonis Papœ : « Ego Guido Papa, legum doctor inter caeteros miuimus, anno primo quo fui assumptus consiliarius in "curia parlamenti Delphinalis, videlicet anno Domini 1440, praesens opus compilare inchoavi. »

LA COUTUME ET LA LOI

dans leurs greffes des pièces écrites et authentiques relatant les actes de la procédure et le jugement qui l'avait terminée. L'usage nouveau paraît avoir commence par la Normandie, sous l'inlluence des pratiques anglaises. Dès la seconde moitié du xii'' siècle, à V Échiquier de Normandie, des clercs écrivaient tous les actes et jugements d'une même session, sur des peaux de parchemin, cousues bout à bout et conservées en forme de rouleau^ : cela formait le rôJe^ rotulus^ de la session. Mais cela constituait des documents matériellement difficiles à consulter. Aussi, au xm*" siècle, Thabitude s'introduisit-elle que les clercs tenaient en outre un registre, registriim^ en forme de cahier^ oi\ ils reportaient non pas toutes les mentions des rouleaux, mais les plus notables, et la substance des arrêts : on peut démontrer l'existence de ce registre au moins depuis Tannée 1225". Le registre du xiii'' siècle n'a pas été conservé ; mais quatre clercs restés inconnus firent des recueils d\irrêts en la prenant pour source, et, grâce aux fragments de ces compilations que nous possédons encore, M. Léopold Delisle a pu reconstituer un grand nombre de jugements de l'Échiquier, qui vont de 1207 à 1270^

Le parlemem de Paris^ commença aussi, dans le cours du xni° siècle, à inscrire sur des rotuli les actes et les arrêts de chaque session. Mais l'incommodité de cette sorte de documents se fit également sentir, et, en 12G3, le greffier Jean de Montluçon^ pour permettre à la cour de se reporter plus facilement à sa jurisprudence antérieure, corrimença à tenir un registre spécial, contenant les principaux arrêts in extenso ou en abrégé. 11 voulut aussi remonter dans le passé et fit le même travail pour les années 1254 à 1257. Ses successeurs

1. Ou peut démontrer l'existence de ces rotuli au moins à partir de Tannée 1J80, et Tusage s'en maintient jusqu'à la fin du xia® siècle ; Léop. Delisle^ Mémoire sur les recueils de jwjements rendus par V Échiquier de Normandie sous les règnes de Philippe-Auguste^ de Louis VIU et de saint Louis, à la suite de son Recueil des jugements de T Échiquier, Paris, 1864, p. 268, 257, 266.

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