CAPITULAIRES

1 (»8. On désigne ordinairement par le nom do Gapilulaires, Capitula, Capiiularia, des ordonnances ou même des lois, en un mot des actes de législation civile et religieuse divisés en petits chapitres. Mais on réserve plus spécialement ce nom aux ordonnances, pour nous servir d'une expression moderne, des rois carlovingiens, à partir de l'année 742, date d'une ordonnance de Carloman, à laquelle le nom de Capitulaire fut donné pour la première fois.

Quant aux Mérovingiens, leurs ordonnances portent différents noms : ceux de prœceptio,prœceptum, decretio, deeretum, constltutio, edictum, quelquefois même, pactus, paetio, mais jamais celui de Capitulalres (1). Plusieurs de ces actes sont désignés par les auteurs modernes sous le nom de Capiia, Capita extraoagantia, appliqués aux chapitres ajoutés à la loi salique. Malgré ces différences, nous avons cru devoir réunir ces divers actes des rois des deux races sous une même dénomination, qui est celle des plus importants d'entre eux (2).

§ 1. — Capitalaires des rois mérovingiens.

169. Les ordonnances des rois mérovingiens se réduisent à un petit nombre, malgré les découvertes récentes faites par les derniers éditeurs des Capitulaire s ; nous parlerons tout d'abord de

(1) V. Pertz, Monumenta Germaniœ Historioa, Leyes, t. I.

(2) Ces divers capitulaires ont été publiés dans les Recueils de Baluze, Capitularia Regum Francorum, 2 vol. in-S. 2° édition, Paris 1780; Pertz, Monumenta Germaniœ Historioa, Legum, t. I; Boretius, Gapitularia Regum Francorum, lssii. Cette dernière édition se distingue des autres par des changements importants, soit en ce cpii concerne la date des divers actes et leur texte, soit par des additions ou des suppressions,

celles qui ont un caractère de généralité et qui sont depuis longtemps connues (1) ; elles marquent déjà l'influence de la royauté sur la législation, influence qui ira grandissant chaque jour, et qui introduira ou tentera d'introduire dans le Droit germanique des principes qui lui sont complètement étrangers.

170.1. La première ordonnance est la Constitution de Childebert de l'année 554, de Abolendis reliquiis idolatvlœ etdesacrorumdierura /estant atibus caste celebrandis, dont il ne nous reste qu'un fragment, et qui prescrit la destruction de toutes les idoles et punit ceux qui ne les détruiraient pas eux-mêmes ou s'opposeraient à leur destruction, et proscrit tous chants, danses, actes d'ivrognerie, les jours de fête ou de dimanche.

La seconde qui a une importance beaucoup plus grande, est la Constitutio generalis de Clotaire, dont nous tâcherons de donner un aperçu avant d'en étudier la date. Cette Constitution recommande aux juges l'exacte application du Droit existant, et veut même qu'ils ne tiennent aucun compte des concessions qui auraient pu être obtenues et qui auraient pour but de porter atteinte à l'ordre légal, concernant les successions ab intestat (Ch. I et II). Tout cela est général et comprend, ce me semble, les dispositions des lois germaniques aussi bien que celles du Droit romain auquel plusieurs emprunts ont été faits dans la loi romaine des Wisigoths. Le chapitre III prescrit qu'aucun accusé ne soit condamné sans avoir été entendu, et que si, après discussion des charges formulées contre lui, il est convaincu du crime, il en subisse la peine. Mais tout le reste concerne l'Eglise et les Gallo-Romains. C'est d'abord leur loi dont Clotaire consacre l'autorité et dont il prescrit l'application : Inter Romanos negotla causarum Romanis legibus prœcipimus judicari (IV). C'est contre les décisions qu'on aurait pu lui arracher subrepticement qu'il prémunit les juges, en les déclarant nulles (V) : ce sont les Évoques qu'il charge, en son absence, de réformer ou de faire réformer les condamnations injustes (VI) ; ce sont leurs protégées, les veuves, les jeunes filles, les religieuses qu'il défend contre toute tentative de rapt ou de mariage même avec le consentement du prince, mais sans leur propre con-

(1) Parmi les capitulaires ajoutés aux anciens recueils se trouve une lettre de Clovis, vraisemblablement de l'an 507, adressée aux évêques, dans laquelle il leur fait connaître les ordres donnés k son armée lors de son expédition contre les Wi- Bigoths, pour assurer le respect de toutes les personnes, membres de l'Eglise ou se rattachant à elle et les préserver de toute violence, de tout dommage, et pour faire rendre à la liberté ceux qui auraient été retenus captifs. Les mêmes mesures étant applicables aux laïques qui seraient porteurs de lettres de sauvegarde' de la part des évêques. Cette lettre déjà publiée dans les collections des conciles i de Sirmond et de Mausi a été placée en tête du Recueil des CapitulaUres de M. Boretius dont elle forma ainsi le premier et le plus ancien document.

seulement (VII, VIII) ; ce sont encore les legs faits aux églises, qui sont mis à l'abri do toute compétition (X) ; les immunités d'impôts de toute sorte ou les concessions qui ont été faites aux églises ou aux clercs qui sont renouvelées ou confirmées (X, XI, XII); c'est enfin une des institutions romaines propres à l'Eglise ou aux Gallo-Romains, la prescription trentenaire, acquisilive ou extintive, qui est formellement consacrée (XIII). La fin de cette Constitution, édictée dans l'intérêt de l'Eglise et des provinciaux Galloromains, ne permet pas de se méprendre sur son véritable objet : « Provideat ergo, dit l'auteur de la Constitution, strenuitas univer- « sorum judicum ut prœccptionem hanc sub omni observatione « custodiant, nec quicquam aliud agere aut judicare quam ut beec « prœceptio secundum legum Romanarum serleni continet sub ali- « qua temerilate prœsumant». Telle est la fameuse Constitution de Clolaire,

La plupart des auteurs modernes, après Montesquieu, ont voulu l'attribuera Clotaire IL Le principal argument que fait valoir en faveur de son opinion l'auteur de YEsprit des Lois, celui que Eichhorn trouve irréfutable, est celui-ci : « Il est dit que le roi conservera les immunités accordées aux églises par son père et son aïeul. Quelles immunités aurait pu accorder aux églises Childéric, aïeul de Clotaire Ier, lui qui n'était pas chrétien et qui vivait avant que la monarchie eût été fondée ? Mais si l'on attribue ce décret à Clotaire II, on lui trouvera pour aïeul Clotaire Ier luimême, qui fît des dons immenses aux églises, pour expier la mort de son fils Chramne, qu'il avait fait brûler avec sa femme et ses enfants » (1). Quant aux autres arguments, ils n'ont rien de spécial et pèchent par leur trop grande généralité (2).

En France, on a généralement continué à attribuer avec les plus anciens éditeurs des Capitulaires(3) notre Constitution à Clotaire Ier et, en Allemagne même, des auteurs modernes ont réfuté par de très forts arguments l'opinion de Montesquieu. Dans les passages de la Constitution sur lesquels s'appuie le célèbre publiciste, Clotaire, après avoir parlé des exemptions d'impôts qu'il a accordées à l'église, parle des immunités qu'elle a obtenue de ses prédécesseurs et qu'il a enjoint aux agents fiscaux de respecter : « Ecclesiœ vel « clericis nullam requirant agentes publici functionem qui avi, vel

(1) Esprit des Lois, liv. XXXI, ch. 2.

(2) V., dans le sens de Montesquieu, Eichhorn, Deutsche Staats und Iîeehtsgeschichte,5* éd., 1. 1, p. 479; Waitz, Deutsche Verfassung, II, 66; Merkel, dans de Sa vigny, H tstoire du Droit romain ; 8* éd. allemande; t. VII, p. 48, additions Boretius, Capitularia, p. 1S, M. de Savigny, t. II, g 31, reconnaissait Clotaire Ier comme l'auteur de la Constitution.

(3) V., an ce sens, Pardessus, Diplomata, chartœ, eiJistolœ, t. I, p. 121, note 3.

« genitoris aut germani nostri, immunitatem meruerunt » , et il ajoute à l'article suivant : « Quœcumque ecclesiœ vel clcricis aut « quibus libct personis a gloriosœ memoriœ prœjatis principibus t munificentice largitate conlata sunt, omni firmitate perdurent » Si Clotaire mentionne dans ces passages son aïeul, il mentionne aussi son frère germain ; or, Clotaire II n'eut pas de frère qui, étant monté sur le trône, ait pu faire de telles concessions. Ce n'est donc pas lui qui peut être l'auteur de la Constitution. D'autre part, si Childéric n'était pas chrétien, il aurait pu, pour se les rendre favorables, conserver ou accorder, même à des églises situées dans le territoire qu'il occupait, certaines exemptions, car il ne s'agit pas d'autre chose dans l'article 11, où il est question de lui; et dans l'article suivant les libéralités ne sont pas seulement censées faites ù l'Eglise et aux clercs, mais à toutes autres personnes, aut quibuslibet personis, et dès lors l'indication collective, peut se référer aux concessions qu'il aurait faites à d'autres qu'aux Eglises et aux clercs. Pour le père et pour le frère, il ne saurait y avoir de difficulté : le premier serait Clovis et le second probablement Childebert Ier. Seulement les manuscrits ne portent pas tous le mot Germani, et, dès lors, on peut se demander s'il y a omission dans l'un ou interpolation dans l'autre, ce qui laisse la question indécise. Cette Constitution, à la date que lui assignent les partisans de Clotaire Ier (560), les dernières années du règne de ce prince, est d'ailleurs conforme, à ce que nous dit Grégoire de Tours, de son repentir et de ses libéralités en faveur des églises (1).

\H\. Après la Constitution de Clotaire, si nous suivions l'ordre chronologique, nous devrions parler de l'édit de Chilpéric ; mais comme il se rattache à un tout ordre d'idées, nous en parlerons avec les autres Capitulaires ajoutés à la loi salique et récemment publiés. Nous continuerons ù nous occuper d'abord de ceux qui, dans les recueils, sont placés à la suite de la Constitution de Clotaire.

Parmi ces actes, nous mentionnerons d'abord l'ordonnance, prœceptio, de Gontran (583). qui, en confirmant un décret du Concile de Mâcon. prescrit le repos du dimanche, puis le traité d'Andelau (587) entre Gontran et Childebert. destiné à régler les possessions et les droits des deux frères, à les garantir et à les faire respecter de chacun d'eux.

