CHAPITRE PREMIER

La justice.

Je commence l'élude historique du droit public de l'ancien régime par l'exposé de l'organisation judiciaire, telle qu'elle se développa sous l'action du pouvoir royal. Les idées anciennes et traditionnelles représentaient d'ailleurs le roi essentiellement comme un justicier'. 11 était avant tout débiteur de la justice envers ses sujets, comme dira Bodin au xvi' siècle ^ Les textes officiels des trois derniers siècles de l'ancienne monarchie expriment encore cette idée que les juges ne sont que les instruments par lesquels il s'acquitte de cette dette; ils rendent la justice par la volonté du roi et à sa place, à sa déchargea H y a deux autres raisons principales de suivre ce plan. C'est d'abord par la justice que le pouvoir royal se maintint et s'accrut dans la société féodale. D'autre part, les autorités judiciaires ont été à diverses époques asso-

1 Cf. Flach, Origines de l'ancienne France, t. III, p. 352 et suiv.; spécialement, p. 356, note 3.

2 Bodin, Les six livres de la République, liv. I, ch. viii, édit. Genève, 1629, p. 252.

3 La Rociie Flavia, Treize livres de Parlements, 1. XIII, cii. xiii, n° 5 : « (Louis XI) au mois d'avril de l'an 1483 envoya en sa cour de Parlement à Paris l'acte du serment qu'il avait fait à son sacre pour l'exhorter à bien rendre la justice et l'acquitter de l'obligation de son serment qui estoit de rendre ou faire rendre par ses officiers la justice en toute équité ».

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ciées à l'administration proprement dite ou à Ja législation : il est donc bon d'exposer leur histoire avant d'aborder ces derniers sujets. Ce chapitre sera divisé en trois parties : dans la première, je suivrai depuis le xi' siècle jusqu'à la Révolution le développement organique des juridictions royales; dans la seconde, j'exposerai la contre-partie, c'est-à-dire l'abaissement parallèle des justices seigneuriales; dans la troisième, j'étudierai l'intervention directe et personnelle du pouvoir royal dans l'administration de la justice, c'est-à-dire la justice retenue et ses diverses manifestations.

SECTION PREMIÈRE