LES SERFS

Dans la société féodale, le nombre des serfs était très considérable; dans les campagnes, presque toute la population agricole, dans les villes, presque toute la classe ouvrière, était de condition servile^ Si maintenant nous nous plaçons au xvi* siècle et que nous consultions les textes des coutumes officiellement rédigées à cette époque, nous constatons aisément que le servage est devenu un état exceptionnel. En effet, une dizaine seulement de ces coutumes lui consacrent des dispositions : les plus notables sont celles de Nivernais, du duché de Bourgogne, de la Franche-Comté, de l'Auvergne, du Bourbonnais, de la Marche, de Vitry et de Troyes*. Cette grande transformation résulta de plusieurs causes:

1° Beaucoup d'affranchissements avaient été accordés par des seigneurs laïques, soit par intérêt pécuniaire (lorsqu'ils les faisaient payer), soit pour le salut de leurs âmes, car l'Eglise considérait l'affranchissement comme une œuvre pie. Ce qui avait eu surtout une action efficace, c'était les affranchissements collectifs accordés à tous les habitants d'une ville, d'un bourg ou d'un village; les chartes de villes, en particulier, avaient opéré cette œuvre de libération \

2° La coutume amena de plein droit dans bien des pays, la disparition du servage, en abolissant par la désuétude les droits et incapacités qui caractérisaient la condition servile. Comme antérieurement, aux x" et xi" siècles, elle avait transformé l'es-

1 De la Roque, op. cit., ch. lxxxviii. cxxxv-cxlv.

2 Ci-dessus, p. 276 et suiv.

3 Guy Coquille, Institution, p. 183 et suiv. — Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, éd. Toulouse, 1751, p. 316 : « M. Boissieu prétend que le mot de tailliable est synonyme de celui de mainmortable et est censé n'avoir été inséré dans les terriers et reconnaissances que par unemauvoise imitation de ces titres plus anciens, qui remontoient au temps où les censitaires étaient serfs et attachés à la glèbe; qu'ainsi ce mot ne doit rien opérer pour soumettre les habitants à la servitude de la mainmorte, qui n'est plus en usage que dans quelques coutumes ».

* Voyez les excellents développements donnés sur ce sujet par La Thaumassière, Décisions sur la coutume de Berry, 1. I, ch. i.

75t> LE DEVELOPPKMKNT DV POUVOIR ROYAL.

clave en serf, de inème elle transforma, aux xv' et xvi" siècles, le serf en roturier. Gela fut d'autant plus facile que les seigneurs purent garder sur leurs anciens cerfs une partie des droits qui avaient antérieurement pesé sur eux; les corvées pouvaient être dues par des roturiers; les rentes seigneuriales grevant les héritages roturiers remplaçaient la taille abonnée assez avantageusement. Qu'on ne s'étonne pas de ce fait, que constataient, sans pouvoir toujours l'expliifuer, nos auteurs du xvni'' siècle'. Chez certaines nations d'Europe, le servage disparut ainsi, sans avoir été formellement aboli ; c'est ce qui se passa pour l'Angleterre, où les derniers vestiges s'en effacent au commencement du xvii" siècle".

3° Même dans les provinces oia la coutume n'avait pas aboli le servage, la jurisprudence avait indirectement, mais sûrement, diminué le nombre des serfs. Elle se montra très difficile quant à la preuve du servage ^ très facile, au contraire, pour en admettre l'extinction. Elle accueillait contre lui la prescription, toutes les fois que le texte de la coutume ne l'avait pas expressément exclue*. Elle considérait parfois comme francs les enfants nés d'un mariage, contracté par le serf hors du lieu de servitude avec une personne franche et de bonne foi.

Là même où le servage avait été maintenu, la condition servile fut améliorée; \c. serf de corps et de poursuite, au sens ancien du mol% cessa d'exister. Le terme resta bien, mais il désigna

1 Répertoire de Guyot, v° Mainmorte : a Le Grand sur la coutume de Troyes... coDvieal qu'il y a eu un temps où il yavoitdes taillables et des serfs de poursuite, et par conséquent une mainmorte personnelle; mais il dit : Nous ne voyons plus à présent auoun serf de poursuite ; ils sont entièrement abolis dans cette coutume. Mais pourquoi sont-ils abolis? La coutume n'a point changé; on ne ^a point abrogée par une nouvelle ». — Ge qui embarrasse l'auteur, c'est que le texte officiel de la coutume, qui impliquait la servitude personnelle, n'avait pas été réformé; mais comme on le verra plus loin (IVe partie, ch. i, § 3, n" 3), la rédaction officielle des coutumes n'empêcha pas complètement celles-ci de se modifier par l'usage.

2 Rudolf Gneist, Englische Verfassungsgeschichte, p. 626, note 3.

3 Répertoire de Guyot, V Mainmorte, addition. — Ci-dessus, p. 755, note 3.

* Guy Coquille, Coutume de Nivernois, sur l'art. 6 du titre Des servitudes : « Si le serf estant allé au loi s'étoit marié à femme franche d'honneste lieu et eust des enfants, je croy que, par le temps de vingt ans ou au plus de trente ans que luy et ses enfants auroient demeuré en quasi-possession de la liberté, la servitude seroit esteinte par prescription».

B Ci-dessus, p. 260.

dorénavant l'ancien serf de servitude personnelle, celui qui pouvait librement circuler et choisir son domicile, en traînant partout avec lui sa servitude '. Même celle servitude personnelle était devenue anormale; la servitude se présentait naturellement, aux yeux des jurisconsultes, comme une charge purement réelle, que le serf pouvait librement dépouiller en déguerpissant la lenure servile. C'était celle-là qu'on devait présumera

La Royauté fit fort peu de chose pour l'abolition du servage; elle la contraria plutôt par le droit royal d'affranchissements Cependant, les jurisconsultes du xvi' et du xvii^ siècle n'hésitaient pas à reconnaître que le roi pouvait, de son autorité, donner la pleine franchise aux serfs des seigneurs^; mais il n'usa point de cette prérogative. Le droit du seigneur sur le serf apparaissait comme une propriété légitime et respectable, dont on ne pouvait le dépouiller sans une juste indemnité. Le pouvoir royal n'intervint, par des actes généraux, qu'en faveur des serfs du domaine de la Couronne, une fois au xiv^ siècle et une autre fois au xvm". La première mesure est contenue dans un Édit célèbre de Louis le Hutin, de 1315, dont le préambule, inspiré par le droit romain, proclame que

' Guy Coquille, Coutume de Xiieniois, loc. cit., sur l'ait. 6, qui commence par ces termes; Les hommes et femmes de condition servile sont de poursuite : « Cet article montre que la servitude estant de naissance tient et adhère à la chair et aux os ; en sorte que le serf demeure serf en quelque part qu'il aille, ores qu'il quitte tous ses biens meubles et immeubles ». — Préamuble de l'Édit du 8 août 1779 (Isambert, Ane. lois, XXVi, 140) : « Nous voulons parler du droit de suite sur les serfs mainmortables, en vertu duquel les seigneurs de fiefs ont quelquefois poursuivi dans les terres franches de noire royaume, et jus(]ue dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés, depuis un grand nombre d'années, du lieu de leur glèbe et de leur servitude ».

2 Du Moulin, Coutume de Paris, Des fiefs, art. 8, glose 3, n' 5 : « Una, quam personilem vocant, quœ sequilur servum quocumque locorum confugerit et bona, acquisiverit, adhuc viget in paucis locis Galliœ ». — Préambule de l'Édit de 1779 : « Ce droit (de suite) excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir ».

