III. — Le Conseil des finances

Créé par un règlement du 15 septembre 1664, à la suite de la chute de Fouquel, il était destiné à remplacer la surintendance des finances que le roi supprimait à tout jamais. Le roi dorénavant voulait l'aire lui-même la fonction de surintendant, assisté de ce conseil qu'il composait d'un chef et de trois conseillers, dont l'un devait être intendant des finances; il y appellerait le chancelier, lorsque cela serait à propos. L'institution subsista, mais avec des modifications profondes, qui résultèrent surtout de l'élévation du contrôleur général à la position de ministre des Finances. Le roi disparut du Conseil au xviii* siècle ; le chancelier y prit séance fixe, ainsi que le contrôleur général, à moins qu'il ne se fît remplacer par un intendant des finances. On y traitait tout ce qui concernait l'administration des finances et les revenus«ie l'État^; on y portait aussi le contentieux de tout ce qui concernait le Domaine et les impôts, dans la mesure où celui-ci n'était pas de la compétence des parlements ou des cours des Aides;

1 De Boislisie, t. V, p. 472.

î Piganiol de La Force, t. I, p. 215; Guyot, t. II, 2^ partie, p. 194.

' Les arrêts du Conseil en matière de finances avaient une force particulière; tout autant que la loi proprement dite, ils déterminaient le régime fiscal de l'ancienne France (Fleury, Droit public de France, publié par Daragon, 1769, t. I, p. 22) : « Arrêts du conseil sont loi pour Tordre des finances, les formalités de chancellerie et tels règlements particuliers ».

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encore le pourvoi en cassation contre les arrêts des cours des Aides était-il porté au Conseil des finances.

Le Conseil du roi avait en quelque sorte des appendices. C'étaient des corps où figuraient quelques-uns de ses membres, et qui se composaient, pour la plus grande partie, des intendants des finances, de conseillers d'État et de maîtres des requêtes; à savoir la Grande et la Petite direction des finances et le Conseil des intendants des finances. Là se préparait en partie la besogne du Conseil, avec l'assistance des bureaux, qui étaient à la suite du Conseil; là aussi se jugeaient un certain nombre d'affaires contentieusesqui rentraient dans sa compétence naturelle'. On voit que dans l'ancienne France les attributions conlentieuses de notre Conseil d'État étaient réparties entre le Conseil des dépêches, le Conseil des finances et les directions et commissions à la suite du Conseil.