Le pacte ou pactio pro tenore paeis. entre Childebert et Clotaire, reproduit dans certains manuscrits de la loi salique à la suite des

(1) V. Grég. de Tours, IV, 19 et 21. — V., en ce sons, Roth, GescJiichtr dei qeflriahcesens, p. 284, et Walter, Deutsche Rechtsgesçhiehte, 5 103, note 1.

eapitulairea attribués à Clovis et dont nous parlerons bientôt, se compose de trois actes, d'un décret de Childebert, d'un décret analogue de Clotaire et d'une sorte de convention entr'eux pour assurer les effets des décisions prises dans leurs domaines respectifs. C'est ce qui résulte des indications fournies pour l'épilogue du texte de Wolfenbuttcl. Ces décrets avaient pour but d'assurer le maintien de la paix publique par la répression énergique du brigandage qui est puni de mort, des vols ou d'autres crimes ; ils règlent la procédure à suivre quant à la preuve, et la poursuite des esclaves ou des choses volées, sauf dans les églises où le droit d'asile doit être respecté, défendent de recevoir la composition du vol hors la présence du juge et assimilent au voleur celui qui détient la chose volée et refuse de la rendre et enfin déclarent la responsabilité des centaines où le crime aurait été commis. Ces divers actes tels qu'ils se trouvent dans les anciens recueils de capitulaires sont presque inintelligibles et pour les comprendre il faut les étudier dans les textes nouveaux notamment dans M. Boretius (p. A.)

Tel est encore le décret ( décret io) de Childebert II de l'an 595, rendu dans les divers Champs de Mars du pays des Ripuaires, qui contient des dispositions pénales très rigoureuses contre le rapt, très fréquent à cette époque, et contre l'homicide qui, l'un et l'autre, sont punis de mort ainsi que le brigandage, et contre ceux qui donnent au coupable un refuge, celui qu'il peut trouver dans l'église ne le garantissant pas, contre le juge qui le relâche, sous peine de mort et contre ceux qui refusent d'aider à sa capture ; contre ceux qui composent secrètement sur un crime à l'insu du juge, et retativement à l'épreuve de l'eau bouillante... Le décret de Childebert renferme, en outre, quelques dispositions de Droit ecclésiastique et de Droit civil, ainsi il introduit dans la législation franque la représentation en faveur des enfants issus du fils ou de la fille, et non en faveur des descendants des frères et sœurs, et proscrit les mariages incestueux entre beaux-fri-res et belles-sœurs, gendre et belle-mère, les uns sous peine de mort, les autres sous peine d'excommunication, dans le cas où elle est prononcée par l'Eglise, et de confiscation des biens. Il proscrit également l'obligation imposée aux divers membres de la famille et résultant de la solidarité, de payer le Wergeld dû par l'un d'entre eux, tout en permettant à, ceux à qui il plaît de venir en aide au coupable de faire ce paiement; et dans le cas où le paiement ne serait pas fait, il prononce contre lui la peine de mort : ut qui novit oecidere, discat morire. C'est sous cette forme qu'est abrogée dans les nouveaux textes du décret la solidarité des membres de la famille et, par suite, la Chrenecruda, abrogation qui est expresse quant à cette dernière, dans

les textes anciens (1) ; mais cessèrent-elles d'être en usage depuis le décret de Childebert ? Il est permis d*en douter, car cet article manque dans la plupart des manuscrits, et nous savons que d'autres dispositions de ce décret, notamment celle qui établit la représentation, restèrent lettre morte. (Marculf, II, x.) — Dans ce même décret, Childebert ordonne, sous peine de 15 sous d'amende, pour les Francs Saliens, et de 7 sous et demi pour les Romains, l'observation du repos du dimanche. Il admet aussi, outre la prescription trentenaire, une prescription de dix ans et une de vingt ans contre ïintertiatio de choses appartenant aux orphelins.

172. Ces décrets sont ordinairement suivis d'un ôdit de Clotaire II, décrété dans le cinquième concile de Paris de 614, qui contient de nombreuses dispositions sur plusieurs matières sur l'autorité et le respect des canons, sur l'élection et les droits des évèques ; l'élection doit être faite par le clergé et le peuple, l'ordination étant réservée au métropolitain, assisté des évèques de la province. Ces dispositions sont encore relatives à la juridiction épiscopale concernant les clercs et au respect qui lui est dû, Quelques - unes d'entre elles se réfèrent au Droit public, aux impôts qui ne doivent pas être augmentés, aux accusés ingénus ou esclaves qui ne doivent pas être condamnés et punis sans avoir été entendus, sauf le cas de flagrant délit (xxn), ou au Droit civil, pour assurer aux parents du défunt les biens qu'il laisse ab intestat : « Cuicumque defuncto si intestatus decesserit, « propinqui absque contrarietate judicum in ejus facultate juxta « legem succédant. » (vi). Est puni de mort le rapt des jeunes filles , des veuves ou des religieuses ( xvm ) , et déclaré nul tout mariage contracté par elles, même en vertu d'une permission

du prince Dans le môme édit, sont confirmées toutes les

concessions faites par les rois prédécesseurs de Clotaire II : « Quid- « quid parentes nostri anteriores principes vel nos per justitiam « visi sumus concessise et confirmasse, in omnibus debent confir- « mari » (xvi). Ces dernières dispositions sont semblables, sauf quelques légères différences, à celles de la Constitution de Clotaire Ie1' de oGO, que nous avons déjà indiquées.

A ces ordonnances les anciens recueils ajoutent des lettres de Dagobert et de Sigebert pour l'élection d'un ôvêque et la réunion d'un synode (2).

173.11. A la suite des soixante-cinq premiers chapitres de laré-

(1) « De chrenecruda los, quam paganorum tempore observabant deinceps nun-

quam valeat, quia per ipsam (••■'Mit multorum poicstas. » XV.

pg) v. Baluze, t. il, c. in. Walter, Corpus jurts Germanici, t. il, p. 16.

daction ancienne de la loi salique, on trouve un assez grand nombre d'autres chapitres (40) qui vont jusqu'au chiffre 10-i ou 105. De ces chapitres, qu'on nomme Capitula extravagantia, douze sont attribués à Glovis(du G6a au 77e inclusivement). D'après les indications qu'on trouve dans certains manuscrits : « Primus rex Francorum « statuit a primo titulum usque LXII disposuit judicare. Poslmodo « autem tempus cum obtimatis suis a LXIII tituham usque ad « LXXVII addcdit», il y a quelque correction à faire dans les premiers chiffres au moyen de l'indication du dernier, qui est certaine et se trouve répétée dans d'autres mauuscrits (1). Quant aux chapitres suivants, ils sont formellement attribués par l'épilogue à Childebert et à Clotaire : « Sic vero Ghildebertus rex post mul- « tum autem tempus pertractavit quid addere deberit ita a LXXVII « usque ad LXXXIII, perinvenit et sic fratri suo Glotario hœc « scripta transmisit. Post hec vero cum hos titulos a germano suo « seniore gratenter excepit, sic postia cum regnum suum pertrac- « tavit ut quid addere debirit ibidem quid amplius dibiat constru- « hère, ab LXXXVIII titulus usque ad LXIII (alias XCIII) sta- « tuit permanere et sic postea fratre suo rescripta direxit. Et ita « inter eos convenit ut ista omnia sicut anteriore constructa erant « starent. »

Quant aux Capita attribués à Clovis, MM. Pcrtz et Pardessus sont d'accord ; maisil n'en est pas de même pour ceux de Childebert et de Clotaire. En effet, M. Pertz les reconnaît dans les chapitres lxxviii et suivants du manuscrit de Paris, qui ont pour rubriques : Si guis puerum i^egis aut libertum occiderit , et suiv. Au contraire, M. Pardessus pense que ces chapitres, ajoutés à la loi salique et à ceux de Clovis par Childebert et Clotaire, ne sont autre chose, conformément au manuscrit de Wolfenbutlel, que les chapitres dont se composent le Pactus pro tenore pacis et les décrets de Childebert et de Clotaire que nous avons déjà mentionnés.

Si l'on s'attache aux indications de l'épilogue du manuscrit de Wolfenbultel, il est évident que c'est au texte de ce manuscrit qu'il faut les rapporter; de 'môme que si l'on s'en tient aux épilogues des autres manuscrits, c'est à chacun de ces derniers qu'il faudra rapporter les indications de l'épilogue qu'il contient. Mais si l'on procède de cette manière, comme les manuscrits ne concordent pas entre eux, on arrive à des résultats bien différents de ceux admis par MM. Pertz et Pardessus, relativement aux Capita attribués à Clovis (2).

(1) V. Pardessus, Loi salique, dissertation 1". p. 130 et suiv.

(2) En s'en tenant au manuscrit de Wolfenbuttel et à son épilogue, des douze Capi'a attribués à Clovis on eu retranche sept, et des plus importants, ceux portant les numéros et les titres suivants: 06, de Mitio Fristatito ; 68, De eo qui

Nous avons déjà dit que la même divergence entre les manuscrits se rencontre en ce qui concerne les Capita attribués à Childebert et à Clotaire. — D'où il faut nécessairement conclure que les attributions faites jusqu'ici à Glovis et à ses fils des Capita ajoutes à la loi salique ne reposent pas sur des bases bien solides et n'ont rien de certain, et que si l'on veut rester dans la vérité, il faut se borner à reconnaître qu'ils sont probablement l'œuvre de princes mérovingiens, mais sans leur assigner un auteur particulier, si ce n'est pour l'édit de Chilpêric (1). Cela peut diminuer, il est vrai, l'autorité de ces Capita, mais ne nous dispense pas d'étudier ou tout au moins d'indiquer les plus importants.

174. Le but que se proposaient les premiers rois francs, quels qu'ils soient, dans ces divers actes, sans parler de l'édit de Chilpêric, qui avait au moins en partie un but spécial, était de compléter et même de modifier la loi salique, soit dans ses dispositions de Droit civil, soit dans celles de Droit criminel. Ainsi, parmi les douze Capita attribués à Clovis (2), il y en a dix relatifs au Droit pénal, et dont plusieurs contiennent une aggravation de peine, prononcent ou supposent la peine de mort déjà existante pour certains crimes (3) ; les deux autres se rapportent au Droit civil et en particulier au règlement du partage de la dot à la dissolution du mariage arrivée par le décès du mari ou de la femme et en cas de convoi à de secondes noces (4). Nous avons déjà dit que la loi salique ne parlait pas de la dot, qu'elle avait seulement un titre consacré au

Infant em alienum tundere prœsumpserit ;69 de Muliere qui se cum seevo sito eopulaverit ; 7:*. de Conciltatoribus ; 71 de Muliere ruina guœ se ad alium maritum donare voluerit; 72. de Viris gui alias ducunt it.vores; 76, De eum qiti causa aliéna dioere prœsumpserit, tous Capita qui n'existent pas dans ce manuscrit. Et, au contraire, si l'on s'en rapporte aux autres manuscrits et à leur épilogue, notamment à celui de I.eyde que l'on a généralement suivi à cet égard dans les éditions de ces Capita données par MM. Pardessus et Merkel, après Pertz, non seulement on y trouve ces sept chapitres, mais on n'y rencontre pas, au moins parmi ceux attribués à Clovis, six des chapitres du texte de Wolfenbuttel formant les chapitres 68, <<9. 70,71, 73. et que ce texte lui attribue formellement. Ces Capita portent dans les éditions ci-dessus les numéros et ont les rubriques suivants : Cuicituqve domum violare prœsumpserit, 97: (A' Rebits in alode patvis, lui ; de Chane chreudo, 102 ; de Homine ingenuo occiso, 103 ; In guantas causas electi debeant ju ,104 seuls Capita attribués à Glovis par 1©b

divers manuscrits sont au nombre de cinq : Si guis hominem de furcas àbatertt : De eo gui hominem vivum de furca furaverit ; de E tnter duos villas

ooeisum; de Plg ■ : de Muliere cesa bel excapillata; et il faut ajouter

que ces cinq Capita sont loin d'être les plus importants, comme on peut en juger par leur rubrique.