3 Ci-dessus, p. 274.

'' Lebret, De la souveraineté, 1. IV, ch. xi, p. 263 : <> <Juanl aux mainmortes personnelles, c'est-à-dire de ceux qui .sont de condition servile, il n'y a point de doute que le roi par le droit de la souveraineté n'ait la puissance de les affranchir contre le gré des seigneurs qui les possèdent... Le roi de sa puissance souveraine les peut relever de cette misère et les affranchir malgré leurs propres seigneurs, comme il fut jugé solennellement au Parlement de Paris en l'an 1571; il est vrai que ce fut à la charge d'indemniser le seigneur sur le fonds à eux appartenant, comme il éloit juste ».

la liberté est le droit naturel ; le roi offrait aux serfs de ses domaines l'affranchissenfient, mais moyennant finance '. C'était là une mesure purement fiscale; ce qui le montre bien, c'est qu'un mandement de la même année ordonne de lever une aide sur les serfs qui ne voudraient pas acheter leur liberté^ Sous Louis XVI, une mesure plus généreuse fut prise par rÉdit du 8 août 1779^ Le préambule portait que le roi aurait voulu « abolir sans distinction ces vestiges d'une féodalité rigoureuse », mais que « l'état des finances ne lui permettait pas de racheter ce droit aux mains des seigneurs »; il était retenu par c les égards qu'il aurait toujours dans tous les temps pour les lois de la propriété ». Il renonçait donc à abolir d'autorité le servage sur les terres des seigneurs, mais il l'abolissait complètement et sans indemnité sur les terres de la Couronne, même sur les domaines engagés (art. 1-3); les lenures servîtes étaient transformées en censives, « chargées d'un sol de cens par arpent, ledit cens emportant lods et ventes » (art. 4). Le roi invitait les seigneurs à suivre son exemple à l'égard de leurs serfs, et pour ces affranchissements il renonçait à tout droit. D'autre part, pour tous les serfs qui existeraient encore en France, la servitude personnelle était abolie par l'article 6 : « Le droit de suite sur les mainmortables demeurera éteint et supprimé dans tout notre royaume, dès que le serf ou mainmortable aura acquis un véritable domicile dans un lieu franc; voulons qu'alors il devienne franc à l'égard de sa personne, de ses meubles, et même de ses immeubles, qui ne seraient pas mainmortables par leur situalion ou par des litres particuliers ».

SECTION 11

Le régime de la propriété foncière reposa jusqu'à la fin de l'ancien droit sur les bases qu'avait établies la société féodale*. A la veille de la Révolution, les tenures féodales en représen-

1 Ord., I, 583.

- If^ambpit, Ane. lois, III, 104.

3 7d., ibid., XXVI, 149.

■' Ci-dessus, p. 214 et suiv.

laienl encore la forme ordinaire, toujours divisées en tenures nobles, roturières et serviles. L'alleu restait une exception. Cependant, de profondes modifications s'étaient produites au cours du temps quant aux tenures, et l'alleu avait eu aussi son histoire dans les temps modernes.

Parmi les tenures féodales, il en est qui se maintinrent à peu près telles que nous les avons décrites au xxiii" et xiv' siècles; ce sont les tenures roturières et serviles. Les premières avaient acquis alors la pleine patrimonialité, les secondes ne devaient jamais l'acquérir. Mais le fief subit de nombreuses et importantes modifications.

Les premiers changements se rapportent aux services dus par le vassal. Ceux-ci avaient été organisés en vue du groupe féodal; lorsque la féodalité politique disparut, ils devaient cesser également, faute d'objet. Le service de justice disparut lorsque la justice cessa d'être rendue par les jugeurs féodaux'. Le service de conseil n'avait plus sa raison d'être lorsque, seuls, les rois eurent besoin de conseillers politiques; quelques grands seigneurs conservèrent bien un conseil particulier, mais il était composé d'avocats, et non de vassaux. Seul, le service de guerre subsista jusqu'au bout; le possesseur d'un fief put être requis de fournir le service militaire. Mais celui-ci, depuis la disparition et l'interdiction des guerres privées, ne pouvait plus être dû au seigneur, qui, en rassemblant des hommes de guerre, eût été coupable de port d' armes àéhnàu . 11 ne pouvait être réclamé que par le roi; aussi se transforma-t-il dans ce sens^ 11 prit le nom

• Ci-dessus, p. 467.

2 CaroQdas, sur Boutillier, p. 488: » L'autre condition de sui\re son seigneur en l'ost et armée procède de l'ancien et premier droit des ûefs qui estoit militaire, d'où est aussi procédée l'institution du ban et arrière-ban .. Le ban estoit la convocation que faisait faire le roy ou souverain prince, et l'arrière-ban, ou heribannum, la publication que le seigneur appelé au bau de son roy ou prince faisoit faire pour assembler ses vassaux... Mais à présent telles anciennes mœurs sont hors d'usage et depuis ont esté faictes des ordonnances qui prescrivent la forme du ban et arrièreban ». — Il y a là une tentative curieuse pour rattacher aux anciens principes la forme définitive de l'arrière-ban : on suppose que même anciennement le seigneur n'aurait convoqué ses vassaux que pour le service du roi. Cf. Boutaric, Traité des drnixs seigneuriaux, Toulouse, 1751, p. 391 et suiv.

à' Arrière-ban^ lerme qui reçut ainsi une acceplion nouvelle et désigna le service militaire que durent dorénavant au roi tous les possesseurs de fiefs dans la France entière. Ainsi entendu, l'arrière-ban, convoqué par le bailli ou sénéchal, fonctionna jusqu'au xvjii' siècle. On peut voir, dans les Lettres de M"" de Sévigné, que parfois il préocccupail encore les nobles au \\\f siècle'. Les Aides féodales, qui tenaient essentiellement à la constitution du groupe féodal, disparurent également; elles ne figurent plus parmi les charges naturelles du fief dans les traités de la dernière époque^ Cela étant donné, il semble que tout ce qui dépendait du lien personnel et de l'ancienne fidélité entre le seigneur et le vassal, tout ce qui avait été la sanction des anciens services imposés au vassal par le seigneur, aurait dû disparaître également. Le fief n'aurait plus dû produire que ses effets réels, c'est-à-dire ceux qui représentaient la valeur pécuniaire du domaine éminent : les profits en cas de mutation (droit de relief, quint et rachat), le retrait féodal et le droit de réversion. Il n'en fut rien cependant, et ces dernières transformations ne s'accomplirent pas. Sauf les services disparus, les anciennes règles du fief subsistèrent, quoique dénaturées et le plus souvent sans objet. Cette survivance, qui, en apparence ne s'explique point^ avait peut-être une raison d'être profonde; peut-être les anciens juristes sentaientils inconsciemment que tous les droits féodaux tomberaient fatalement le jour oij l'on enlèverait au fief son ancienne physionomie. Ce n'est qu'à la veille de la Révolution que

' Répertoire de Guyot (1784), \"> Ban : « Il y a prés d'un siècle qu'il n'a pas été question de l'exercice de ce droit; les dernières convocations que l'on «onnaisse sont celles qui eurent lieu en 1674 et en 1689 ».

2 Par exemple, Pocquet de Livonnière, Traité des fiefs, Pnris, 1756, p. 24, 25. — Laplace, Introduction aux droits seigneuriaux, p. 23 : « Aide chevel est un droit que le seigneur exigeait autrefois de ses vassaux en trois occasions ». L'aide s'était conservée cependant à titre exceptionnel dans quelques coutumes [Répertoire de Guyot, v° Aide).

