‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année (volume 5)Chapitre 7 sur 545 · Novelles de Majorieo, tit. VII (édit. Haeiiel, p. 31o · texte numérisé non relu

Novelles de Majorieo, tit. VII (édit. Haeiiel, p. 31o

6. Les lois qui contiennent et appliquent cette règle sont très nombreuse \ aux titres du Code Théodosien (XH, 1) et du Code de Justinicn (X, 32 |3r|), De decut'ionibus et filiis eorum. Le mot desiwtores est appliqué aux magistrats municipaux (L. 20, C. J., X, 32). On en arriva à prononcer raci?(i/c^/o à la curie à titre de peine; les constitutions impériales furent obligées de prohiber cette pénalité â^ngulière (L. 66, 108, C. Th. , Xll, 1).

7. Ulpien, au Digeste (L. 2, § 8, D., L, 2), parle déjà de ceux qui «ad dccurionatas honorem inviti vo intur. »

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