ABAISSEMENT PROGRESSIF DES JURIDICTIONS SEIGNEURIALES

Le développement des juridictions royales eut pour contrepartie l'abaissement et l'asservissement des justices seigneuriales, ecclésiastiques et municipales. Pour les justices seigneuriales, les seules dont il sera question dans ce chapitre, la question doit être examinée à deux points de vue. Il faut montrer d'abord comment le principe sur lequel elles reposaient,changea en partie et comment leur organisation fut profondément transformée ; il faudra rechercher ensuite comment la royauté leur enleva partiellement leursjusticiables et comment elle les soumit totalement au contrôle de ses propres juridictions.