Isambert, Ane. lois, XVHI, p

3. Isauii>L;rl, Ane. lois, XIX, p. 494. C'est le titre qu'il porte déjà dans Valio, Nouveau commentaire sur Vordon^nance de la 7narine,Ls. Rochelle, 1766, toine p. 428.

4. Préambule : « Nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos îles d'Amérique, par lesquels avons été informé du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'Église catholique, apostolique et romaine, et pour y régler ce qui concerne l'état des esclaves. »