‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 541 sur 545 · CHAPITRE V. — L'administration des provinces et les libertés · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — L'administration des provinces et les libertés

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L Les gouverneurs, p. :;92. — 11. Les intendants, p. 59 '» ; leurs origines, p. 596 ; les subdélégués, p. 599; pouvoirs des intendants, p. 599. — § 2. États provinciaux et municipalités. — L États provinciaux, p. 603; leur origine, p. 603; leur composition, p. 605 ; leurs pouvoirs, p. 606; suppression partielle des Etats provinciaux, p. 609; les États provinciaux au xvni* siècle, p. 610; les assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 611. — II. Le pouvoir royal et les franchises municipales, p. 614 ; les municipalités à la fin du xvie siècle, \i. 616; les communautés d'habitants, p. 617; les municipalités du xvju*^ siècle, f>. 619*

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