‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 525 sur 545 · L-ambert, Ane, lois, XIX, p · texte numérisé non relu

L-ambert, Ane, lois, XIX, p

3. Vie de Savary, en tête de son Par fait négociant, édit. Paris, 1*777, p. 22 : « En 1670, il fut convié de contribuer de ses lumières et de son expérience dans les atfaires du commerce; pour la réformation que Ton y vouloit faire, et pour la composition du code marchand qu'on projettait alors. »

4. Ibidem, p. 22 : « Les mémoires n'ayant pas déplu, il fut mis au conseil de la réforme où il se distingua tellement par la solidité de ses avis... que presque tous (les articles) ayant été dressés sur ses représentations, M. Pussort, qui étoit président de la commission, n'appeloit ordinairement cette ordonnance que le Code Savary, »

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