‹ Cours élémentaire d'histoire du droit françaisChapitre 43 sur 96 · DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ROYALES · texte numérisé non relu

DÉVELOPPEMENT ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ROYALES

Dès le XI* siècle, on voit que la justice royale a deux sortes d'organes, des juridictions locales et une juridiction centrale, et dans le dernier état on retrouve, encore visibles malgré d'immenses transformations, ces antiques fondements. Je vais donc décrire l'évolution entière de ces deux éléments; j'indiquerai ensuite les juridictions d'exception qui avaient, au cours du temps, été créées à côté des tribunaux ordinaires.

Page 1