3 Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, p. 391 : « Le vassal étant ainsi dspensé par les lois du royaume et de l'obligaiion de servir son seigneur envers et contre tous et de l'obligation encore du service militaire... M. de Boissieu [De l'usage des fiefs, ch. ii, p. 18) a quelque raison de dire que la prestation de foi et hommage n'est plus aujourd'hui qu'une cérémonie et que les fiefs ne sont plus qu'une ombre d'honneur, que des squelettes dépouillés des nerfs qui les soutenoient et les faisùient mouvoir autrefois ».

certains proposeront l'abolition des tenures féodales et l'affranchissement de la propriété foncière. Jusqu'aux derniers jours de l'ancien régime, le fief resta une institution généralement acceptée, mais on la sentait tellement vermoulue qu'elle s'effondrerait au premier essai de réparations.

Bien que ce ne fût plus qu'une forme de la propriété foncière, on tenait encore qu'en droit le fîef reposait essentiellement sur l'obligation de fidélité entre le vassal et le seigneur. Il en résulta que la prestation de foi et d'hommage, qui en était l'expression et la source, se maintint également; elle devait toujours être renouvelée à tout changement de vassal et de seigneur. Cependant la vassalité n'était plus prise au sérieux par personne, si ce n'est peut-être par quelques seigneurs campagnards, dont la prétention semblait absolument ridicule au xvn® siècle'. Mais il avait bien fallu que l'hommage s'humanisât pour ainsi dire. Il ne pouvait plus être question d'amener le vassal tête nue et de le faire agenouiller devant le seigneur^ Déjà, Du Moulin réservait celle forme pour l'hommage-lige prêté au souverain lui-même et déclarait que, dans les autres cas, il suffisait au vassal de promettre fidélité en levant la main'. Enfin, on admit que le vassal avait seulement à se présenter en personne devant le seigneur et que l'hommage était censé par là avoir été prêté\ Ce qui avait de l'importance, beaucoup plus que l'hommage, c'était l'Aveu et le Dénombrement que le vassal, en entrant en possession, devait au seigneur. C'était un acte

1 Voyez une lettre de Bussy-Rabutin du 22 février 1678 [Lettres de M"" de Sévigné, édil. Monmerqué, lettre 682) : « L'ami commun lui représenta ma naissance, la supériorité que j'avais eu sur lui pendant quelques années et mes grands emplois ensuite. Tl lui répondit qu'il en convenoit, mais que tout cela n'étoit pas si fort que le fief dominant qu'il avoit sur moi... Guitaut lui montra une lettre que vous aviez écrite de Bourbilly par laquelle vous le traitiez de monseigneur et vous lui mandiez que, pour ne pas encourir le crime de félonie, vous ne manqueriez pas de lui aller rendre au plus tôt vos devoirs. Je sais bien, ajouta-t-il, que M°" de Sévigné badinoit, mais en badinant elle disoit la vérité ».

2 Boutaric, Traité des droits seigneuriaux, p. 390.

3 Coutume de Paris, art. 3, glose 3, n<" 15, 16. — Cf. Esmein, Études sur les contrats, p. 103.

^ Challine, Méthode générale pour l'intelligence des coustumes de France, p. 53 ; « L'exhibition de la personne du vassal emporte la prestation du serment implicite... suivant la doctrine des arrests de la cour. Il en est de même des formalitez de présenter la bouche, du baiser et de la jonction des mains, lesquels sont abrogez par le noa-usage ».

E. — HisT. DU Dk. 49

aiilhenlique portant reconnaissance du fief par le vassal et donnant le détail de ce qu'il tenait à ce litre du seigneur.

La commise, qui avait été la sanction des obligations essentielles du vassal, subsista comme l'hommage; elle put encore être prononcée en cas de désaveu et en cas dinjure grave du vassal envers le seigneur. Mais le désaveu lui-même était considéré comme une injure grave, non comme un manquement à la fidélité proprement dite', et les juristes trouvèrent moyen de concilier la commise avec la nature nouvelle des fiefs. Ils admirent que tous les fiefs résultaient originairement d'une donation et que celle-ci était confirmée à chaque changement de seigneur; par suite, ils assimilèrent la commise à la révocation des donations pour ingratitude du donataire^. Les obligations qui subsistaient à la charge du vassal, soit <|uant auv honneurs, soit quant aux profits de fief, n'avaient donc plus jamais la commise pour sanction, mais seulement la saisie féodale; cette dernière^ d'ailleurs, dans la plupart des cas, n'était qu'un simple séquestre et ne faisait pas acquérir les fruits au seigneur.

En réalité, malgré toutes ces survivances, le fief était devenu une simple forme de la propriété foncière. Les seigneurs ne songeaient qu'aux [)rofits pécuniaires qu'ils pouvaient en retirer; ceux-ci, d'ailleurs, quoique casuels et non réguliers dans leur échéance, étaient assez importants et entraient comme élément notable dans beaucoup de patrimoines.

Les lenures féodales n'étaient pas les seules qui existassent dans notre ancien droit. 11 en était une autre clause, très importante et très féconde en types variés, qui ne comptait pas, dans ses origines, parmi les éléments générateurs du sys-

• Pocquet de Livonnière, Traité des fiefs, p. 124 : « Le désaveu est un délit féodal et une injure faite au seigneur; c'est pourquoi si, le seigneur, ayant connaissance du désaveu de son vassal, le laisse en paix et décède sans avoir formé la demande de la commise, il est présumé avoir remis l'injure qui lui avoit été faite; ses héritiers n'en peuvent poursuivre la vengeance ».

2 Pocquet de Livonnière, Traité des fiefs, p. 127: « Les fiefs sont tous à présent présumés de concession et procéder de la libéralité du seigneur: en sorte que le vassal, qui commet une ingratitude considérable envers son seigneur, mérite d'être puni par la révocation du bienfait qu'il avait requ et par la perte de son fief».

lème féodal et qui ne se rattachait par aucune relation nécessaire à la féodalité. Bien qu'elles imitassent parfois les lenures féodales, celles-là étaient purement foncières. C'étaient de simples amodiations de la terre, et elles n'impliquaient aucune supériorité du concédant sur le concessionnaire ; elles pouvaient exister ou subsister dans une société qui n'aurait jamais connu ou qui aurait éliminé le système féodal. Aussi la Révolution les Iraita-t-elle autrement que les tenures féodales; tandis qu'en définitive, par les lois de la Convention, elle abolit sans indemnité toutes les tenures féodales, elle laissa généralement, au contraire, subsister les tenures foncières, sauf faculté de rachat pour le tenancier.

