IV. — Le Conseil des parties ou Conseil privée

C'était celui qui, à certains égards, représentait le mieux l'ancien Conseil du roi. Il élait présidé par le chancelier, et tous les ministres y avaient entrée de droit, ainsi que les intendants des finances depuis l'année 1657. En réalité, dans l'organisation de l'ancienne France, il jouait un double rôle :

1° C'était la Cour de cassation de l'ancien régime, et là résidait sa fonction propre : de là, son nom de conseil des parties\

2° Il avait un personnel choisi, relativement nombreux, oii le gouvernement prenait des sujets pour renforcer les autres conseils, pour composer les commissionsà la suite du Conseil, et enfin pour diriger l'administration des provinces. Ce personnel comprenait deux éléments :

D'abord les conseillers d'État. En 1673, leur nombre fut fixé d'une façon définitive : c'étaient trois conseillers d'Église,

1 Piganiol de La Force, t. I, p. 216-, Guyot, t. II, 2« partie, p, 197; de Boislisle, t. IV, p. 422-439.

2 Pigaaiol de La Force, t. I, p. 222; Guyot, t. II, p. 196; de Boislisle, t. IV, p. 379-422.

3 Sur la nature du pourvoi en cassation dans l'ancien régime, voir ci-dessus, p. 487.

532 LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR RuYAL.

trois conseillers d'épée, douze conseillers de robe longue ordinaires, c'est-à-dire servant toute l'année et douze semestres, c'est-à-dire ne servant que pendant six mois. En 1787, la composition était la même, sauf que depuis longtemps les conseillers semestres servaient toute l'année'. La charge de conseiller d'Etat était restée une commission et n'était pas devenue un office, ce qui l'avait soustraite à l'envahissement de la vénalité; le roi choisissait effectivement ces conseillers. Mais, malgré leur qualité de commissaires, contre laquelle protestait déjà Lebret", ils devinrent inamovibles'.

Les maîtres des requêtes'" étaient également attachés au Conseil des parties. Leur nombre s'étail beaucoup augmenté et fut fixé à quatre-vingts, dont le quart faisait à tour de rôle, |)endant un trimestre, le service du Conseil, où ils préparaient et rapportaient les affaires; ils n'avaient voix délibéralive que dans les affaires dont ils avaient fait le ^apport^ Mais, d'autre part, c'est parmi eux que l'on prit l'habitude de choisir les principaux sujets pour l'administration; ils étaient, selon un mol d'Argenson, t^ la vraie pépinière des administrateurs » . En effet, c'était leur corps qui, sauf de rares exceptions, fournissait les intendants des provinces® et les intendants des finances". Cependant les charges des maîtres des requêtes étaient devenues de véritables offices, vénales et héréditaires, comme ceux-ci'. Mais le gouvernement n'avait point à redouter de leur part des velléités d'indépendance;

1 Guyol, t. II, 2^ parlie, p. 224.

2 Be la souveraineté, I. II, ch. m, p. 42 : « On peut conjecturer aussi de ce discours combien est relevée la dignité de conseiller d'État et combien ceux-là se sont montrez ridicules, qui ont osé mettre en avant que ce n'étoit qu'une simple commission. Car il est ceriain que les conseillers d'État ont toutes les marques des plus grands officiers...: la seule différence que l'on peut remarquer entre eux et les autres officiers est que ceux-ci peuvent vendre et résigner leurs charges, et non pas les conseillers d'État >>.

3 De Boislisie, t. IV, p. 395 : « Le caractère de conseiller d'État est indélébile et ne peut se perdre ».

* Guyot, t. II, 2' partie, p. 2.38 et suiv.; de Boislisie, t. IV, p. 407-414.

s Piganiol de La Force, l. 1, p. 223.

6 Piganiol de La Force, t. I, p. 358 : « Les intendans sont presque toujours pris du corps des maîtres des requestes: je dis presque toujours, on a des exemples de quelques-uns qui n'estoient pas revestus de cette dignité ». — De Boislisie, t. IV, p. 40^.

- De Boislisie, t. IV, p. 388.

3 De Boislisie, t. IV, p. 400.

c'étaient, en règle générale, des hommes jeunes qui désiraient arriver à de plus grands emplois, et la position de nnaître des requêtes était pour eux un marchepied afin de s'élever plus haut '.

Les quatre conseils fondamentaux, dont il vient d'être parlé, ne sont pas les seuls qui aient existé d'une façon plus ou moins permanente. Un Conseil du commerce^ établi en 1700 par Louis XIV, se retrouve encore sous Louis XVI, après avoir subi, il est vrai, des modifications assez importantes.

1 De Boislisle, t. IV, p. 409, 4J2.

2 Guillard, Histoire du Conseil du roi, p. 147 et suiv.; — Guyot, t. II, 2* partie, p. 295 et suiv. — Le Conseil du commerce, lel qu'il fut organisé par Tarrèt du conseil du 29 juin 1700, présentait une ditïérence marquée par rapport aux autres conseils du roi. C'était un corps simplement consultatif; mais, à côté de membres fonctior naires (secrétaire d'État, conseillers d'État et maîtres des requêtes, intendants du commerce), il comprenait un certain nombre de négociants élus pour un an, dans les principales villes de France, par les corps de ville et 'es notables commerçants. Sous Louis XV, il y eut deux conseils du commerce : le Conseil royal du commerce, composé uniquement de fonctionnaires, comme les autres conseils du roi, et le Conseil du commerce, qui continuait celui créé en 1700, sauf quelques modifications, et qui prit en dernier lieu le nom de Bureau du commerce.