(1) V., en ce sens, A. Boretius, Die Capitula-rien sur Lc.v salica, h la suite de la Lex saliva de Behrend.

N tus suivons, pour ces divers Capitulaires, le texte donné par M. Merkel dans son édition de la loi salique.

(■■'., V. tit. LXVII et ï.XX.

(4) v. tit. i.xvii. deMulien vidua guise ad alium maritum donnée voluerit, et tit. LXX.il, de Virtsqui alias durant luvores^

Reipus ; sous ce rapport, les Capita comblent donc une lacune existante dans la loi. Mais ne font-ils que constater la coutume telle qu'elle existait déjà, ou bien la modifient-ils en quelques points ? C'est là un point que nous avons déjà examiné en partie(l). Mais ces textes, s'ils changent quelque chose à la part de la dot attribuée aux parents du premier mari ou réservée à la femme, nous attestent, ce que prouvent d'ailleurs le traité d'Andelau et les formules, l'existence de la dot chez les Francs Saliens comme chez les Francs Ripuaires. Ils nous la représentent comme formant, après la mort du père, la propriété des enfants du premier lit, de telle sorte que la femme ne peut en disposer à leur préjudice, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux: « De qua dotem mater nec vendere « nec donare prœsumat. » De même, dans le cas de mort de la mère, la dot reste la propriété des enfants avec jouissance du père, mais sans aucun droit de disposition, jusqu'à leur majorité. — Lorsque c'est la femme survivante à son mari qui se remarie, elle doit abandonner aux parents du défunt, à titre à'achasius (in acliasium), environ un huitième ou un dixième de la dot, plus certains meubles à elle appartenant, et elle peut alors, tout en convolant à de secondes noces, conserver les deux tiers de la première dot. Lorsque la femme meurt la première, ses parents ont les mêmes droite qu'elle si elle eût survécu, c'est-à-dire les deux tiers de la dot, à la condition de laisser au mari les mêmes objets mobiliers, sinon ils n'ont droit qu'au tiers.

Parmi les autres Capita, on peut signaler le chapitre xevi sur l'appel en justice d'un antrustion, de Antrustione ghamalta. Ce chapitre a une importance particulière en ce qu'il prouve que les Anstrutions, comme les simples ingénus, devaient être actionnés devant les juges ordinaires siégeant dans le mallum ou le mallobergum, et que ce n'est qu'après plusieurs citations successives, demeurées sans effet, que le contumace était appelé devant le roi, qui le mettait extra sermonem suurn, c'est-à-dire hors la loi. Sauf quelques différences concernant le nombre des conjurateurs, les dispositions de ce chapitre ne sont que l'application à l'anslrustion des règles relatives à l'ingénu contumace (2). On peut signaler encore les titres CI, de Rébus in alode patris, sur le moyen de prouver qu'une chose réclamée par un tiers faisait partie des biens laissés par son père, et Cil, de Chane crendo, qui déclare donnés hors part tous les biens donnés par un père ou tout autre parent à une femme lors de son mariage, ou au fils de famille en l'émancipant.

(1) V. suprd, n»98.

(2) V. Leoa salica, LVI. Dé èo nul ad mallum ventre contemnit.

175. Dans certains manuscrits (celui de Leyde), on trouve encore placé, entre les Capita attribués à Glovis et ceux attribués à Childebert et à Clotaire, un édit de Ghilpéric, qui forme le chapitre lxxvii de la loi salique, et dont on peut fixer la date entre 561 et 584. Il n'est fait mention de lui dans aucun épilogue ; son absence des autres textes s'explique par ce motif qu'il n'eut pas une autorité générale, il ne fut destiné à régir que les Etats gouvernés par son auteur. Mais cet édit, très important, comme nous le verrons bientôt, ne fùt-il pas appliqué? Le regrettable auteur de Y Histoire du Droit français pense qu'il ne le fut pas, et il se fonde, pour le soutenir, sur ce que l'édit avait été destiné surtout à régir les possessions dont Chilpéric s'était emparé dans la Touraine et le Poitou, et sur ce qu'il fut obligé dans l'année même de les restituer de telle sorte que l'occupation momentanée de ces provinces ne permit pas d'y appliquer l'édit, ou si elle le permit, cette application ou exécution dut être bien passagère. Ainsi, le but principal que se serait proposé Chilpéric, qui était de transporter le système successoral des lois salique et ripuaire dans la Touraine et au-delà du fleuve de la Garonne, fut manqué, et l'édit était une lettre morte que ranimèrent les investigations de M. Pertz (1). Il y aurait bien des choses à dire sur cette appréciation de l'édit ; nous nous bornons, pour le moment, à constater qu'en Allemagne on a repoussé l'opinion émise par le savant historien de notre Droit sur l'exécution de l'édit. On a prétendu que ses dispositions n'étaient pas seulement destinées à régir les contrées passagèrement occupées, mais bien celles qui, après la mort de Clotaire et par suite du premier partage, échurent à Chilpéric dans l'Aquitaine, ultra Garonnam , où fut introduit le système de succession réglé par l'édit. En conséquence, on a voulu conserver à cet acte très important et très remarquable, tout le monde le reconnaît, toute sa valeur historique (2).

176. Dans cet édit, Chilpéric eut d'abord pour but d'établir un système de succession uniforme dans toutes ses possessions : « Pertractantes in Dei nomen cum viris magnificentissimis « obtimatibus tel antrustionibus et ornni populo nostro convenit « quia fluvium Garonna hereditas non transiebat, ubi et ubi in « regione nostra hereditas datur sicut et reliqua loca ut et Turro- « vaninsis hereditatem dare debent et accipere. » Ce système diffère de celui de la loi salique, en ce que les femmes ne sont pas exclues d'une manière absolue de la terre au profit de tous les pa-

(1; V. Laferrière, Histoire du Droit français, t. III, p. 259 et suiv. (2) V. Roth, Geschichte der Beneflcialivesens, p. 74, note 130.

rente mâles ; les mâles du même degré ont seulement un droit de préférence. Ainsi, les fils succèdent d'abord, comme le veut la loi salique ; mais, à défaut de fils, la fille est appelée à la succession ; à défaut de descendants, c'est le frère; mais, à défaut du frère, c'est la sœur. C'est là incontestablement une modification apportée aux dispositions de la loi sa ique. — De même, lors de la dissolution du mariage par la mort de l'un des époux, s'il n'y a pas d'enfants, la dot se partage par moitié entre le survivant et les parents du prédécédé. — Dans cet édit, comme dans tous les actes semblables des rois mérovingiens, se trouvent confirmées les concessions faites aux leudes, et, de plus, leurs anciennes coutumes relativement a la succession de leurs biens, probablement conformes à la loi salique.

4 7T. Dans les textes primitifs, nous l'avons déjà dit (1), la loi salique n'a que soixante-cinq titres ou ebapitres, tandis qu'elle en a soixante et dix dans le texte appelé Lex emendata. Il y a donc eu addition de cinq titres, dont nous avons déjà parlé et dont nous nous bornerons à dire ici quelques mots. Ces titres sont : lo le titre. VIII, de Furtis arborum ; 2° le litre XVII, formant double emploi avec le titre LVII, de Corporibus expoliatis, ces deux titres ne différant que par le chiffre de la composition, qui est plus élevé dans le premier ; 3° le litre LVIII, de Incendio tel expoliatione ecclesiœ sice homicidiis clericorura, qui punit d'une peine de 200 sous d'or tout incendie d'une église consacrée, si quis ecelesiam sanctificatam vel ubi relîquiœ sanctorum reconditœ sunt, ou tout vol sacrilège, toute spoliation de la même église, et qui fixe à 300 sous d'or la composition pour le meurtre d'un diacre, à 600 celle d'un prêtre, à 000 celle d'unévêque, la composition des Francs ingénus restant fixée à 200 sous ; 4° le titre LXIX, De eo qui homi liera de bargo vel defurca dimiserit ; ce titre est un de ceux qui sont attribués à Clovis (2) ; 5° le titre LXX, De eo quijiliam alienam adquisierit et se retvaxerit. Il s'agit là d'une jeune fille recherchée en mariage en présence de ses parents et de ceux du fiancé, et que celui-ci refuse de recevoir comme épouse, ce qui entraîne pour lui une peine de 62 sous et demi d'or. — Les deux autres titres, de Terra condemnaia (LXXI) et de de Invictu stricto (LXXII), ne se trouvent que dans un ou deux manuscrits et peuvent être considérés comme ne faisant pas partie de la Lex emendata. — Ces additions faites à l'ancien texte remontent à une époque an-

(1) V. suprâ, iv» 91, 96.

(2) V. si'prâ, n° 173.

térieure au règne de Charlemagne, qui ne fit ainsi que nous l'avons déjà dit, en adoptant le texte qui est composé de soixante et dix titres, que le choisir entre tant d"autres comme le plus correct, mais qui ne le soumit à aucun travail de revision : Scribere jussit. Il le fit transcrire dans les livres légaux pour servir de règle aux juges, mais il ne fit rien de plus. Comment expliquer sans cela les répétitions de titres, les contraedictions entre eux et le maintien de nombreuses dispositions tombées en désuétude ? Comment concilier cette révision avec les Capitulaires de 803 et de 819, dont nous nous occuperons bientôt ?

17 8. Nous ne reviendrons pas ici sur les autres Capitulaires, dont nous avons déjà donné une idée ; nous ferons remarquer seulement que tous, les plus récents surtout, attestent, d'une part, l'alliance des rois mérovingiens et du clergé, un soin jaloux de la part des premiers de faire respecter les lois et les privilèges de l'Église ; d'autre part, l'action du pouvoir royal qui se fait sentir chaque jour davantage par l'aggravation des peines, par l'intervention du juge dans les traités faits entre la victime d'un crime ou les parents et le coupable, par les modifications apportées au Droit ancien, qui consistent dans l'introduction d'institutions ou de règles nouvelles ou dans l'abolition des vieilles coutumes. Sans doute, les Capitulaires ne sont que les compléments de la législation des Francs sous les Mérovingiens, et, plus d'une fois, leurs innovations se brisèrent contre les usages reçus et restèrent à l'état de lettre morte. Mais ils n'en ont pas moins une certaine importance pour l'histoire du Droit.