Ces lenures ou charges simplement foncières, dans leurs nombreuses variétés, se ramenaient à deux types principaux. Les unes étaient des baux perpétuels ou à très long terme, dans lesquels le droit du preneur était très fort, non seulement par sa durée, mais encore par sa nature, étant réel et librement aliénable. Les autres avaient transféré au tenancier, non pas seulement la jouissance, mais encore la pleine propriété de la terre; seulement le bailleur se réservait une rente annuelle, et le droit de percevoir cette rente avait le caractère d'un droit réel qui pesait sur le fonds en quelques mains qu'il passât'. Il ne faudrait pas croire d'ailleurs que ces tenures foncières fussent toutes des formations juridiques, postérieures à l'établissement de la féodalité, plus jeunes historiquement que les tenures féodales; cela était vrai de beaucoup d'entre elles, mais quelques-unes étaient aussi anciennes ou même plus anciennes que les tenures féodales. Ainsi, les deux plus remarquables et les plus répandues étaient le bail à rente foncière et l'emphyléose. Or, la rente foncière, à l'origine, se confondait peut-être complètement avec la censive^, ou plutôt elle me paraît en être dérivée. Je crois qu'elle se dégagea comme contrat distinct, surtout pour éviter Tapplicalion de la règle : Cens sur ce?is îi'a lieit^, et pour permettre

' Voyez pour le détail, E. Chénon, Les démembrements de la propriélé foncière en France avant el après la Révolution, Paris, 1881.

2 VioUet, histoire du droit civil français, 2* édition, p. 676 et suiv.

3 Voyez en particulier, dans Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, p. 178, un acte de 12.39, d'où il paraît bien résulter que le surcens admis n'est pas autre chose que le bail à rente foncière, consenti par le

au censitaire d'aliéner à son profil le domaine ulile moyennant un cens ou rente. Ouanl à l'emphyléose, c'est une instiiutioQ du droit romain, qui se maintint sans interruption dans le midi de la France; il est vrai que là, remphytéose, avec l'établissement de la féodalité, prit ordinairement le caractère d'une lenure féodale ; ce fut, dans les pays de droit écrit, le type commum des tenures féodales roturières. Mais elle sut reprendre aussi le caractère de tenure simplement foncière, principalement sous l'influence du droit romain.

Les tenures simplement foncières se distinguaient juridiquement des tenures féodales par deux différences notables. 1° Elles pouvaient, en principe, être établies sur toute espèce de fonds, aussi bien sur le domaine utile d'une lenure roturière que sur celui d'un fief; au contraire, les tenures féodales ne pouvaient être établies que sur un fief ou un alleu '. Seule, Temphyléose ne pouvait porter que sur un alleu. 2° Les charges foncières étaient prescriptibles: la propriété en était affranchie lorsqu'elles n'avaient pas été acquittées pendant le temps voulu pour la prescription. Au contraire, dans la plupart des coutumes, les charges résullant des tenures féodales étaient imprescriptibles, même par la prescription centenaire. « La chose est si triviale, disait Boutaric, qu'il n'est point de paysan qui l'ignore, point de tenancier qui se croie dispensé de payer, par cette raison que le seigneur n'aura rien exigé pendant des siècles entiers » ^

On voit, par ce qui vient d'être dit, que le plus souvent les tenures foncières se superposaient aux tenures féodales, grevant, entre les mains du possesseur, la propriété d'une double charge ; celui, par exemple, qui acquérait une censive du censitaire à charge de rente foncière devait le ^«ns au seigneur et la rente au crédi-rentier. Aussi devinrent-elles aussi gênantes que les tenures féodales elles-mêmes. Elles avaient été bienfaisantes à l'origine, car elles avaient permis à bien des cultivateurs d'acquérir la propriété de la terre ou

censitaire, de la terre tenue en censive. C'est bien ainsi qu'on l'entendait au xvi" siècle (Du Moulin, sur l'art. 129 de la coutume d'Orléans) : « Héritage baillé à cens ne se peut bailler à autre cens, scUicet propvie portant directe, sed bene à rente ou pension (/ux improprie vocatur census ».

' Ci-dessus, p. 247.

2 Traité des droits seigneuriaux, p. 44 et suiv.

un droit équivalent, sans en fournir le capital, et moyennant le paiement d'une rente. Mais de génération en génération le souvenir de l'avantage originel s'efîaçait, et le fardeau de la charge perpétuelle se faisait plus lourdement sentir. La propriété foncière, dans beaucoup de mains, se trouvait ainsi accablée de charges diverses, résultant du système des tenures, sans compter l'impôt royal et la dîme payée à l'Eglise'.

Ilï

L'alleu s'était maintenu en France contre la féodalité, alors qu'elle était dans toute sa force; il faillit disparaître par l'action (lu pouvoir royal. Dès le xvi' siècle, les jurisconsultes soutenaient au profil du roi une thèse qui était dans la logique féodale et qui avait pleinement triomphé en Angleterre avec la conquête normande. Ils soutenaient que la maxime : Nulle terre sans seigneur^ était d'une vérité générale et absolue, non pas à l'égard des seigneurs, mais à l'égard du roi. Toute terre située dans le royaume relevait féodalement du roi, médiatement ou immédiatement, et celle qui ne reconnaissait pas d'autre seigneur direct devait reconnaître le roi en cette qualité ^ C'est ce qu'on appela la directe royale imiverselle^ et c'était la condamnation de tout franc-alleu, qui devait être transformé nécessairement en fief ou en censive tenus du roi. La Royauté n'hésita pas à faire passer cette théorie dans la pratique. Elle procéda d'abord par des instructions données aux collecteurs des droits de franc-fief; puis elle inscrivit sa prétention dans les ordonnances et en fit une loi. Elle est nettement formulée dans l'article 383 de l'Ordonnance de

1 Voyez le tableau détaillé de ces charges, dans Boncerf, Les inconvénients des droits féodaux, Londres, 1776.

2 Bacquet, Du droit des francs-fiefs, ch. u, n" 21 : « Combien que les docteurs, tant légistes que canonistes, tiennent que tous héritages de leur première nature sont ailodiaux, francs et libres, et qu'on ne les peut prétendre féodaux ou censuels, si l'on ne fait apparoir de l'investiture ou du bail à cens ou de la prise h rente : toutefois plusieurs sont d'advis que cette maxime ne peut estre receue en France, où l'on tient communément qu'on ne peut tenir terre sans seigneur; de fait, celui qui prétend son l)éritage estre tenu en franc aleu doit faire apparoir de son titre exprès et spécial; autrement pourra imposer cens sur son héritage, lequel il payera au roy eu esgard aux prochaines terres payans censive, comuae il est contenu es insli-uctions dressées pour le fait des francs-fiefs et nouveaux acquests ».

1629 \ mais cet article est un de ceux qui furent repoussés par les Parlements, lors de l'enregistrement. Ln Edit de 161)2^ reprit et proclama le principe. Mais le pouvoir royal se heurta à une résistance énergique et pacifique des provinces allodiales, c'est-à-dire de celles où il existait beaucoup d'alleux. En définitive, il admit une sorte de transaction. Il soumit tous les alleux nobles^ à la directe de la Couronne, et il obtint une finance des propriétaires des alleux roturiers, dans plusieurs provinces, rachat de la liberté de leurs terres, qui ainsi fut maintenue".

On le voit, la monarchie absolue ne songea aucunement à accomplir la réforme de la propriété foncière, la plus utile de toutes et la plus désirée au xviif siècle par la masse de la population. Elle se porta plutôt en sens contraire. Cela ne doit point étonner, car il n'y a pas, dans l'ordre social, de transformation plus profonde. La forme féodale, qui existait depuis des siècles, n'a disparu en Europe que sous l'influence plus ou moins directe de la Révolution française. Dans un grand pays libre, l'Angleterre, qui est restée en dehors de cette intluence, elle subsiste encore. Il est vrai que, depuis le xvii' siècle, tout ce qui constituait une prérogative utile ou un profit pécuniaire du seigneur féodal a disparu dans le droit anglais. Il n'est resté qu'une forme particulière de la propriété foncière, gênante à certains égards, mais nullement oppressive. Encore cette transformation incomplète, propre au droit anglais, ne s'est-elle pas uniquement accomplie par une action pacifique; la Révolution qui abattit Charles I" et établit momentanément la République y eut incontestablement sa part^

1 « Tous héritages lelevanl de nous en pays coustumiers ou de droit escrit son tenus et sujets aux droiis de lods, ventes, quints et autres droits ordinaires... et sont tous héritages ne relevaos d'autres seigneurs ceusez relever de nous ».

