‹ Cours élémentaire d'histoire du droit françaisChapitre 50 sur 96 · CHAPITRE II y · texte numérisé non relu

CHAPITRE II y

Les ministres et les conseils.

Tout gouvernement quelque peu développé, possède au centre deux sortes d'organes : des ministres, au sens large du mot, c'est-à-dire des officiers supérieurs dont chacun est préposé à un grand service public, et qui ont reçu du souverain le droit de donner directement des ordres au nom de la puissance publique, — et des conseils, c^est-à-dire des corps délibérants, oii l'on prépare et discute les principales mesures. Les premiers sont représentés dans l'ancienne France par les grands officiers de la Couronne, les secrétaires d'État et les employés supérieurs des finances; les seconds, par le Conseil du roi. Les grands officiers de la Couronne sont propres à la monarchie féodale; les secrétaires d'État et les employés supérieurs des finances sont, au contraire, une création de la monarchie tempérée, que conserve et renforce la monarchie absolue. Logiquement, les premiers auraient <iû disparaître lorsque les seconds se furent définitivement implantés. Mais ce phénomène ne se produisit que partiellement. La monarchie, même absolue, conserva, parfois au premier rang, quelques-uns des grands officiers de la Couronne, quoique le pouvoir dirigeant ne fût plus en eux. C est là un trait qui revient fréquemment dans les institutions de l'ancien régime; elles sont encombrées des débris survivants des organismes antérieurs.

§ 1 . LKS MINISTRES.

Page 1