179. Bien qu'émanés des rois, les actes législatifs des Mérovingiens n'étaient pas, nous l'avons déjà dit, de purs actes de volonté de leur part, ils devaient être faits avec l'assentiment d'un plus ou moins grand nombre de personnes, quelquefois du peuple tout entier, selon leur importance. On comprend, en effet, que la loi fondamentale des Francs ne put être abrogée sans le consentement de tous. Aussi voyons-nous que pour quelques-uns de ces actes le peuple fut consulté avec les grands. C'est ce que semble dire l'épilogue du manuscrit de Leyde des Capita ajoutés par Clovis, et posteà unà cum Francis pertractavit, et de ceux de Childebert, ut qttiequid invenire potuerit, qitod ibi cum Francis suis addere deberet ; mais le manuscrit de Wolfenbuttel ne parle que des grands comme ayant participé à cette œuvre : postmodo autem tempus cum obtimatis suis à LVIII titulum Usque ad LXXVIII addedit. C'est probablement aux indications de ce dernier manuscrit qu'il faut s'en tenir. De même, dans le décret de Childebert de 595, il est dit : Unà cum nostris optimatibus pertractacimus ; et

plus bas : Hoc convenit unà cura leudis nostrls ; d'où il résulte bien évidemment que les grands seuls ou les leudes furent consultés pour ce décret. D'autres furent adoptés dans des conciles ou synodes auxquels, outre les évoques, assistaient aussi les grands. — Toutefois, pour l'édit de Chilpéric, il n'en fut pas de même, et il est dit expressément dans le paragraphe I qu'il fut décrété cura viris raagnificentiss irais optimatibus vel antrustionibus et omni populo nostro. Il s'agissait non plus seulement d'un acte destiné à assurer la paix publique ou de dispositions administratives, mais d'un acte législatif au plus haut degré, qui avait pour objet de modifier les lois existantes et d'imposer une loi nouvelle à certaines contrées.

Quant aux autres ordonnances des rois mérovingiens , nous savons que plusieurs d'entre elles, qui avaient apporté des changements à la loi salique,ne furent pas suivies dans la pratique, et que, dans le texte que Charlemagne édita de cette loi, n'existaient qu'un très petit nombre des Capita qui y avaient été ajoutés par les rois mérovingiens, et qui, n'ayant probablement pas été décrétés avec le concours du peuple, n'avaient pas l'autorité de loi. Gela est d'autant plus probable que le grand Empereur, se conformant au vieux Droit des Francs, fit toujours confirmer par le peuple les Gapitulaires qu'il ajouta à leur loi fondamentale, et dans lesquels furent insérées, d'ailleurs, plusieurs des dispositions des Capita mérovingiens qui ne se trouvaient pas dans la Lex eraendata (1).

2. — Capitulaires des Carlovingiens. — Leurs recueils, leur autorité, leur influence sur l'organisation politique et judiciaire et sur le Droit civil. — Capitulaires spéciaux.

3 80. Avant d'étudier les Capitulaires eux-mêmes, il ne nous parait pas inutile, pour bien nous rendre compte de leur contenu et de leur influence, de jeter un- coup d'œil rapide sur l'état de la société et de la législation à L'avènement de Charlemagne et sur les projets que l'on a attribués au grand Empereur.

Quant à la nation elle-même, bien loin d'être homogène, elle était un composé de races diverses rapprochées, juxtaposées, par suite de conquêtes successives, mais non encore mêlées, confondues, et toujours séparées les unes des autres par leur législation. Cette législation comprenait la loi nationale de chaque race rédigée

(1) V. infrti, n» KO.

ou non par écrit, complétée par des usages et par les Capitulaires que nous avons fait connaître. — Pour le Droit public, sous les Mérovingiens, et même plus tard, le principe qui assure la transmission de la couronne par ordre de primogéniture n'était pas admis ; la royauté rattachée à la possession du sol se partageait comme le sol lui-même entre les héritiers mâles. De là, ces partages plusieurs fois renouvelés ; de là des luttes sans cesse renaissantes entre les copartageants ; de là le morcellement et l'affaiblissement de l'autorité royale, au profit des grands et enfin sa transmission des faibles mains des Mérovingiens à une race nouvelle plus forte et plus vigoureuse, mais qui devait succomber à son tour sous le poids de la royauté. Dans le moment même où ses rois étaient les plus faibles, le royaume des Francs était attaqué de toutes parts. Les Saxons au nord, les Bretons à l'ouest, les Basques et les Sarrasins au midi, le menaçaient d'une ruine prochaine, s'il n'eût trouvé dans cette race nouvelle des sauveurs contre ses ennemis du dehors et contre lui-même. Ce furent d'abord Charles-Martel, puis Pépin et enfin Charlemagnc, qui ne se contentèrent pas de délivrer le royaume de ses ennemis, mais étendirent ses frontières de tous les côtés : au midi, au-delà des Pyrénées ; à l'est, au-delà des Alpes par la conquête de la Lombardie. L'empire d'Occident fut ainsi rétabli ; mais il ne fut maintenu sous le règne de Charlemagne que par les efforts incessants, les guerres sans nombre que dut constamment soutenir son fondateur. Ses successeurs ne furent pas à la hauteur de la tâche qu'il leur avait léguée ; mais un des résultats du règne du grand Empereur fut le mélange des races, des nationalités, que vint ensuite consommer l'établissement du régime féodal (1).

Quelles que fussent les vues de Charlemagne, ses projets môme sur l'unité législative de son empire, il est certain que cette unité n'était pas possible. La législation se composait de trop d'éléments divers, hétérogènes, pour qu'il fût permis de la rendre uniforme Aussi serait-ce une étrange erreur de croire, en établissant, comme on l'a fait si souvent, un parallèle entre Charlemagne et Napoléon, que le premier pût réaliser déjà ce qu'il était réservé au second d'accomplir dix siècles après. Charlemagnc fit ce qui lui était possible, en matière législative ; il revisa ce qui existait déjà, le corrigea et le compléta en certaines parties et lui donna une vie nouvelle. En matière administrative, gouvernementale, il créa une sorte d'unité, de centralisation, et fonda plusieurs institutions importantes. Voici, au surplus, comment son biographe Eginhard parle de son œuvrel

(1) v. Lehuërou, Histoire des Institutions corolingiennes et du gouvcvnementy Carolingien, et Guizot, Histoire de la civilisation en France, t. II.

CAPITULAIRES DES CARLOVINGIEXS 243

relative à la législation : « Post susceptam impériale nomen, cum « adverteret multa legibus populi sui déesse (nam Franci duas ha- « bent leges, plurimis in locis valdè diversas) cogitavitquae deerant « addere, ac discrepantia unire, prava quoque ac perperam prolata « corrigere. Sed in ils nlhil aliud ab eo faetum est quam quod « pauca capitula et ea imperfeeta legibus addidit. Omnium tamen « nationum quee sub ejus dominatu erant, jura quœ scripta non « erant describere, ac litteris mandari fecit ». (Eginhard, Vita Caroli magni, n° 29.) Ainsi, Charlemagne fit rédiger par écrit les coutumes des peuples qui n'avaient pas encore de lois écrites, et il fit publier de nouveau les lois qui existaient déjà pour les peuples d'origine germanique, telles que la loi salique, et pour les Romains, le Bréviaire d'Alaric. C'est sous son règne et par ses soins que furent faites, avec le plus grand soin, les copies des livres saints, et que se répandit en France la collection authentique des Canons de l'Eglise romaine, dont nous parlerons plus tard. Charlemagne ne se contenta pas, d'ailleurs, de publier de nouveau les lois anciennes dans les meilleurs textes, il y ajouta lui-même quelques Capitulâmes,

En ce qui concernait l'organisation judiciaire, il remplaça les rachimbourgs par les scabins, c'est-à-dire par un corps de juges élus, qui, sans exclure les hommes libres de toute participation à l'exercice de la juridiction, leur permit de s'en abstenir (1). Ce qui fit que sous son règne et depuis on voit siéger ensemble les seabins et les rachimbourgs, souvent de races diverses, et dans des pays où le jugement par les hommes libres semblerait étranger. Dans un Placitum tenu à Ausonne, dans le diocèse de Carcassonne, on lit à ce sujet : « Cum in dei nomine resideret Aridemandus Episcopus « sedis Tolosœ civitatis una cum abbatibus, presbyteris, judices, « Scaphinos et Regimburgos tam Gotos quam Romanos, seu etiam « Salicos (2).

Pour l'administration de ses vastes Etats, il organisa un système de surveillance et d'inspection qui reliait au pouvoir central tous les pouvoirs locaux, les comtes, les vicaires, les centeniers, et qui, en assurant l'application et le respect des lois, assurait aussi la protection des faibles, que l'empereur avait placés d'une manière spéciale sous sa sauvegarde, et ne permettait pas aux grands d'accroître leurs possessions et leur puissance aux dépens du fisc et des hommes libres (3).

(1) V. infrâ, n° ISS.

(2) V. Dom Vaissete, Histoire générale de Languedoc, t. II, preuves, n° 163, et de Savigny, Histoire du Droit romain, t. I, § 61 et 99, où il cite plusieurs autres documents.

(3) V. infrd, \v> 189.

Par là, Charlemagne fit ce qui était possible, il pourvut aux besoins les plus urgents de son empire.

Sans entrer dans d'autres détails qui s'éloigneraient trop de l'objet de nos études ou que nous aurons l'occasion de donner plus tard, nous revenons aux Capitulaires, où se trouvent constatées les mesures prises par Charlemagne, et les réformes opérées par lui, et qui forment le principal monument de son règne.

