‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première annéeChapitre 22 sur 90 · L EGLISE · texte numérisé non relu

L EGLISE

de l'Eglise, affecté, comme dotation, à une fonction ecclésiastique déterminée : celui qui était nommé à la fonction et en était régulièrement investi avait, par lù même, le droit de percevoir ces revenus. On distinguait deux grandes classes de bénéfices : les bénéfices séculiers, affectés aux fonctions du clergé proprement dit ou clergé séculier, et les bénéfices réguliers, dotation des ordres monastiques. Cette constitution des bénéfices ne s'était faite d'ailleurs que lentement et progressivement.

Pour le clergé séculier, dont l'unité conslitulive avait été l'évêché, l'évêque eut primitivement l'entière disposition de tous les biens ecclésiastiques c^ui dépendaient de son évêché, sauf la défense de les aliéner, si ce n'est dans de certaines conditions, qui fut édictée de bonne heure. Tout naturellement, il prit l'habitude de déléguer la jouissance de quelques-uns de ces biens aux membres du clergé qui l'assistaient dans son ministère, soit dans la cité même, soit dans les campagnes où ils étaient détachés. Cette délégation était faite pro stipendia^ pour l'entretien de ces clercs; parfois, elle est dite faite à titre de precarium ou de precaria, sans être, à proprement parler, une application exacte de ces institutions. Elle fut, d'abord, purement précaire, révocable à la volonté do l'évêque; puis elle tendit constamment à se consolider, à devenir viagère, et enfin à se transformer en une dotation fixe de la fonction. La théorie des bénéfices féodaux exerça sur elle une influence incontestable, et c'est à eux peut-être qu'elle emprunta son nom définitif (20). A partir du ix^ siècle, la formation des bénéfices séculiers est dégagée dans les grandes lignes : elle se compléta

(20) Cf. Ulrich Stulz, Lehen und Pfrande, eine akademische Redc, Mùnchen, 1899. Les églises rurales ont de bonne Jieure, en Gaule dès le vi* siècle, leur personnalité et leur patrimoine distinct, destiné à l'entretien du clerc et de l'église elle-même (Pôschl, Bischolsgut und Mensa episcopalis, I, ch. i). Le clerc nommé pour le service de Téglise a en même temps l'administration et la jouissance des revenus de celle-ci, comme révéque a Fadministration et la jouissance des revenus de l'église épiscopale. On en arriva ainsi à considérer l'église et ses biens comme une concession faite au clerc à charge de service religieux, analogue aux concessions de terre faites en bénéfice à charge de service militaire. L'assimilation se fait au ix" siècle pour les évêchés et abbayes {episcopium, episcopatus, abbatia, désignant la fonction épiscopale et abbatiale et la jouissance des biens de Téglise cathédrale ou du monastère) concédés effectivement par le roi de la même manière que les bénéfices séculiers (voir Lesne, Evêché et abbaye, les origines du bénéfice ecclésiastique, Revue d'histoire de Véglise de France, 1914, p. 15 et suiv.) et pour les églises patrimoniales que leîTrs propriétaires concédaient de la même manière que les autres portions de leur domaine. La législation canonique et la séculière sanctionnèrent le système en limitant les exactions du propriétaire et en l'obligeant à laisser la jouissance d'un minimum de terres et de droits en échange du service ecclésiastique : « Sancitum ^. est ut unicuique ecclesiae unus mansus înteger absque alio servicio adtribuatur et presbyteri in ea constitutî non de decimis neque de oblationibus fidelium, non de domibus neque de atriis vel hortîs juxta ecclesiam posilis neque de prescriplo manso aliquod servicium faciant praeter ecclesiasticum. Et si aliquid amplius babuerint inde senioribus suis debitum servitium impendant. » Cap. 818-819, c. 10, Mon. Germ., I, p. 277.

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aux X® et XI® siècles et reçut son expression juridique et scientifique à partir du xii^ (21). Pour le clergé régulier, où l'unité constitutive fut le monastère, la formation des bénéfices fut plus lente el moins complète; la vie en commun, qui était l'un des traits de la règle monastique, semblait l'exclure. Cependant, la plus grande partie des revenus du couvent fut attribuée à l'abbé, dont elle forma bénéfice; quelques bénéfices se constituèrent aussi pour les autres dignitaires ou fonctionnaires de l'abbaye, sous le nom de bénéfices clausiraiix (22).

La collation de ces divers bénéfices était la source d'une immense influence pour l'autorité qui en disposait. Cette collation résultait, en principe, de la nomination à la fonction ecclésiastique dont le bénéfice constituait la dotation; mais à raison de l'importance des biens temporels appartenant à l'Église, des considérations ]>nrcment temporelles devaient fat4alemenl intervenir.

Dans l'organisation ecclésiastique du Moyèn âge, la collation des bénéfices reposait en principe sur l'indépendance des églises locales et des corps eclésiastiques. Pour les bénéfices séculiers, dans chaque évêché, l'éveque, suivant l'ancienne tradition, en était !e collateur ordinaire : tous, en principe, étaient à sa nomination; son droit, cependant, était restreint de deux côtés. Les chapitres des cathédrales ou des églises collégiales, dont les dignitaires et les membres obtenaient des bénéfices assez importants sous le nom de prébenbes, avaient souvent le droit d'élire, sauf la confirmation de l'évêque, les titulaires de ces prébendes.

L*évêque lui-même, comment était-il nommé ? L'ancien principe d'î l'élection des évêques s'était conservé, et, pour procéder à l'élection, il fallait toujours la permission du souverain séculier. Mais le collège électoral changea au cours du temps. Anciennement il était composé du peuple et du clergé, dans leur ensemble, clerus et populus, bien que le rôle du peuple se bornât le plus souvent à acclamer un candidat présenté par les clercs. Au xiii* siècle, il se réduisit définitivement aux chanoines de l'église cathédrale (23);

(21) Ce développement a été exposé d'une façon magistrale par M. Cari Gross, Das Recht an der P[rande, 1887, p. 16-93.

(22) Le partage du patrimoine de Téglise cathédrale entre l'évêque et ses clercs, de celui du monastère entre l'abbé et las moines, commence au ix" siècle; il es* pour une bonne part la conséquence de la sécularisation des biens d'église qui débute sous Charles Martel et se poursuit jusque sous le règne de Charlemagne. Voir sur cette question Pôschl, Bischofsgut und Mensa episcopalis, II, 1909, et Lesne, L'origine des menses dans le temporel des églises et des monastères, thèse lettres, 1910.

(23) C. xMi, X, De elect., I, 6 (concile de Latran de 1215); c. xlviii, l, li, lvi, ibid. — Sur les élections d'évêques au Moyen âge, voyez Luchaire, Histoire des institutions monarchiques sous les premiers Capétiens, t. II, ch. ii; , — Imbarl de La Tour, Les élections épiscopales dans VEglise de France du ix* au xii« siècle, Paris, 1891. — Esmein, L'unanimité et la majorité dans les élections épiscopales, dans les Mélanges Fitting.

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