2 Isambert, Ane. lois, XX, 165, préambule : « Nous n'avons point de droit ni mieux établi ni plus inséparablement altacbé à notre Couronne que celui de la mouvance et directe universelle que nous avons sur toutes les terres de notre royaume ".

3 Ci-dessus, p. 252.

* Sur cette histoire et cette lutte, voyez Chénon, Histoire des alleux en France^ cb. IV, nos 44-49.

s Frederik Harrison, Oliver Cromivell, London, 1890, p. 129.

SECTION 111

L'organisation des métiers, de l'industrie et du commerce, telle qu'elle s'était développée dans l'ancienne France, avait pour base essentielle les Communautés d'artisans et de marchands. La liberté de l'industrie et du commerce n'était point reconnue; elle était remplacée par une réglementation autoritaire, qui se ramenait à trois principes fondamentaux. l^Tous les artisans et marchands étaient classés par corporations, auxquelles ils ne pouvaient se soustraire, et dont ils subissaient les statuts. J.°..Toule personne n'était point autorisée à travailler ou à commercer pour son propre compte en ouvrant boutique ou atelier et en entrant dans la corporation correspondante. Il fallait, pour cela, subir un stage et un examen professionnel, payer des droits à la Corporation et au Trésor royal. Le stage était parfois long, l'examen difficile, et le nombre des apprentis que chaque patron pouvait prendre était limité réglementairement. 3°.Chaque Corporation avait ses règlements propres, qui déterminaient étroitement le genre de fabrication ou de commerce seul permis à ses membres; ils fixaient aussi les conditions de la fabrication et la qualité des produits mis en vente.

Ce régime s'était constitué peu à peu ; il n'avait pas été le résultat d'un plan préconçu. Mais, quand il fut arrivé à son complet développement, on prétendit le justifier ralloonellement. On soutenait qu'il servait à la fois les intérêts du producteur et ceux du consommateur. D'un côté, en effet, il empêchait l'abaissement exagéré des profits et des salaires, résultat inévitable de la trop grande concurrence, en arrêtant la multiplication inutile des patrons et des ouvriers; d'autre pari, il assurait au consommateur un produit sincère et bien fabriqué'. On ne s'apercevait pas qu'on sacrifiait la liberté du

1 RemonlfuQces de l'avocat général Sé^uier sur TEdit de 1776, supprimaDt les jurandes et maîtrises {Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu, le 12 mars 1776, Pai'is, 1776, p. 24) : « La loi a érigé des corps de communautés, créé des jurandes, a établi des règlements, parce que l'indépeadance est ua vice dans la constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille

76b LE DKVELOPl'EMKXT DU POL'VOIK ROYAL.

travail, la plus légitime de toutes; qu'on rendait impossibles le progrès et le boa marché, résultat de l'émulation et de la concurrence.

Les Corporations d'artisans et de marchands avaient, pour la plupart, une origine très ancienne. Quelques-unes, c'étaient surtout des corps de marchands, remontaient vraisemblable-

"V.ment aux Collegia du Bas-Empire^ Dans le droit impérial, cette organisation corporative était imposée par la loi, surveillée par l'autorité administrative; après la chute de l'Empire, elle s'était conservée sous la forme de l'association libre. Les corps d'artisans, d'ouvriers, avaient souvent une autre origine; ils s'étaient formés pour la défense mutuelle des intérêts; parfois, ils résultaient naturellement de ce que les ouvriers qu'ils comprenaient étaient serfs du ne même abbaye ^ Majs ce ne furent point, d'abord des corps fermés, ni une

fv. enregîTrreïitation p^âr voie d'auto nié. Tous ceu\ qui, en fait, exerçaient le métier pouvaient y enlrerVen se soumettant aux statuts, et aucun ouvrier ou marchand ne songeait à rester en dehors de la corporation. A cette époque l'homme isolé était sans force et sans droit; le métier ou le commerce absolument individuels étaient impossibles^ La liberté du travail avait été cependant restreinte dans la société féodale, en ce que, pour pouvoir exercer la plupart des métiers, il fallait obtenir l'autorisation, moyennant finance, de l'autorité qui exerçait la haute justice dans le lieu, seigneur, municipalité ou pouvoir royal ^; mais cela suffisait en droit pour ouvrir

également sur l'inlérêt de celai qui vend et sur l'intérêt de celui qui acJPèle; elle entretient une confiance réciproque entre l'un et l'autre... ». — P. 27: « Tout ouvrier voudra travailler pour son compte... Le défaut d'ouvrage, et la disette qui en sera la suite, ameutera la foule de compagnons échappés des ateliers, où ils trouvaient leur subsistance ».

• Ci-dessus, p. 24.

- Flach, Les origines de l'ancienne France, II, p. 378 et suiv.; — ci-dessus, p. 335.

3 Gross, The gild merchant, p. 43 et suiv.

♦ Voyez, par exemple. Registre de Sainte- Geneviève (a. 1279). dans Tanon, Histoire des justices, p. 369: « L"an de grâce MCCLXXLK, au mois de marz, achetèrent le mestier des bazeniers à Saint-.Maart, Beaudouin de Chàlons, Guillaume de Laon, etc., chascun V sols à leur vie, ne plus n'en paieront. Et leurs hoirs de leurs cors le doivent avoir pour V solz à leurs vies. Et quiconques le voudra avoir

boutique ou atelier, et le uoinbre des patrons ou des ouvriers n'était pas limité.

Dans le cours des xiii° et \iv" siècles, une transformation se produisit. Les statuts des Corporations qui, jusque-là, avaient été le plus souvent purement coutumiers, qui, dans tous les cas, n'avaient que le caractère de règlements intérieurs, furent fréquemment soumis à l'approbation de l'autorité seigneuriale, municipale ou royale (selon les cas), et devinrent ainsi des règlements publics et administratifs. Cette rédaction se fit, pour Paris, sous le règne de Saint Louis, sous la direction d'Élienne Boileau, prévôt des marchands, et elle nous a été conservée sous le nom de Livre des métiers^ Les Corporations profitèrent de cette intervention pour limiter, à leur profît,Ja libre concurrence". Non seulement les conditions dans lesquelles le métier ou le commerce seraient exercés furent fixées, mais encore le nombre des apprentis fut déterminé, et il fut édicté que personne ne serait admis à la maîtrise qu'après un stage et des épreuves relatives à la profession^ Dès lors, pour exercer le métier, il fallut, comme

d'autres personnes, il l'achètera X solz de l'abbé et du couvent. Et einsint fut accordé au marché l'ère ». — A Paris, le droit de vendre les métiers appartenait au roi, sauf dans les justices des églises et couvents; mais pour un certain nombre d'entre eux, le roi avait cédé ce droit à des officiers de sa Couronne ou de sa maison, le Grand Chambrier, le Grand Chambellan, le Grand Panelier, le laaître-queux (Hegel, Stàdte und Gilden, 11, p. 95).