181. On se tromperait étrangement si, en ouvrant les recueils de Capitulaires avec nos idées modernes, on croyait y rencontrer une série d'ordonnances des rois carlovingiens sur divers points de législation. Sans cloute, il y a des Capitulaires consacrés à des matières spéciales, notamment le fameux Capitulaire de Villis, de l'an 800, relatif à l'administration des domaines impériaux, modèle de règlement sur ce sujet ; mais dans le plus grand nombre de Capitulaires on trouve, nous ne craignons pas de le dire, un peu de tout : des dispositions de droit public, concernant l'ordre civil ou militaire, de Droit civil ou criminel mêlées à des dispositions de Droit ecclésiastique et môme à des maximes de morale. Cela se comprend : les Capitulaires ne sont pas seulement des ordonnances ecclésiastiques ou civiles ; mais sous ce nom se trouvent encore comprises des instructions données par l'empereur à ses missi, et comme ces instructions devaient naturellement porter sur une foule de points, les sujets qui y sont traités sont très nombreux et très variés ; ce sont des règles de conduite empruntées aux sources les plus diverses. Outre ces instructions, sont aussi comprises, sous le nom de Capitulaires, des séries de questions à adresser aux divers fonctionnaires civils ou ecclésiastiques, ou même des réponses faites par l'empereur à des questions qui lui étaient adressées par les comtes, les évêques, des lettres... En un mot, les Capitulaires sont des actes législatifs et administratifs de toute espèce (1).

fi) Voici rémunération que fait, à ce sujet, un de leurs derniers éditeurs, M. Pertz: « Sunt ea non taatum leges ipsre Capitulis comprehensce et ideo Capfr « tularia vocatœ, ut reliqua quoque monumenta legalia, qiuetamad conneiendas « teges quam ad eas exsequendas pertinere videbantur. . . Habentur igitur, ut « viam legum ferendarum emetiamur, eonstituliones regiee de placito habendo, « vel de hoste facienda, Capitula à regibus imperatoribusque cousilio suorum in « con vent i bus publicis proposita, procerum ad examidanda ea selectorum judi- « cia, tum conventus et curiarum singularum, Episcoporum vel (omituin, rela- « tioues ad principem, petitiones pi-ocerum régi porrecUe, régis responsa et ora- « tiones pubhcœ, leges, constitutiones, pacta et capitula generalîa vel specialia « publiée promulgata, edicta regia de le;ribus observandis vel explicandis, litte- « r;e encyclicEe, Capitula missis regiis quœ exsequerentur contradita, missorum « encyclicœ ad praelatos et comités sibi subjectos, formulas promulgationis et « acceptionis le?um in mallis singulis unà cura subscriptionibus liberorum, for- « muUe sacramentorum, commendationum, coronationum, et alia ejusmodi quaa « ad perspiciendam legum ferendarum et reipublicae administrandae rationem « facere possunt, tantumque conducunt ut libertalis avitœ forma modusque et « adminicuta clarissimè jam antèoculos nostros posita babeantur. » Monumenta Germaniœ Historici, t. III, prœf.

En présence de tout ce qui se trouve compris sous le nom de Capitulaires, et surtout des dispositions si diverses qu'ils renferment, on peut dire qu'ils sont la véritable image de la société à cette époque, et que c'est surtout dans les Capitulaires qu'on doit l'étudier. Gomme les Capitulaires, la société n'était pas alors exclusivement civile ; elle était en môme temps religieuse, et, bien loin que les deux autorités spirituelle et temporelle fussent séparées, il y avait alliance, sinon confusion, entre elles. Les ôvèques n'étaient pas seulement des chefs ecclésiastiques ; ils prenaient part à l'administration civile de l'empire : 1» ils faisaient partie de ces assemblées, de ces placita, mi-partie laïques et ecclésiastiques, d'où émanaient les Capitulaires, et, dès lors, on ne doit pas s'étonner si l'on trouve dans les Capitulaires un si grand nombre d'articles se référant au Droit purement ecclésiastique, aux devoirs des évoques, aux règles à observer par les clercs, par les religieux, par les chanoines. Plusieurs dispositions des Capitulaires ne sont, d'ailleurs, autre chose que la reproduction des Canons des Conciles ou des Synodes ecclésiastiques en vigueur dans l'empire franc... 2° Les évêques remplissaient les hautes charges de l'État, et ce furent les archevêques ou évèques, concurremment avec des fonctionnaires laïques, des comtes, qui furent investis des fonctions si importantes de missi dominiel. Aussi ces missi avaient-ils autorité, inspection sur toutes choses, sur toutes personnes, sur les choses religieuses aussi bien que sur les matières civiles, sur les clercs à tous les degrés, môme sur les évêques, aussi bien que sur les comtes, les centeniers. Et c'est pour cela encore qu'on doit regarder les Capitulaires comme faisant partie de la législation ecclésiastique aussi bien que de la législation civile, et qu'ils furent toujours considérés comme tels (1).

182. Les Capitulaires étaient adoptés d'ordinaire, comme nous l'avons dit, dans des placita ou assemblées générales, qui se tenaient deux fois par an, au printemps et à l'automne, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre. A ces Assemblées, composées des principaux dignitaires ecclésiastiques et civils, c'est-à-dire des archevêques, des évêques, des abbés, des ducs, des comtes et même des magistrats inférieurs, des juges des villes, le projet de Capitulaire était soumis par l'empereur lui-même ou en son nom. C'était à lui qu'appartenait l'initiative; nul doute à cet égard. II œc intérim de his, quœ eis a Rege ad tractandum proponebantur, dit Hincmar (de Ordine palatUydô). Ce projet, divisé par

(1) V. Baluze, Capitularia Reçwn Francorum, prœfatio, n° 7 et suiv.

articles ou petits chapitres, faisait l'objet des délibérations de l'assemblée; mais les membres ecclésiastiques et laïques de l'Assemblée délibéraient, soit séparément, soit ensemble, selon qu'il s'agissait d'affaires purement ecclésiastiques, purement civiles ou mixtes : « Tune praedicti seniores more solito clerici ad suam, « laici vero ad suam constitutam curiam, subseliis similiter hono- « rificabiliter prœparatis, convocarentur , qui cum separali a « cœteris essent in eorum manebat polestate, quando simul vel « quando separati résidèrent, prout eos tractandse causse qualitas « docebat sive de spiritalibus, sive de seecularibus, seu etiam de « commixtis. » (Hincmar, ib.) Lorsque quelque renseignement était nécessaire, celui qui était à même de le donner se rendait lui-même dans ces réunions pour le fournir. Le projet adopté était soumis à l'approbation de l'empereur, et acquérait par là force de loi.

183. Pour les Capitulaires spéciaux destinés à corriger ou à compléter les lois nationales des peuples divers et dont nous parlerons bientôt, il fallait, de plus, le consentement du peuple qu"ils étaient destinés à régir, consentement qui était donné, après lecture, dans l'assemblée publique du canton, in mallo publico : « Ut popu- « lus interrogetur, porte le Capitulaire IIIe de 803 (cap. xix), de « Capitulis quas in lege noviter addita sunt. Et postea quam omnes « consenserint, subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis « Capitulis faciant. » Relativement à la manière dont cette disposition était exécutée, on trouve une indication intéressante à la suite du Capitulaire IIe de 803 : « Anno tertio clementissimi Do- « mini nostri Karoli Augusti sub ipso anno hœc facta Capitula « sunt, et consignata Stephano comiti, ut hœc manifesta fîeret in « civitate Parisiis, mallo publico, et ilîa légère faceret eorum « scabineis quod ita et fecit. Et omnes in uno consenserunt quod « ipsi voluissent observare usque in posterum. Etiam omnes scat binei, episcopi, abbates, comités, manu propria subter signave- « runt. » En tête des Capitulaires de 819, on lit également qu'ils furent promulgués clans l'assemblée générale du peuple, et qu'à partir de ce moment ils durent être appelés non plus Capitulaires, mais lois, et dans le chapitre v du Capitulaire de 820 : <* Generalitcr « omnes admonemus ut Capitula quœ prœterito anno legi salicse « per omnium consensum addenda esse censerimus, jam non ulte- « rius Capitula, sed tantum lex dicanlur imo pro lege teneantur. » Plus tard, dans l'édit de Pistes, Charles le Chauve rappelait, cette maxime fondamentale : Quoniam lex fit consensu populi et constitutione régis... (Edictum Pistense, c. vi.)

184. Après que le Capitulaire avait été adopté, voici comment

il était promulgué et publié : plusieurs copies en étaient faites, et il en était remis une par le chancelier à chacun des archevêques et des principaux comtes. Ceux-ci, sur la copie qui leur avait été remise, en faisaient faire d'autres, qu'ils remettaient ou adressaient aux évoques, aux abbés, aux comtes, et ces derniers dignitaires étaient chargés, dans les synodes ecclésiastiques ou dans les assemblées laïques qu'ils présidaient, de faire lire ce Capitulaire, de manière à ce que tous pussent en avoir connaissance. Les missi dominici étaient chargés également de remettre copie des Capitulaires,, en même temps que d'en surveiller l'exécution ; aussi leur en réservait-on une ù cet effet (1). Note devait être prise par le chancelier de toutes les copies qu'il avait remises, afin que nul ne pût prétexter cause d'ignorance pour se soustraire à l'obligation d'exécuter les dispositions du Capitulaire (2). Un exemplaire des Capitulaires restait toujours déposé dans les archives de l'empire, où chacun des principaux fonctionnaires pouvait en faire prendre copie, et, lorsque l'acte intéressait plus particulièrement certaines contrées, des copies en étaient déposées dans les principales villes. Ainsi, une copie du Capitulaire concernant les Espagnols, prœceptum pro Hispanis, dut être déposé dans sept villes voisines de l'Espagne, telles que Narbonne, Carcassonne, Barcelone, Girone, Béziers... Ces formes suivies pour la publication des Capitulaires étaient assurément les meilleures pour porter les lois à la connaissance des citoyens, et bien supérieures à celles suivies depuis lors.

Tous les Capitulaires n'étaient pas d'ailleurs soumis pour leur adoption aux formes que nous avons indiquées, et, lorsqu'il s'agissait de matières ecclésiastiques, on se bornait quelquefois à faire un extrait des Canons des Conciles ou des autres sources du Droit de l'Église (3).

185. Conservés dans les archives des palais, des églises-cathédrales, des monastères, des juridictions diverses auxquelles ils avaient été adressés, les Capitulaires étaient, pour les préserver de toute perte, insérés, en outre, dans des livres légaux et dans les recueils de Droit ecclésiastique. Des originaux ou des copies de ces archives presque aucun n'est parvenu jusqu'à nous, et nous ne possédons que ceux qui étaient reproduits dans les recueils de Droit civil ou de Droit canonique, dont nous venons de parler (4).

(1) V. Capit. 823, c. 24 et 27.

(2) V. Càpit. 823, c. 24 et 27.

(3) V. Baluze, prœfatio, n° 9.

(4) v. Pertz, Monumenta Germaniœ, t. III, prœfatio.

Les Capitulaires que nous possédons ont été réunis dans des collections spéciales ; ils se trouvent, en outre, en partie, dans deux anciens recueils divisés par ordre chronologique et par ordre de matières. C'est des derniers surtout que nous nous occuperons.

