L. 1,2, C. J., XI, 48 (47); L. 1, C. J., XI

* Sur le colonat, voyez Esmein, Mélanges, p. 293 et suiv.; — Kuhn, op. cit., p. 257 et suiv.; — Karlowa, Rom. Redits g eschichte, p. 918 et suiv.; — Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 3-145; — Girard, Manuel de droit romain, 4° édit., p. 125.

'» Revillout, Cours de droit égyptien, t. I, p. 129 et suiv.

l'empire et put servir de modèle et d'exemple. Uoe autre pratique put aussi constituer l'un des précédents du colonat généralisé; ce sont les établissements de prisonniers barbares, que, durant les trois premiers siècles, le pouvoir impérial répartit comme cultivateurs forcés dans diverses régions'. Mais des causes plus générales durent opérer; ce sont les conditions toutes particulières oij se trouvaient les cultivateurs établis volontairement sur les grands domaines éloignés des cités. Certaines de ces grandes propriétés ou saltiis appartenaient au fisc impérial, et les cultivateurs qui y résidaient étaient^ dès le ii* siècle, à la discrétion des agents impériaux, qui, gans doute, ne leur auraient point permis d'émigrer à leur gré ^ Ainsi se forma la classe des colons fiscaux \ Sur les grands domaines des particuliers, il semblerait que la liberté du cultivateur dût être respectée; ici le propriétaire n'était point un représentant de l'autorité publique ; mais, en réalité, le paysan qui vivait là, isolé des cités, dans l'organisation desquelles il n'avait point de place, était, en fait, attaché au sol de père en fils, par l'impossibilité presque complète où il se trouvait de changer de profession ou de résidence. Ce fait, la coutume le transforma en droit *. On a aussi relevé une autre cause, qui dut contribuer à transformer en colons nombre de petits fermiers ou métayers ; c'est la dette arriérée de fermages et l'insolvabilité croissante qui retenait les fermiers à la discrétion du propriétaire ^

Mais si la législation impériale ne créa pas directement le colonat, elle accueillit avec faveur cette institution coulumière et créa, par voie d'autorité, des classes entières de colons. En 382, tous les mendiants valides sont changés en colons * : à peu près à la même époque, on soumet au colonat tous les

1 Kuhn, op. cit., II, p. 260 et suiv.

2 Esmein, Mélanges, p. 313 et suiv.

3 G. J., I, XI, 63 (62) et suiv.

* Esmein, Mélanges, p. 309 et suiv.

6 Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques -problèmes d'histoire, p. 9 et suiv. — M. Kovalevsky a depuis insisté sur ce point, en montrant que c'est par la même cause que s'est principalement constitué le servage en Russie [Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1889, p. 410 et suiv.). — Si le colonus du Bas-Empire a été souvent un fermier volontaire dans un état antérieur, il semble bien que ce ne fût alors qu'un fermier parcellaire, dépendant d'un intendant ou d'un fermier principal.

6 L. 1, C. Th., XIV, 18.

28 LES URIGINES.

cullivateiirs de la Palestine, qui, jusqne-là, avaient échappé à ce régime*. L'empereur Anastase décide que la personne qui a servi trente ans comme colon devient colon par la prescription ^; enfin, Valentinien llï reconnaît explicitement à tout homme libre (pourvu qu'il ne soit pas revendiqué par une curie ou un collegium) ledroitdese faire colon, par une déclaration de volonté ^ C'est que cette institution répondait admirablement au génie de l'administration du Bas-Empire. C'était une application du système des classes, qui assurait des bras à l'agriculture, et, en même temps, elle garantissait, semblait-il, le paiement des principaux impôts. En effet, la culture des terres étant assurée par là, le propriétaire pourrait toujours payer Vàcapitatio terrena. Mais, d'autre part, le colon libre lui-même était un contribuable; il devait la capitatio pleheia ou humana. Lorsque la plebs urbana eut été déchargée de cet impôt, les colons en constituèrent presque les seuls contribuables; un grand nombre des qualifications qui leur sont données par les textes se rapportent à cet ordre d'idées *. Or, la loi rendit le propriétaire responsable de la capitatio plebeia de son colon et l'obligea à faire l'avance de celle-ci, en assurant ainsi la rentrée ^.

L'attache du colon était perpétuelle; sa condition, héréditaire ^ Il n'y avait pas d'affranchissement possible pour lui ; car l'affranchissement a pour but de conférer la qualité d'homme libre, que le colon possède déjà, et l'assujettissement particulier du colon est imposé par le droit administratif et est d'ordre public \

Le système qui avait abaissé le cultivateur libue à l'état de colon eut pour effet d'améliorer la condition des esclaves attachés par leurs maîtres à la culture, et qui composaient encore la majeure partie de la classe agricole. Ils furent déclarés in-