Il comprend 28 volumes et la table parue en
4. Elles sont souvent intitulées « ordonnances pour la réformation de la justice ».
LES ORDONNANCES
suite, elles contiennent des dispositions sur les matières les plus variées, parcourant successivement les diverses branches de l'administration et du gouvernement pour corriger les abus qui y avaient été signalés. Mais, en revanche, elles ne touchent qu'en certains points à chacune d'entre elles. Ce ne sont pas des codifications, mais au contraire des retouches partielles. Le plus souvent, mais non toujours, elles ont été rendues après des convocations d'États généraux, sur les doléances et les cahiers de ceux-ci. Enlin, elles ont toujours eu pour principal rédacteur le chancelier qui alors était en fonctions.
La série de ces lois commence par une ordonnance de Philippe le Long, de 1318*. Viennent ensuite celles rendues, sous le règne du roi Jean, après les diverses sessions des États*; l'ordonnance cabochienne sous Charles VP. Sous Charles VII, la plus importante est celle de Montil-les-Tours, qui contient 125 articles* : elle fut rendue à la suite d'une consultation solennelle dans laquelle, d'^après le yjréambule, on doit reconnaître une assemblée de notables, et c'est en quelque sorte le programme de réformes que voulait réaliser la royauté, la guerre de Cent ans étant finie. A la fin du xv"" siècle, nous trouvons deux grandes ordonnances rendues sur les cahiers des États généraux de 1484 : celle de juillet 1493 sur Tadministralion de la justice (111 articles)^, et celle de Blois (162 articles), du mois de mars li98^. Sous François I^'' fut rendue la grande ordonnance de Villers-Cotterets, en 1539, sur le fait de la justice et pour l'abréviation des procès (192 articles^ % une de celles dont l influence a été le plus réelle et qui a eu de nombreUxX et sérieux commentateurs. Viennent ensuite les ordonnances qui se rattachent au nom du chancelier de L'^Hôpilal. Les trois principales ont été rendues diaprés les cahiers des Etats généraux tenus à Orléans en 1360 : ce sont