186. Des recueils par ordre de matières, l'un a pour auteur Ansegise; l'autre, le diacre Benoît, Benedictus levita. Bien que ce dernier semble n'être que la suite du premier, il y a cependant une grande différence entre les deux, en ce que le recueil d'Ansegise se compose d'éléments ou d'actes authentiques, sauf quelques extraits de Droit romain intercalés sans doute, et a été reconnu comme authentique lui-même, tandis que celui de Benoit, bien que renfermant en partie des documents authentiques, en contient aussi d'apocryphes et n'a aucun caractère officiel. Ainsi le premier, composé en 827, se trouve déjà cité en 829 dans un Capitulaire de Louis le Pieux, et, depuis lors, dans les Capitulaires de Charles le Chauve, comme recueil officiel, tandis qu'il n'y a rien de pareil pour le second. Il importait de faire ces observations pour qu'on n'accordât pas la même foi à l'un et à l'autre, et qu'on ne pensât pas que par cela seul qu'une disposition se trouve dans la compilation de Benoît Lévite, elle doit avoir l'autorité d'un Capitulaire. Cette compilation n'est qu'une œuvre privée, et les documents qu'elle renferme n'ont d'autre valeur que celle qu'ils tirent d'eux-mêmes. C'est ainsi que la loi de Chindassuinde, qui proscrit l'usage du Droit romain en Espagne, n'a pas eu en France l'autorité de loi, parce qu'il a plu au diacre de Mayence de la transformer en Capitulaire (1). Ce que nous disons dans ce passage de la loi des Wisigoths, nous pourrions le dire également d'un gand nombre de passages extraits des autres lois barbares, notamment de celle des Bavarois, qui figurent dans le recueil comme Capitulaires, sans parler des Canons des Conciles, des Décrétales des papes et des fragments des ouvrages des Pères (2).

Les deux recueils réunis dans les anciennes éditions, sous le nom de Capitularia, se composent de sept livres, dont les quatre premiers forment celui d'Ansegise et les trois autres celui de Benoit. Dans le recueil d'Ansegise, les Capitulaires de l'ordre ecclésiastique sont séparés de ceux de l'ordre civil. Ainsi, le premier livre contient les Capitulaires ecclésiastiques de Charlemagne ; le second , les mêmes Capitulaires de Louis le Pieux (et de Lothaire) ; le troisième est consacré aux Capitulaires de l'ordre civil, ad mundanam legem pertinentia, de Charlemagne, et le quatrième, à ceux du même ordre de Louis le Pieux (et de

(1) V. suprâ, n° 100.

(2) V. Knust, dans Pertz, t. IV.

Lothairo). Ces qualrc livres sont suivis de deux appendices renfermant quelques Capitulaires ecclésiastiques et laïques omis. L'ordre suivi, sauf de légères perturbations, est l'ordre chronologique. L'abbé de Fontenelles, un des hommes éminents de son époque, explique dans sa préface, avec les divisions de son œuvre le but qu'il s'était proposé : sauver de la perte et de l'oubli les Gapitulaires qu'il avait pu trouver, écrits jusque-là sur des feuilles détachées, pro, dileetione nimia prœdictorum gloriosissimorum principuni et pro amore sanetissimo prolis eorum, sed et pro sanctœ ecclesiœ statu. Malheureusement Ansegise ne fît pas entrer dans son recueil tous les Capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire, il n'en recueillit que vingt-neuf, et il en omit plusieurs très importants tels que celui de 779 (1).

Dans les trois derniers livres, Benoît voulut compléter l'œuvre d' Ansegise en y ajoutant les Gapitulaires que celui-ci n'avait pu trouver et ceux qui étaient postérieurs à sa compilation. Pour cela, il se servit surtout de la collection de documents faite dans les archives de la métropole de Mayence par l'archevêque Riculf et par son second successeur Otgar, et il reproduisit, sans aucun esprit d'ordre ou de critique, mais aussi peut-être, comme le pense Baluze, sans aucun dessein de fraude, tout ce qui s'y trouvait : Canons des Conciles, Décrétales des papes vraies ou fausses, passages de l'Ecriture sainte et des Pères, de quelques livres de Droit romain, des lois des Barbares, distribuant le tout en trois livres et en plus de treize cents chapitres, auxquels il faut joindre quatre additions de Benoît ou d'un autre, formées de matériaux non employés dans le recueil lui-même. Ce recueil fut composé de l'an 840 à 847, à l'instigation de l'archevêque Otgar, comme cela résulte de ces vers :

« Autcario demum, quem tuna Moguntia summum Poutificem tenuit, prtecipiente pio.

Post Benedictus ego ternos levita libellos Adnexi, legis quis recitatur opus. »

Quoi qu'il en soit de la valeur du recueil de Benoit, il est certain qu'il fut reçu dans la pratique, et que, dans des collections ecclésiastiques et même dans des Conciles, il fut cité, il en fut même fait usage (2).

Après les découvertes ou additions de MM. Pertz et Boretius outre des Capitulaires de Carloman et de Pépin, ù partir de 742,

(1) V. Boretius, Capitularia, p. 384.

(2) Baluze, prœfatio, n° 46 ; mais, pour l'Allemagne, V, Pertz, uM supvd,

nous on possédons un grand nombre des Carlovingiens, principalement de Charlemagne, de Louis le Pieux, de Lothaire, de Charles le Chauve et de quelques-uns de leurs successeurs.

187. L'autorité des Capitulaires se conserva longtemps en France, et nous en trouvons des traces jusque sous le règne de Philippe le Bel et môme plus tard, malgré les changements introduits dans l'organisation politique au commencement de la troisième race (1). En Allemagne, Frédéric Ier, Othon IV, Louis IV, au douzième, treizième et quatorzième siècle, la reconnurent, quoique la rédaction du Droit en langue nationale l'eût nécessairement affaiblie. Enfin, en Italie, on se demande si les Capitulaires des rois lombards faisant partie des recueils de Droit ont été jamais abrogés ou sont complètement tombés en désuétude. Muralori pensait qu'ils avaient encore quelque vigueur de son temps, et l'un des derniers éditeurs des Capitulaires avait vu des actes du quinzième siècle rédigés conformément à leurs dispositions (2). C'est donc à tort, et on en trouve la preuve dans la préface de Baluze (no 35), que Montesquieu a dit d'une manière absolue : « Ainsi, sous la troisième race, on n'entendit plus parler de Capitulaire » (3).

188. — Pour se rendre compte de l'influence que les Capitulaires exercèrent sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur la législation de l'empire franc, il faut nécessairement avoir une idée de leurs dispositions. M. Guizot, dans son Histoire de lu civilisation en France, a donné un tableau de leur contenu, où les dispositions sont placées sous des rubriques différentes, selon qu'elles se rapportent à la législation morale, politique, civile... Il a ainsi trouvé 87 chapitres de législation morale, 273 de législation politique, 130 de législation pénale, 110 de législation civile, 85 de législation religieuse, 291 de législation canonique, 73 de législation domestique, 42 de législation de circonstance. Ce tableau statistique, avec . ces divisions, que nous n'admettons ni ne repoussons ici, ne saurait répondre aux vues de ceux qui étudient la législation de Charlemagne au point de vue juridique ; aussi, le laissant de côté, nous attacherons-nous à dire quelques mots de l'organisation et du Droit de la France sous Charlemagne.

D'abord, en ce qui concerne le pouvoir législatif, à l'empereur appartenait l'initiative, aux grands et au peuple le vote des lois. De même, à l'empereur seul appartenait le pouvoir exécutif,

(1) v. Baluze, prœfatio, n° 35.

(2) V. Pertz, Monumenta Germaniœ, t. III, prœfatio.

(3) Esprit des Lois, liv. XXVIII, cb. 9.

qu'il exerçait par de nombreux agents de tous les ordres qu'il nommait lui-même ou dont il confirmait l'élection. Le pouvoir judiciaire était exercé par l'empereur dans certains cas et en appel, dans son placitum : « Ut Episcopi abbates comités, et potentiores quique, si « causam inler se habuerint, acsepacificare noluerint. ad nostram « jubeantur venire preesentiam, neque propter hoc pauperum et « minus potentium justitia3 remaneant, » (Cap. VII, ann.812, en.) Dans une formule de Y Appendix Marculfi (xxxvm), on voit le roi tenant son plaid dans son palais, ad universorum causas audiendas vel recta judicia terminanda unâ cum proceribus, et jugeant unâ cumjidelibus vel comité palatii, un contumace qui ne s'était pas présenté dans les délais légaux, mais renvoyant, pour la condamnation, devant les juges du lieu pour qu'ils lui fassent l'application de leur loi : « Ut quicquid lex loci vestri de taie causa debuerit voie bis distringentibus, dit le roi en s'adressant à eux, ipse ille parti- < bus ipsius lue hominis componat alque emendare studeat. »

Le pouvoir de juger résidait toujours dans le corps de la nation, dans l'assemblée des hommes libres; seulement, il dut s'exercer par des juges élus dans le mallum (les scabins) et confirmés par l'empereur ou par ses agents, par les missi. Les hommes libres furent ainsi dispensés d'assister au mallum plus de deux ou trois fois par an (1). Il y eut deux sortes de mallum ou placitum : celui du centenier et celui du comte ou du missus. Les questions d'état ou de propriété et les grands crimes ne pouvaient être jugés que dans le mallum présidé par le comte ou le missus ; les petites affaires seules étaient portées dans celui du centenier : «Ut nullus homo « in placito centenarii neque ad mortem, neque adlibertatemsuam « amittendam aut ad res reddendas vel mancipia judicetur ; sed « isla aut in pressenlia comitis vel missorum nostrorum judicen- « tur. » (Capit III, anni 812, c. iv.) Dans l'un, comme dans l'autre, c'étaient les scabins, au nombre de sept qui étaient les véritables juges de droit et de fait. Toutefois, dans ces placita, le comte ou son vicaire ou le centenier ne joue plus seulement un rôle passif, il doit connaître les lois et veiller à ce qu'on applique à chacun la sienne : « Ut comités et vicarii eorum legem sciant ut ante eos « injuste neminemquisjudicarepossit, velipsam legem mutare(2). » Il a remplacé, sous ce rapport, le sagibaron.

L'administration était confiée ù des agents qui étaient placés à la tête des divisions territoriales, soit civiles, soit religieuses. Dans l'ordre ecclésiastique, c'étaient les archevêques, les évêques, les

(1) Cap. 769, c. 9, lib. III, c. 40, 51.