1 II a été édité dans la Collection des documents inédits sur l'histoire de France par M. Depping et, depuis, par MM. Lespinasse et Bonnardot dans la Collection de l'histoire de Paris. L'introduction donnée par les derniers éditeurs coristitue un des travaux les plus importants sur le sujet.

2 C'est une tendance qui s'était de leur part manifestée depuis longtemps. Au xii" siècle nous voyons, par exemple, les cordonniers et les tanneurs de iioueo obtenir des privilèges leur assurant que nul ne pourra exercer le métier, si ce n'est qu'il ait été autorisé par eux : « Nullus operetur de officio eorum in Rothomago nec infra leucatam Rothomagi nisi per eos » (Hegel, Stàdte und Gilden, I, p. 12, d'après Chéruel, Histoire de Rouen pendant l'époque communale, I, p. 34). — En 1141, les changeurs du Grand-Pont, à Paris, auraient obtenu de Louis Vil le même privilège (Hegel, op. cit.. H, p. 93); mais l'authenticité de celte charte n'est pas certaine; voyez de Lasteyrie, Cartulaire de Paris, 1, n» 417.

3 Parfois on saisit très bien cette initiative des corps de métiers, demandant euxmêmes la réglementation autoritaire. Ainsi pour la ville d'Amiens, voyez Augustin Tierry, Documents sur l'histoire du Tiers état, n" 201, I, p. 516; n» 202, p. 517 ; n» 203, p. 540, n" 297 (a. 1390), p. 785: « Désirans ceux dudit mestier que les frauldes, cautelles, malices, et le faulx mauvais ouvrage qui en icelle (ville) par aulcuns se commettent à présent cessent du tout, et que en la dicte ville se face meilleur et plus profitable ouvrage dudit mestier, au proufit et plaisir des accaleurs,

mU

précédemment, payer un droil, soit à uq seigneur, soit au roi, et, de plus, passer par la filière établie et payer des droits à la Corporation. Ce régime existe incontestablement pour certaines professions dans le Livre des métiers; mais il semble que bon nombre restent encore sous le régime de la liberté'.

"^"Cetle réglementation répondaitd'ailleurs à l'opinioncommune;

( une pareille discipline était considérée comme utile et raisonnable. Pourrait-on s'en étonner, quand on constate que, de nos jours, des idées semblables ne répugnent point à la conscience populaire?

• Jusqu'à la fin du xvi" siècle, cette organisation ne fut établie

que localement et fragmeotairement par des règlements et des lettres patentes spéciales à chaque ville; et beaucoup d'abus s'étaient glissés dans un développement ainsi produit. Cela ne devint une règle générale que par l'ordonnance de décembre lo8l, qui l'étendit à tous les arts et métiers'-. Mais, dans les troubles de la Ligue, les désordres et les abus s'y étant glissés de nouveau, l'organisation fut reprise par un Édit de 1597 jV Cependant, malgré la généralité des termes de ces

V lois, elle ne s'étendit pas à tous les artisans du royaume\ Elle n'existait que dans les villes qui avaient une organisation municipale; les o u v rie rsjje.s, y i 1 1 âges eldes bourgsdemeurèrent

sous le régime de la liberté^

a la requeste des geos dudit mestier, ordonnons... ». C'est toujours rintérèt public, " le commun proflt », que les C()rporalions mettent en avant.

1 Dans le Livre des métiers, on trous'e souvent cette formula: « Pourra faire le métier quiconque l'aura acheté et saura le fere ». Je crois que cela doit s'entendre dans le sens de la liberté. Sur le régime des métiers aux xin' et xiv" siècles, voyez G. Fagniez, Étudia sur la classe industrielle à Paris au xiii' et au xrv' siècles. #

- Isambert, Ane. lois, XIV, 509; — Loyseau, Des offices, 1. V, cb. vi, n" 77.

3 Isambert, Ane. lois, XV, 155. CL XIV, 91.

' Même après ces lois générales, dans chaque ville, les Communautés continuèrent à être régies par des règlements particuliers contenus dans des lettres patentes, des arrêts du Conseil, des arrêts de règlement des Parlements, ou même, semble-t-il parfois, de simples bailliages.

» Cette liberté leur était enviée par quelques-uns au xvm' siècle (L'homme en société ou nouoelles vues économiques, 1763, I, p. 96): « Il faudrait que celte création de maîtrises en charge regardât tout le royaume et qu'aucun endroit n'en fût exempté, pas même les villages, où il faut nécessairement des artisans, surtout dans les métiers qui servent à faire des ustensiles propres au labourage et à l'agriculture 1).

Dans toutes les villes soumises au régime dont on vient de voir la formation, les métiers et commerces étaient répartis en ^Communautés^ dont chacune était affectée h. un travail ou négoce dislincf, et qui ne pouvaient empiéter sur leurs domaines respectifs. Le patron ou l'ouvrier ne pouvaient se livrer à un travail qui ne répondait pas à la délimitation légale de leur profession, quelque voisin qu'il en fut d'ailleurs. Ainsi les ébénistes et tourneurs et menuisiers en meubles appartenaient à des Communautés différentes ; les cordonniers et bottiers ne pouvaient, en travaillant dans le vieux, faire concurrence aux savetiers. Cette démarcation, qui bien souvent n'était pas strictement respectée, donnait lieu à des litiges incessants entre les Communautés*. Chaque Communauté était organisée par Maîtrises et par JurandesT"""'''^'"^^'^'

L'es Maîtres étaient ceux qui avaient seuls le droit de travailler pour leur propre compte, d'ouvrir boutique ou atelier, et de prendre à leur salaire des compagnons (ouvriers) et des apprentis ^ Le nombre des maîtres n'était point directemejnt limité par la ToT; mais il était difficile et coûteux d'arriver à la maîtrise ^ Il fallait commencer par être apprenti pendant un temps déterminé, puis compagnon (ouvrier) également pendant un certain nombre d'années. Enfin, il fallait subir un examen professionnel, consistant surtout dans le chef-d'œuvre; on entendait par là la confection d'un objet rentrant dans les données du métier, mais pour lequel les difficultés à vaincre étaient inutilement accumulées^. D'autre

1 Le préambule de l'Édit de 1776 parle (Isambert, XXIII, 375) « des procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces Communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs ». — L'homme en société, I, p. 222 : « Peutêtre a-l-on eu dans les commencemens de bonnes raisons pour les morceler ainsi ; mais il est arrivé que ces professions ainsi liraitropbes les unes des autres ont perpétuellement des procès ensemble ».

2 Représentations de Sé^uier, loc. cit., p. 27 : « Donner à tous vos sujets indistinctement la faculté de tenir magasin et d'ouvrir boutique, c'est violer la propriété des maîtres qui composent les Communautés ».

3 Préambule de l'Édit de 1776 : « Leur esprit général (des statuts) est de restreindre le plus possible le nombre des maîtres, de rendre l'acquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels ».

* Ibidem : « La multiplicité des frais et des formalités de réception, la ditierence

part, il y avait des droits à payer, les uns au trésor royal, qui continuait ainsi à vendre le métier, les autres à la Communauté : droits d'entrée, de bienvenue et de banquet'. De plus, à chaque avènement d'un nouveau roi, les maîtres en exercice payaient une finance au trésor royal ; c'était le prix de la confirmation tacite de leurs privilèges^ En revanche, lesstaluls des Corporations faisaient des avantages signalés aux fils des maîtres; pour eux, le temps de l'apprentissage ou du compagnonnage était diminué, les droits pécuniaires abaissés, la réception rendue plus facile. Il résultait de ce système que la condition de l'apprenti était assez bonne et l'apprentissage sérieux, quoiqu'il fùl payé cher. Mais l'état des simples compagnons était défavorable, en ce sens surtout qu'il était sans issue; ils n'avaient guère d'espoir d'arriver à la maîtrise, et souvent les statuts des Communautés leur interdisaient le mariage"' : ils avaient seulement la ressource d'aller ^^ YiU.6,en Aille chercher du travail; de là, l'habitude du lourde France et les sociétés de compagnonnage.

