Isambert, Ane, lois^ XVllI

LES ORDONNANCES

été, au xviii^ siècle, Jousse et PoLhier. Elle a largement servi de modèle à notre Gode de procédure civile de 1806. On peut même dire que le système contenu dans ce dernier, quoique plus simple et meilleur que celui de l'ordonnance, porte les traces trop profondes de cette parenté.

II. — \J oi^donnaiice criminelle de 1670^ fut préparée et rédigée comme la précédente. Pour elle aussi, le travail des commissaires rédacteurs fut discuté dans une commission mixte, et nous avons encore le procès-verbal des conférences. C'est une loi considérable, où, pour la première fois, toutes les formalités de rinstruction criminelle étaient minutieusement réglées. Les rédacteurs s'efforcèrent surtout d'assurer la régularité et la sincérité de toutes les pièces écrites. C^était d'un intérêt capital, puisque le jug-ement était rendu presque uniquement sur ces pièces ; mais, c'était un résultat impossible à atteindre, surtout devant les juridictions inférieures. On cberclia aussi à diminuer les frais et à supprimer les abus. Mais, en même temps, Tordonnance poussa à l'extrême les rigueurs de la procédure criminelle. Le secret^ qui la dominait, fut renforcé encore : la défense de donner un conseil aux accusés devint une loi précise, ne comportant que de rares exceptions déterminées ; le serment prêté par les accusés fut impérativement imposé. Enfin, on enleva à Taccusé la faible ressource de faire tomber, lors de la confrontation, les témoignages produits contre lui. L'ordonnance décida que le témoin qui se rétracterait à la confrontation serait poursuivi pour faux témoignage et parjure ; car il avait déjà déposé deux fois devant le juge sous la foi du serment Dans les conférences, Pussort se montra le partisan inflexible de toutes ces rigueurs. Lamoignon, au contraire, protesta contre elles.; il combattit le serment des accusés, l'interdiction des conseils, le système de confrontation et même Temploi de la torture. Celle-ci^ d'ailleurs, ne fut pas précisée parla loi comme les autres actes de rinstru-e4ion. La façon de l'administrer resta livrée à la diversité des jurisprudences". A la demande d'une réglementation