Isambert, Ane, lois, XIX, p

LES ORDONNANCES

tralif. Ces ordonnances ont eu pour principaux commentateurs, au xvrii^ siècle, celle de 1673 : Jousse, Bontaric et Polhier, — et celle de 1681 : Pothier et surtout Valin. L'une et l'autre ont grandement servi à la rédaction du Gode de commerce de 1807 : le livre II, qui traite du commerce maritime^ procède de l'ordonnance de 1681 ; les deux autres livres ont pour modèle l'ordonnance de 1673. Il faut savoir enfin qu'à côté de l'ordonnance de 1681, une autre grande ordonnance sur la marine fut promulguée au mois d'avril 1689' ; elle était très ample, divisée en vingt-trois livres, mais c'était la réglementation de la marine de guerre qu'elle contenait. Elle organisait, pour le recrutement de ses équipages, un système de classes (1. VIII), qui est Torigine première du système de l'inscription maritime encore aujourd'hui en vigueur.

IV. — L'^ordonnance de 1669 portant règlement sur les eaux et forêts^ ^ véritable Code forestier^ fut rédigée sur des mémoires fournis par des « commissaires départis pour la réforme des eaux et forets » .

V. — On doit ajouter à ces lois l'édit du mois de mars 1685, touchant la police des îles de l'Amérique française, appelé Code noir ^ . C'est la réglementation de l'esclavage des nègres. On est frappé de la dureté avec laquelle elle est établie, tempérée seulement par les règles de la discipline catholique sur ce sujet, que le roi sanctionne non moins énergiquement *.

VI. — Enfin, il faut mentionner, quoique plus spécial et d'une durée éphémère, un édit du mois de mars 1673 c< portant établissement des greffes pour Fenregistrement des opposition des créanciers hypothécaires^». Ce que le législateur voulait établir par là, c^'était la publicité des hypothèques, qui

1. Ordonnance de Louis XI pour les armées navales et arcenaux de marine^ Paris, 168:3. Elle n'est que meationuée par Isambert, Ane, lois, XX, 7:1.