On pouvait, il est vrai, arriver à la maîtrise d'une autre façon, mais qui présentait une application plus nette encore du privilège. Le roi, en vertu de sa souveraineté, pouvait directement créer, par lettres patentes, des maîtres dans telle ou telle Communauté. Ces lettres de maîtrise étaient sut

énijSfiS..à Lg.vènementd'un nouveau roi^ elles étaient données ou délivrées moyennant finance. Le plus souvent, d'ailleurs.

du chef-d'œuvre, toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur inutile des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage ».

• Cependant l'auteur d'un livre curieux, plusieurs fois cité (Goyon de la Plombanio), se plaignait qu'il y eût encore trop de maîtres [L'homme en société, I, p. 90) : « On ne cherche qu'à recevoir de nouveaux maîtres parce qu'il y a de nouveau#'droits à percevoir... Ces gens, après avoir payé leur maîtrise et fait un établissement, sont souvent un temps considérable sans rien gagner, faute de pratiques, ou parce que le nombre des maîtres est trop grand «. Aussi proposait-il de transformer les maîtrises en charges vénales et héréditaires, comme les offices.

2 Lefebvre de la Planche, Traité du domaine, I. IX, ch. i, n" 22.

3 L'homme en société, I, 93 :il parle des ouvriers qui arrivent à la maîtrise sans pouvoir en tirer profit) : « La misère où ces familles sont réduites les met hors d'état d'élever leurs enfants. S'ils fussent demeurés garçons {ce qu'on appelle compagnons), ils auroient toujours trouvé de l'occupation, soit dans une ville, soit dans une autre ».

* Lefebvre de la Planche, op. cit.,l. IX, ch. i, n" 22; voyez un Édit du mois de mai 1767, créant aio-si « des brevets ou privilèges qui tiendront lieu de maîtrises ». — Isambert, Ane. lois, XXII, 468.

elles étaient rachetées par les Communautés elles-mêmes, désireuses de ne point voir s'augmenter ainsi le nombre de leurs maîtres.

Lai Jurande était la juridiction professionnelle de la Communauté. Elle était composée d'un certain nombre de maîtres élus par les autres, et qui prêtaient serment en justice à celte qualité ; de là le nom de JifrésK Les jurés étaient chargés de veiller à l'observation des règlements sur l'apprentissage, la fabrication et la vente. Parfois, ils avaient le droit de prononcer des peines disciplinaires; mais, généralement, ils ne pouvaient que faire rapport et poursuivre les contrevenants devant les tribunaux'. C'étaient eux aussi, qui, parfois, avec radjôTTClîon d'un certain nombre de maîtres ordinaires, étaient chargés de statuer sur la réception à la maîtrise et particulièrement sur le chef-d'œuvre^

Envisagées à un autre pointde vue, les Communautés étaient des personnes morales, capables de posséder, de contracter, d'emprunter, et souvent elles étaient frappées d'impositions spéciales par le pouvoir royal. Enfin, ordinairement, la Communauté était doublée d'une Confrérie religieuse, ayant son patron et observant certaines fêtes, certaines pratiques religieuses ou charitables. Ces confréries étaient, pour la plupart, très anciennes; elles avaient souvent été, au Moyen âge, la forme naturelle et primitive de l'Association, qui obtenait ainsi la protection de l'Eglise*; elles avaient subsisté par la force de la tradition, et il s'en était fondé de nouvelles. Mais, bien que les membres de la Communauté et de la Confrérie correspondante fussent les mêmes, elles étaient distinctes en droit.

1 Aux xur et xiye siècles, le prévcM de Paris, qui avait la police sur les métiers et qui recevait le serment des jurés, parait aussi les avoir souvent choisis lui-même (Hegel, Stàdte und Gilden, II, p. 95).

2 Loyseau, Des seigneuries, ch. ix, n» 49 : « De la police du baron ou chastelain dépend d'avoir corps de mestiers en sa ville, d'y faire eslire chascun an des jurez, visiteurs et gardes de chascun mestier, qui soient tenus par certain temps de rapporter et affirmer devant le juge ordinaire les visitations qu'ils auront faites chez chacun maistre de leur mestier ».

3 II semble d'ailleurs que cette juridiction disciplinaire fonctionnait assex mal [Lliomme en société, 1, 89) : « S'il y a des règlements rigoureux et gênans à faire observer, ce n'est que contre les pauvres maîtres qu'on veille à leur exécution, ou coutre ceux qui ne briguent pas l'honneur de passer par les charges. Car ce n'est que pour se tirer de la vexation qu'on se détermine à se mettre sur les rangs ».

* Flach, Les origines, II, p. 373, 382.

I.a Communauté était une orgatiisalion officielle et administrative, qui ne servait qu'à assurer le chois, régulier des maîtres et l'observation des règlements du mélier; la Confrérie était une Association libre, grâce à laquelle les divers maîtres du métier pouvaient, sous le couvert des réunions religieuses et charitables, discuter leurs intérêts communs et s'entendre pour l'action ou la résistance. La première pouvait su bsjaler, quoique la seconde disparût;, c'est ce qui arriva à plusieurs reprises. Eîft^^ëv ^w mandement de Philippe le Bel défendit à Paris toutes réunions occultes ou publiques de plus de cinq personnes, et la généralité des termes visait sûrement les Confréries'. Mais cela ne dura pas très longtemps; en 1307, il permit aux Marchands de Paris de rétablir leur Confrérie et accorda, en 1309, la même autorisation aux drapiers; sous Philippe le Long, d'autres corporations furent aussi remises dans leur ancienne liberté', et les Confréries reprirent comme parle passé. Au xvi' siècle, nous les voyons cependant supprimées à nouveau, par mesure générale, dans l'Ordonnance de Villers-Cotterets (art. 185 et suiv.). Mais cela fut encore une mesure transitoire. C'étaJeni là. des actes politiques, à des époques où ces Associations pouvaient facilement deyetvfr^ s^cTitieuseriunais les Communautés formées paT- juramTesel maîtrises n'en conservaient pas moins leur organisation et leur existence'.

Les corps de métiers ne représentaient que la petite industrie, la seule qui fût connue au Moyen âge. Lorsque naquit la grande industrie des fabriques, spécialetnent sous, l^a prolection de Sully et do Colbert, naturellement elle fut soumise à un autre régime, mais ce ne fut pas non plus celui de la liberté; tout au contrair,e>.ckfuLt le monopole. #♦

' Orclcnnances, I, p. 42S : « Ne aliqui cujuscuuque sinl condilionis vpi ministeriiaul status in villa nostra predicta, ultra qninque insimul, per diem vel noctem, paiam vel occulte congregationes aliquas sub quibuscunque (orma, modo vel simulacione de celero facere présumant ».

