Ibidem, p. 229 et suiv., p

LA COUTUME ET LA LOI

précise, Passort fit cette réponse étonnante « que la description qu'il faudroit faire seraitindécente dans une ordonnance ». L'ordonnance criminelle de 1670 a eu de nombreux commentateurs ; les plus célèbres sont, au xviii° siècle, Jousse et Muyart de Vouglans. Dépouillée de ses monstruosités, elle a servi de modèle à une partie de notre Code d'instruction criminelle, celle qui Iraite de Tinstruction préparatoire. Cette instruction est restée secrète, et la contradiction n'y est pas, en principe, ouverte au prévenu : la procédure devant les juridictions de jugement est inspirée, au contraire, des lois de la Révolution ^ , ,

Les deux ordonnances codificatrices de 1667 et de 1670 sont les seules pour lesquelles les membres du parlement de Paris aient été admis aux travaux préparatoires. Pour celles dont il reste à parler, le plan originaire de Colbert fut suivi sans aucune modification.

m. — \S ordonnance du commerce , du mois de mars 1673", fut préparée de longue main par Colbert. Dès 1670, il demandait des mémoires sur ce sujet aux hommes compétents, et spécialement à Savary, négociant célèbre retiré des affaires et écrivain sur le droit commerciaP. Il constitua ensuite un conseil de réforme, présidé par Pussort, et où l'influence de Savary fut dominante*; c'est de là que sortit l'ordonnance. C'était un Code du commerce terrestre. Il fut complété dans la suite par un autre qui contient les règles du commerce maritime. C'est Y ordonnance delà marine, du mois d'août 1681 ^; celle-ci, il faut le remarquer, ne réglementait pas seulement la marine marchande et le commerce maritime au point de vue du droit privé, mais aussi au point de vue adminis-