(2) Capit. v, anni 803, 19 ; Lex Bajuv., I, 15.

presbyteri (curés); dans l'ordre civil, c'étaient les ducs et les comtes qui réunissaient entre leurs mains tous les pouvoirs. Mais, au-dessus de ces fonctionnaires nommés par l'empereur étaient placés les missi dominici, sortes d'inspecteurs généraux chargés de faire des tournées dans l'arrondissement soumis à leur aulorité, et que l'on nommait, à cause de cela, missaticum ou missiaticum (1). Dans ces tournées, ils tenaient des assises auxquelles devaient se rendre tous les fonctionnaires du canton, et là ils avaient non seulement le droit de surveillance, mais le droit de correction, comme l'empereur lui-même, dont ils étaient les représentants. Ils réformaient les mauvaises mesures prises par les agents locaux, les mauvais jugements rendus par les juges inférieurs; ils pouvaient suspendre ou destituer les juges eux-mêmes, comme ils devaient confirmer les bons juges élus. « Ut missi nostri, ubicumque « malos scabinos invenerint ejiciant et cum totius populi con- « sensu in eorum loca bonos eligant et cum electi fuerint jurare « faciant (2) ». Puis, ils rendaient compte à l'empereur de ce qu'ils avaient vu ou fait pour obtenir, soit la répression d'abus qui avaient échappé à leur autorité, soit la confirmation des décisions et des mesures qu'ils avaient prises . « Ut quicquid ille missus in illo mis- « satico aliter factum invenerit quam nostra sit jussio, non solum « illud emendet, sed etiam ad nos ipsam rem, qualiter ab eo in- « venta est, déférât (3). » Les missi faisaient quatre tournées d'un mois chacune et dans les quatre saisons de l'année ; leur nombre en était réglé, afin que les frais qu'elles occasionnaient, et qui étaient à la charge des comtés, ne fussent pas arbitrairement augmentés.

Avaient-ils le droit de réformer les jugements des placitôs des comtes ? Voici ce qu'écrit à ce sujet Montesquieu : « Ce qu'ont dit quelques auteurs qu'on appelait du comte à l'envoyé du roi, du missus dorainicus , n'est pas fondé. Le comte et le missus avaient une juridiction égale et indépendante lune de l'autre ; toute la différence était que le missus tenait ses placitôs quatre mois de l'année, et le comte les huit autres (4). » Quoi qu'il en soit, l'organisation judiciaire établie par Charlemagne s'étendit à tout l'empire franc, et introduisit ainsi dans le Midi la juridiction des hommes libres et des scabins qui, jusque-là, lui avait été étrangère, au moins comme institution générale. Nous reviendrons plus tard sur ce point im-

(1) V. Capit., lib. II, c. 17.

(2) Lotharii leges, 48. — V. aussi Capit., lib. III, c. 33,56.

(3) Capit., III, anni 812, c. 9, et Capit., V, ann. 819. c. 13, Seu capitula missorum, lib. IV, c. 56.

(4) Esprit des Lois, Ut. XXVIII, ch. 2S.

portant (1). Mais l'historien du Droit romain tire, croyons-nous, une fausse conséquence de la présence de scabins romains dans des placita d'hommes libres lorsqu'il veut y voir des restes de l'ancienne organisation municipale romaine, où il est bien difficile de les rencontrer. A ces placita du centenier, du comte ou du missus qui formaient les tribunaux ordinaires, il faut ajouter les tribunaux ouplacita des immunités, composés des habitants, etprésidésparl'immuniste,ecclésiastiqueou laïque, en faveur duquel elles avaient été concédées, ou par ses représentants, juridiction d'exception sous les Capitulaires, qui pourtant la réglementaient, mais qui recevra son entier développement dans la période postérieure et se transformera en juridiction ordinaire. C'est alors que nous l'étudierons dans son origine et dans ses effets (2).

f 89. I. Le Droit civil étant réglé parles lois nationales de chaque peuple, on comprend qu'on ne doit trouver dans les Capitulaires généraux qu'un très petit nombre de dispositions qui s'y réfèrent. Cependant, on en trouve quelques-unes relatives à l'état des personnes, et principalement au mariage. Ainsi, les Capitulaires renferment les règles sur les empêchements de mariage résultant de la parenté jusqu'au septième degré (3); sur la célébration publique du mariage et la nécessité d'une dot : Ut omnes homines laici publicas nuptias fàeiant, tamnobiles quam ignobiles. (Capit. Pippini, 755, c. xx.) Nullum sine dote fiât conjugium necsine publicis nuptiis guisquam nubere prœsumat (lib. VI, c. cxxxin); sur les droits de la femme sur les biens acquis par le mari : « Vo- « lumus ut uxores defunctorum post obitum maritorum tertiam « partem conlaborationis quam simul, in beneficio conlaborave- « runt, accipiant. Et de his rébus is qui illud beneficium habuit, « aliundè adduxit, vel comparavit, vel ei ab amicis suis collatum t est, lias volumus, tam ad orphanos defunctorum, quam ad « uxores eorum pertinere » (lib. IV, c. ix) ; sur le divorce, qui non seulement ne peut plus avoir lieu du consentement mutuel des époux depuis le Capitulaire de Soissons de 744, c. x, mais qui ne le peut pas même pour cause déterminée, pour cause d'adultère : « Ut nec uxor à viro « dimissa alium accipiat virum vivente viro « suo, nec vir aliam accipiat vivente uxore priore » (4). C'est à partir de cette époque que le mariage a été vraiment indissoluble en France.

(1) V. de Saviguy, Histoire du Droit romain, t. I, p. 100.

(2) V. infrn, lib. IV.

(3) Capit. lib VI, c. 209. — V., à ce sujet, Caint. Compendiense, 757, Vermer, Boni 750, cl.

(4) capit. I, auu. 789, c. 43 ; Capit., lib. I, 42; lib. VI, c. 87.

II. Quant aux biens, on trouve dans les Capitulaires de Charlemagne les indices d'un changement accompli depuis la loi salique et d'un autre qui va bientôt s'accomplir. On distingue les alleux, biens possédés en pleine et entière propriété, et les bénéfices, qui consistent dans une jouissance viagère soumise à certaines prestations de la part du concessionnaire. Charlemagne se plaint déjà des fraudes commises par les possesseurs de bénéfices, qui, après les avoir cédés, sur de prétendues réclamations, aliénation qu'ils ne peuvent faire, les rachètent et en font des alleux. Il enjoint, en conséquence, à ses missi de reconnaître avec soin quels sont les biens du fisc possédés à ce titre, et d'empêcher les fraudes en les faisant rentrer dans le domaine impérial : « Audivimus, est-il dit dans le Capitu- « laire de 806 (c. vu), quod aliqui reddant beneficium nostrum « ad alios hommes in proprietatem, et in ipso placilo dato pretio « comparant ipsas res iterum sibi in alodem. Quod omnino caven- « dum est quia qui hoc faciunt, non bene custodiunt fidem quam « nobis promissam habent. » D'autres faisaient servir à cultiver leurs terres propres les colons attachés à des bénéfices, qui étaient ainsi négligés et restaient abandonnés (1).

D'un autre côté, ces mêmes hommes puissants qui transformaient leurs bénéfices en alleux, cherchaient par tous les moyens à contraindre les hommes libres, les petits propriétaires à transformer leur alleux en bénéfices tenus d'eux. Charlemagne chargeait encore ses missi dominici d'empêcher de telles oppressions. « De oppres- « sione pauperum liberorum hominurn, ut non fiant a potentioribus « per aliquod malum ingenium contra justitiam oppressi, itaut coacti « res eorum vendant aut tradant. Ideo hccc et suprà et hic de liberis « hominibus diximus, ne forte parentes eorum contra justitiam fiant « exheredati et regale obsequium minuatur et ipsi hercdes propter « indigentiam mendicivel latrones seu malefactores efficiantur. Elut « sœpius nonfiant manniti ad placitum (2 ). . . » Par ces mesures diverses, Charlemagne avait essayé d'arrêter les progrès du système territorial, et il l'arrêta, en effet, tant qu'il vécut, mais, après sa mort, ce système se développa d'une manière continue jusqu'à son completétablissement.Pournepasscinderceque nous aurons à dire de ces sortes de biens qui portent le nom général de bénéfices et qui comprennent les bénéfices ecclésiastiques et laïques et les bénéfices militaires, et dont les règles principales se trouvent déjà dans les Capitulaires, mais ne recevront que dans la période suivante leur entier développement, nous avons cru devoir réserver leur exposé complet pour le livre IV.

(1) V. aussi Capit.,lib. III, 80, 81, 82; IV, 3S, 51; Capit., Iir, ann. 812, et V, 819. <*) Capit., II, ann. 805, 16, et III, 805, 18 ; Capit., lib. II, c. 115. V. infrà.

1 90. III. En ce qui concerne les contrats, nous signalerons seulement deux règles principales :

1° La défense absolue du prêt à intérêt, à propos duquel on lit dans un Capitulaire de 806 : « Foenus est qui aliquid prœstat. Jus- « tum fœnus est qui amplius non requirit nisi quantum prœs- « litit (1) ». On y trouve aussi la définition de l'usure : « Usura est « ubi amplius requiritur quam datur verbi gratia, si dederis solidos « decem et amplius requisieris ; vel si dederis modium frumenti, et « iterum super aliud exegeris. » (Eod. Cap.,c. xi.)Or, l'usure est prohibée, conformément au Canons des Conciles et aux Décrétales des papes : « Omnino omnibus interdictum est ad usuram aliquid « dare (2). » Ainsi, la prohibition ecclésiastique passa dans la législation générale de l'empire franc, et fit partie de notre ancien Droit français.

2° A la suite de cette interdiction du prêt à intérêt en vient une autre dans les Capitulaires qui a passé également dans notre législation : c'est celle de la vente ou de l'achat, dans un but de spéculation, des fruits, du blé ou du vin au temps de la moisson ou de la vendange avant qu'ils soient récoltés pour que les uns ne se ruinent pas par des ventes anticipées, et pour que les autres ne les revendent ensuite plus cher (3). C'est pour empêcher la même spéculation sur ces produits que Charlemagne, parle même Capitulaire, en fixe le maximum. (V. c. xix et cxxvi.)

De nombreuses dispositions des Capitulaires concernent les monnaies, les peines contre les faux monnayeurs et ceux qui refusent de recevoir des pièces de monnaie légale, les poids et mesures qui doivent être uniformes ; les impôts indirects, telonea, comprenant les droits de péage des ponts, de transport, de foires et marchés, charges qui ne doivent pas être aggravées, les redevances et droits du fisc impérial, les écoles des monastères et des évèchés...

191. Nous ne nous sommes occupé jusqu'ici que des Capitulaires généraux, de quelques-unes de leurs dispositions et de leur influence ; mais notre aperçu, quelque sommaire qu'il doive être, nous paraîtrait trop incomplet si nous ne disions quelques mots de ces Capitula pauca et ea imperfecla que Charlemagne, selon Eginhard, et quelques-uns de ses successeurs après lui, ajoutèrent aux lois des peuples germaniques en vigueur dans la Gaule. Ces Capitulaires sont ceux de 803, de 813 et de 819.

(1) Capit., V, ann. 805, c. 16; Capit., lib. I, c. 21, et lib. VI, c. 50.