2 Sur ces actes du xiv" siècle, voyez Hegel, Stiidte und Gihlen, II, p. 98 et suiv.

3 Hegel, op. cit., 11, p. 99, 103. — Les Confréries d'ailleurs, au xviii* siècle, n'avaient plus aucune action efficace et sérieu.=e. Leur activité se bornait le plus souvent à célébrer, par une messe solennelle et un banquet, la fête du saint, patron de la corporation, et à honorer les funérailles de leurs membres. Les Sociétés de compagnonnage, plus actives comme associations d'assist;ince mutuelle, étaient

occultes et simplement tolérées par le pouvoir royal.

Pour créer une fabrique, il fallut des lettres patentes du roi, autorisant la fondation, et, en même temps, elles attribuaient au concessionnaire un droit exclusif de fabrication, dans une région déterminée; elles fixaient souvent aussi les conditions de la fabrication ou même de la vente.

Ce régime fulvivementattaqué par les publicistes et économistes du XYiii^siècle; et il suffisait de ses exagérations dernières pour en sentir l'absurdité. Comment justifier que les bouquetières, les fruitières et les perruquiers, par exemple, dussent faire le stage professionnel et subir l'examen pour exercer leur métier? Turgot, arrivé au ministère, résolut d'appliquer les doctrines de l'école à laquelle il appartenail, et il fil adopter par le roi, au mois de février 1776, un Edit supprimant les Jurandes et Communautés de commerce, arts et métiers'; le préambule contient un intéressant exposé sur les origines et le système de celle organisation. Jl établissait îTn principe la liberté du commerce et des arts manuels; il suffisait dorénavant, pour ouvrir boutique ou atelier, de faire une déclaration à la police, les maîtres étant aussi tenus de présenter à toute réquisition la liste des ouvriers ou compagnons qu'ils employaient. Les contestations sur.les malfaçons seraient jugées à Paris par le lieutenant de police, à ses audtênces du Châtelel, en dernier ressort jusqu'à 100 livres, el, au-dessus, sauf appel au Parlement; le même juge statuait aussi, dans les mêmes conditions, sur les litiges que pouvaient soulever les contrats d'apprentissage ou de travail. Seules, la pharmacie, l'imprimerie, l'orfèvrerie étaient soumises au régime de l'autorisation préalable. Par suite, toutes les maîtrises existantes étaient supprimées; e 1 1 e s r étaieuJti même sans indemnité; car, disaille préambufe, «les maîtres qui Tbnfi posénTlîcTiïëTlement les Communautés, en perdant le privilège exclusif qu'ils ont comme vendeurs, gagneront comme acheteurs à la suppression du privilège exclusif de toutes les autres communautés « \ L'Édit ne s'arrêtait pas là.

' Isambert, Ane. lois, XXÎ1I,370.

• 2 Le Parlement critiqua d'ailleurs énergiquement en droit cette suppression sans indemnité, considérant le droit des maîtres comme une propriété qu'ils avaient payée ;

Il Ayant brisé l'ancienne organisation autoritaire, et craignant qu'elle ne se reformât par le seul jeu des initiatives privées, il interdisait toute organisation libre par voie d'association entre lerTiiembres d'un même mélierou comitierce. Les anciennes Conîréries étaient~§"fîpprimées en même temps que les Communautés; défense était faite aux maîtres, compagnons et apprentis de former aucune Association ni Assemblée sous quelque prétexte que ce fût'.

L'Edit ne s'appliquait immédiatement qu'à la ville de Paris; la suppression des Communautés devait avoir lieu successivement dans les villes des provinces. 11 ne concernait point la grande industrie des fabriques; mais pour celle-là aussi, Turgot, par une série d'arrêts du Conseil, avait corrigé sur divers points les excès du monopole et introduit, dans une certaine mesure, le régime de la liberté'. L'Édit de 1776 fut assez mal accueilli par le public; il souleva la résistance du Parlement, qui se fit l'interprète de Topinion^ et dut être enregistré dans un lit de justice. La réforme qu'il avait opérée fut d'ailleurs éphémère. Après la disparition de Turgot, au mois d'août 1776, parut un nouvel Edit qui rétablissait l'organisation ancienne, purgée de ses vices les plus sensibles*. Il était créé, à Paris, six Corps de marchands et quarante-quatre Communautés d'artisans. Le régime nouveau établi par cette

voyez le discours de l'avocat géoéral Séguier, loc. cit., p. 427. Mais le système de l'Edit était fort souteaable. Les maîtres n'avaient point un véritable monopole, car leur nombre n'était pas légalement limité et le pouvoir royal pouvait même, comme on l'a vu, créer à volonté de nouvelles maîtrises. La maîtrise était bien différente d'un office royal. Aussi, certaines maîtrises qui avaient été transformées en offices, celles des barbiers, perruquiers-étuviers, étaient-elles respectées par l'Édit, qui déclarait que le roi n'aurait pu les abolir sans rembourser la finance. Cf. Lefebvre de la Planche, Traité du domaine, t. 111, p. 15. ^

1 Voyez cette affirmation dans le préambule de l'Édit, loc. cit., p. 372: « La source du mal est dans la faculté même accordée aux artisans d'une même profession de s'assembler et de se réunir en un même corps ». Cependant, d'après l'Edit (art. 10), la ville de Paris était divisée en un certain nombre d'arrondissements, et tous les ans les marchands et artisans de chaque arrondissement devaient en commun élire, par la voie du scrutin, un syndic et deu.x adjoints « pour veiller sur les commerf;ants et artisans de leur arrondissement, sans distinction d'état ou de profession, en rendre compte au lieutenant- général de police, recevoir et transmettre ses ordres ».

- Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, Philadelphie, 1782, 11, p. 116 et suiv.

^ J'ai cité plusieurs fois les remontrances présentées par l'avocat général Séguier.

* Isambert, Ane. lois, XXIV, 74.

loi fut, d'ailleurs, élendu successivement aux diverses parties du royaume par des Déclarations, Lettres patentes ou Arrêts du Conseil. Il est assez intéressant, car il représente le suprême effort de l'ancienne monarchie quant à cette réglementation. Voici les points principaux sur lesquels il différait de l'orga- * nisation antérieure à 1776. Il n'embrassait pas tous les ^ métiers compris dans les ancien n^"ÇonuiXug.aijtesJ un certain nombreTeslaient libres, mais ils étaient tels et si peu importants qu'on se demande comment ils avaient pu jamais être soumis à la maîtrise. Les Communautés conservées étaient partout réduites en nombre, deux ou trois é ïâïénrTondïïes^en une seule. Il était désormais permis aux particuliers de se faire recevoir et de rester en même temps maîtres dans deux Communautés distinctes, et tous ceux qui avaient ouvert boutique ou atelier, sous le régime de liberté établi par Turgot, conservaient leur situation acquise; ils étaient joints à la Communauté comprenant leur métier, à titre d'agrégés, sans avoir besoin d'y prendre la maîtrise, mais sans pouvoir [ participer à son administration. Pour cette administration des | nouvelles Communautés, le gouvernement représentatif était, en quelque sorte, substitué au gouvernement direct; sauf dans les plus petites, ce n'était plus l'assemblée de tous les maîtres qui prenait les décisions les plus graves et élisait les jurés ou syndics, mais bien des délégués ou commissaires élus par elle. Enfin les droits payes autrefois àTa Communauté pour obrënir la maîtrise étaient supprimés, mais le droit payé au trésor royal était rétabli. La défense, pour les maîtres et |

compagnons, de former entre eux aucune associalionTlibre -«r^ était renouvelée. ^nsrsF]p^fepâTa1t~p'm''"ftraTrîeTà légisTaîîon^ future de l'Assemblée Constituante.

E. — HisT. DU Dr. 50