CHAPITRE V L'administration des provinces et les libertés locales

§ 1. — Gouverneurs et intendants.

Nous avons vu naître et se développer la plupart des organes par lesquels le pouvoir royal administrait et justiciait la France, prévôts, baillis et sénéchaux, Parlements, Chambres des comptes, élus, généraux des finances, trésoriers généraux et Cour des aides. Mais ces organes multiples, divers par leur origine et par leurs fonctions, avaient besoin d'une direction d'ensemble pour travailler de concert à l'œuvre commune. Ce régulateur était, avant tout, le gouvernement central; mais il ne pouvait suffire à tout. Il fallait, en outre, qu'il y eût dans chaque circonscription importante un représentant général et politique du pouvoir royal, pouvant commander aux divers fonctionnaires de son ressort. Ce représentant, sous la monarchie féodale, avait été le bailli ou sénéchal (1), et la circonscription par excellence était alors le bailliage ou la sénéchaussée; sous la monarchie tempérée, ce fut le Gouverneur, et la division politique était alors le Gouvernement; sous la monarchie absolue, ce fut VIntendant, et la circonscription qui prit alors la plus grande importance fut la Généralité, chaque Mitendant étant d'ordinaire préposé à une Généralité. D'ailleurs, ces trois ordres de fonctionnaires, qui en réalité se succédèrent au pouvoir, subsistèrent les uns à côté des autres, le fonctionnaire déchu restant auprès de l'officier triomphant. Dans le dernier état, il y avait encore des sénéchaux et baillis d'épée, des gouverneurs et des intendants.

1) Ci-dessus, p. 246 et suiv.

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Les Gouverneurs furent seulement, au début, des commandants militaires, et ils devaient garder ce caractère comme prépondérant. Ils apparurent dès le xiv* siècle; mais il n'y en eut alors que dans les provinces frontières (2); dans les provinces de l'intérieur, les baillis et sénéchaux disposaient des forces armées et faisaient les fonctions de gouverneurs militaires (3). Mais à la fin du xv^ siècle et au commencement du xvi®, on abandonna cette distinction et des gouverneurs furent institués dans la plupart des pays, aussi bien à l'intérieur qu'aux frontières. En 1545, François P"" voulut réagir et revenir à l'ancien système ou tout au moins supprimer les gouverneurs inutiles. Il les révoqua tous, sauf ceux de quatorze provinces (4). Mais ce ne fut qu'un temps d'arrêt; le nombre des gouverneurs augmenta considérablement pendant les troubles du xvi® siècle (5). En 1579, Tordonnance de Blois 'chercha de nouveau à le réduire; elle n'en maintint que douze, dans ce qu'on appelait les douze anciens gouvernements (6). Comme la la première, cette réaction fut inutile; la multiplication des gouverneurs reprit de plus belle. Au xviii^ siècle, en 1776, à une époque où pourtant leurs charges ne représentaient plus guère que des sinécures, il y en avait quarante, y compris celui de la Corse (7); souvent même, il y avait un ou plusieurs lieutenants de gouverneurs. Les gouverneurs (et cela répondait bien au génie de la monarchie tempérée qui les créa) furent toujours pris dans la haute noblesse; mais leur rôle fut bien différent, suivant les temps. Ils eurent successivement, comme on va le voir, leur ère de grandeur et leur période de décadence.

(2) Du Tillet, Recueil des rois, p 304 : ce N'y souloit avoir gouverneurs ou lieutenr.ns-généraux qu'ès provinces limitrophes pour veiller sur les ennemis voisins cl garder la frontière en bon estai de défense. »

(3) Edît du 6 mai 1545 (Tsambert, Ane. lois, XII, 893) : ce Aux autres pays et provinces de notre royaume, qui ne sont en frontières, y ont esté longtemps institués baillis et sénéchaux, qui ont, entre outres choses, le regard et superintendance sur les nobles et sujets à nos ban et arrière-ban. — D'Espinay, La sénéchaussée d^An'iou, p. S et suiv.

(4) Edit do 1545, cité : « Fors seulement osdits païs et provinces de noslre royaume qui sont en frontière, qui sont Normandie, Bretagne, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Bresse, Savoye, Piedmont, Bourgogne, Champagne, Brie, Picardie et risle de France. »

(5) Du Tillet, Recueil des rois, p. 304 * ce Depuis ont esté instituez autres gouverneurs ès provinces non limitrophes, et apparu par la division de religion survenue ou prétexte d'icelle qu'il estoit nécessaire, puisqu'en temps de division toutes provinces sont limitrophes, la guerre estant intestine... Quand Dieu sera appaîsé à la France et que sa paix et union y sera retournée, ladite révocation sera la très bien venue. »

m Art. ?71 (Isambort, Ane. lois. XIV, 441).

(7) Règlement du 18 mars 1776 (Isambert, Ane. lois, XXIII, 436.)