(2) Caj.it. I, ann. 789, c. 5; Capit., lib. I, c. 5, et lib. II, c. 38.

(3) V. capit., I, ann. 809, c. 31 et 37; lib. IV, c. 17 et 26 ; Capit. V, S06, c. 18, et Capit., lib. I, c. 125.

Le premier a pour rubrique dans certaines éditions : Capitulare seeundum anniS03, sive Capitula addita ad legem salicam. (Walter, t. II, p. 177.) Bien que par là il semble se rattacher spécialement à la loi salique, ce Capilulaire renferme des dispositions générales qui se rapportent aussi bien à toute autre loi. Il n'y est fait mention de la loi salique qu'à propos de la valeur des sous d'or, maintenue pour les compositions et \esfreda, conformément à cette loi, mais qui n'est plus de que 12 deniers au lieu de 40 pour ce qui doit être payé au roi. (G. ix.) Aussi lit-on dans d'autres : Hœcsunt Capitula quœ domnus Carolus magnus... et jussitjwnereinter* alias leges (Boretius, p. 113), ce qui comprend la loi salique, mais sans s'appliquer spécialement à elle.

Les autres dispositions comblent, il est vrai, quelques lacunes de cette loi en ce qui concerne le meurtre du sous-diacre (1), les donations en faveur des églises (vi), dont il n'est pas fait mention dans la loi salique, comme dans celles des Allemands et des Bavarois, etc. ; mais la plupart sont des dispositions générales, parmi lesquelles nous nous contenterons de signaler celle qui punit de 15 sous d'amende ou, s'il ne peut les payer, de quinze coups de fouet, celui qui tente de faire juger de nouveau une cause déjà jugée. Aussi des savants modernes ne considèrent-ils pas ce Gapitulaire comme se rapportant spécialement à la loi salique et ont-ils fait un reproche à M. Merkel de l'avoir, dans son édition, rattaché à cette loi (1).

Le Gapitulaire IV de la même année se rapporte à la loi ripuaire, de Lege ripuarense ; il modifie en quelques points cette loi, notamment pour les compositions ; permet à celui qui ne peut payer la somme à laquelle il a été condamné, ni trouver de caution, de se mettre au service de celui à qui il la doit jusqu'à ce qu'il l'ait acquittée ; prescrit que les biens du contumace qui a été cité trois fois en justice et condamné à 15 sous d'amende pour chaque défaut devront être séquestrés, et qu'après l'année écoulée, après plusieurs bannies, le roi en disposera comme il l'entendra. Le Gapitulaire consacre de nouveau la liberté de disposer de ses biens lorsqu'on n'a pas d'enfants, mais la tradition devra en être faite devant le roi, le comte, les scabins ou les missi dominiei ; il règle le droit de succession de l'affranchi par le denier (denarialis) ou par écrit (cartularius), qui ne produit son plein effet qu'à la troisième génération ; la faculté pour celui entre les mains duquel une chose volée a été trouvée de s'affranchir de toute poursuite en jurant qu'il ignorait sa provenance et en la restituant, disposition que nous retrouverons plus tard dans nos anciens Goutumiers.

(1) V. Boretius, Die Capitularien zur LexSalica, Vorberaerkung et C apitularia p. 111.

Capitulaïres des carlovîngiens 257

Le Capitulaire II de 813, qui a pour rubrique : Capitula viginti de justitiis faciendis ex Lege Salica, Romana et Gundobada, est plutôt un Capitulaire général, qui a, sans doute, une grande importance, à cause de plusieurs de ses dispositions, que nous aurons plusieurs fois l'occasion d'invoquer, mais dont aucune ne se réfère spécialement à l'une des lois indiquées dans la rubrique. Parmi celles qui méritent de fixer l'attention, on peut citer la disposition qui, dans le cas de contestation entre héritiers, si le roi a chargé son missus de faire le partage, prescrit que le dixième des esclaves ou serfs et des gerbes doit être payé au fisc.

1 92. Des Capitulaires de Louis le Pieux ajoutés à la loi salique, en 819, le premier (Gapitulare primum anni 819, site Capitula, addita ad legem Salicam in générale populi concentu habito apiud Aquisgranum) (Walter, t. II. p. 329) contient surtout des dispositions générales (1). Nous nous contenterons d'en signaler quelquesunes des plus importantes : sur les meurtres commis dans les églises et sur les blessures faites aux prêtres, diacres, sous-diacres dans les mêmes lieux ; sur la liberté de disposer de ses biens ; sur la répression des homicides, qui, outre le payement de la composition, entraînent la peine de l'exil pour un temps fixé par la loi ; sur la manière de convaincre des témoins de faux témoignage. Lorsque les témoins les deux parties ne peuvent s'accorder, on doit en choisir deux pris parmi ceux de chacune d'elles, qui devront combattre l'un contre l'autre avec des boucliers et des bâtons, et le champion qui succombera aura la main droite coupée et chacun des autres témoins de la même partie devra racheter sa main par une composition à partager entre l'autre partie et le fisc. Dans les causes séculières et dans celles où l'une des deux parties seulement est ecclésiastique, ce mode de découvrir la vérité est applicable ; il ne l'est pas lorsque les deux parties sont ecclésiastiques, car alors, si elles ne peuvent transiger, elles doivent porter l'affaire devant le^comte, qui mettra fin à leur différend. Nous verrons plus tard cette curieuse disposition nppliquêe(2).Lemême Capitulaire s'occupe aussi des citations en justice, dans lesquelles on observera les anciennes formes pour les questions d'Etat, de liberté ou d'hérédité, tandis que pour les autres on sera assigné directement par le comte, qui, après une première et seconde assignation, séquestrera les biens ; de l'intervention du comte pour le payement des compositions, afin que l'un ne refuse pas de payer et l'autre de recevoir, sous peine d'exil. Les dispositions suivantes se réfèrent au lieu où doivent être prêtés les serments, à

(1) Baluze, t. I, 506; Boretius, p. 2S0.

(2) V. infrd, liv. IV, cta. 3, g 1.

l'homme libre accusé de vol, qui peut, une première fois, se disculper par le sacramentum ; une seconde, au moyen du duel avec le bouclier et le bâton contre l'un de ses accusateurs.

Parmi les Capitulaires des Carlovingiens, le Capitulaire III de 819 se réfère vraiment et spécialement à la loi salique, (Capitula de interprétât ione legis salicœ) (1), en interprétant législativement cette loi, et, par suite, en la modifiant ou en constatant les modifications qu'elle avait déjà subies dans l'application. C'est incontestablement le plus important, car il n'innove pas, à proprement parler, et ces dispositions, qui ont toutes pour base la décision ou le témoignage de ceux qui étaient chargés d'appliquer la loi salique, nous montrent comment elle était alors appliquée. L'indication des chapitres se rapporte, ainsi que nous l'avons déjà remarqué, à la Lex emendata, qui forme le texte officiel. — L'article 1er fixe le délai dans lequel celui qui est assigné en justice devra comparaître, délai qui est de quarante nuits ou jusqu'au premier mallum du comté, et dont la loi elle-même, dans son titre I, de Mannire, ne parlait pas. — L'article 2 se réfère au titre XI, § 2, relatif au meurtre, à la vente ou à l'affranchissement de l'esclave d'autrui, et qui fixe sa composition à 35 sous d'or, composition qui est maintenue, un autre esclave ne devant pas être donné en remplacement du premier, lequel, s'il a été affranchi, doit être restitué à son ancien maître. — Sur le chapitre xiv, § 2, qui décide que celui qui épouse l'esclave d'autrui devient lui-même esclave de son maître, le Capitulaire ajoute qu'avec sa personne tous ses biens seront attribués à ce dernier, et, § 12, outre la peine de 200 sous d'or, que celui qui a ravi l'épouse d'autrui devra la lui rendre. — Sur le § 9 du chapitre xxvi, qui déclare irresponsable l'enfant au-dessous de douze ans et ne permet pas de l'appeler en justice, le Capitulaire fait une distinction, et tandis qu'il maintient l'exemption pour le fredum ou amende, et lorsqu'il s'agit de biens héréditaires paternels ou maternels pour lesquels il ne peut pas être actionné avant douze ans accomplis, il permet de l'actionner pour les autres biens qu'il détiendrait injustement. Cette disposition du Capitulaire de 819 se maintint en vigueur dans notre Droit coutumier jusqu'à l'ordonnance de Philippe de Valois de 1328. — Sur le paragraphe 8 du titre XXXVII, comme la loi ne parle pas des esclaves des ecclésiastiques ou des bénéfices, la décision de la question de savoir si cet article leur était applicable fut réservée. — Quant au chapitre xlvi, de Reipus, il est décidé que celui qui voudrait épouser

(1) Baluze, t. I, p. 607 ; Boretius, p. 292.

une veuve devrait le faire avec le consentement de ses parents, sans accomplir les formalités de la loi salique, dès lors abrogées ou plutôt tombées en désuétude. — De même, il est décidé, sur le titre XLVIÎ, De eo qui villam alterius occupacerit, que ce titre n'était pas applicable à celui qui s'était emparé de la villa ou du bien d'autrui, sous prétexte d'émigrer d'une villa ou communauté d'habitants dans une autre, et que le propriétaire pourrait toujours la revendiquer, quelle que fut la durée de la possession. — De même, à propos de Yaffatomie, il fut reconnu que ce n'était qu'une sorte de tradition symbolique, qui, depuis longtemps, était seule en usage, de affaiomie dixerunt quod traditio fuisset, toutes les anciennes formalités prescrites par ia loi étant hors d'usage, sicut per longam consuetudinem anteceasores eorum faeientes habite ■ runt, ita et omnes qui lege salica vicient inanteà habeant et faciant. — Suivent deux articles qui confirment des dispositions des Capitulaires concernant les actes d'affranchissement et les preuves par témoins.

Ces quelques mots suffiront pour montrer l'influence que les Capitulaires exercèrent sur notre ancien Droit civil. Quant à l'organisation politique et judiciaire, elle ne put se conserver après les changements si considérables qui s'effectuèrent dans la Constitution, mais il en resta encore quelque chose, et plusieurs institutions de Charlemagnc renaquirent lorsque la monarchie put reprendre les traditions du grand empereur. Ce furent surtout les règles posées dans les Capitulaires en matière ecclésiastique qui servirent de fondement au Droit suivi et conservé en France dans l'Eglise (1); mais les Capillaires ne furent pas la seule source de ce Droit, et, sous les Mérovingiens comme sous les Carlovingiens, nous y trouvons en usage, plusieurs recueils de Droit canonique. C'est de ces recueils qu'il nous reste à parler d'abord, puis d;^-formules et des chartes pour compléter nos études relatives à lapériode germanique.

{\) V. Baiuze, prœfatio.