II. — Le Conseil des dépêches

C'était le conseil pour l'administration intérieure du royaume. Son nom venait de ce que, comme dit un règlement de 1630, audit conseil « seront lues toutes les dépêches du dedans du royaume et délibéré des réponses de ce qui sera à faire à l'occasion d'icelles ». Il comprenait tous les ?nembres du Conseil d'en haut, plus le chancelier et les ministres et conseillers que le roi voulait y appeler. Les quatre secrétaires d'Étal, entre lesquels était partagée l'administration des provinces, y figuraient nécessairement en qualité de rapporteurs, et c'était justement l'action régulatrice de ce conseil qui

1 Piganiol de La Force, op. cit. (1715), t. I, p. 215; Guyol, op. cit. (1785), t. H, 2' partie, p. 193; de Boislisle, Mémoires de Saint-Simon, t. V, 437-464.

- Guyot, op. cit., t. II, 2' partie, p. 213 et suiv.

3 Guyot, op. cit., t. Il, 2° partie, p. 194; de Boislisle, t. V, p. 46l.

^ Piganiol de La Force, t. I, p. 217; Guyot, t. II, 2" partie, p. 194; de Boislisle t. V, p. 464-482.

ramenait à une certaine unité le minislère fragmenté de J'inlérieur.

Le Conseil des dépèches rendait de nombreux arrêts. Souvent, c'étaient de véritables litiges judiciaires qui étaient portés devant lui sur évocation'. Mais plus nombreux encore et importants étaient les arrêts quil rendait en matière administrative proprement dite. C'étaient d'abord des arrêts de règlement, et par cette voie se faisaient^ pour la France entière, les règlements les plus importants; mais c'étaient aussi des arrêts en matière conlentieuse, les débats soulevés par les particuliers contre l'administration pouvant parfois être directement portés devant lui, et l'appel y étant toujours possible contre les décisions des intendants des provinces.