CONSTITUTION DU 25 FRIMAIRE AN III

d'âge et de revenu, comme dans la Constitution de 1791. Quanta ces derniers, ils élisent à leur tour, dans les assemblées électorales, les membres du corps législatif, les juges des tribunaux civils et de cassation, les hauts jurés.

Le pouvoir législatif est divisé entre deux Assemblées : le conseil des Anciens et le conseil des Cinq-Cents, renouvelables tous les ans par tiers. — Ce dernier, composé démembres âgés do trente ans au moins, au nombre que leur nom indique, domiciliés depuis dix ans dans le territoire de la République, est chargé de voter les projets de lois qui sont soumis ensuite au conseil des Anciens. — Les membres de ce dernier conseil doivent être âgés de quarante ans, mariés ou veufs, et domiciliés depuis quinze ans ; ils contrôlent les actes des Cinq-Cents, qu'ils peuvent rejeter, et peuvent aussi changer la résidence du corps législatif. Les résolutions de l'un et de l'autre corps sont soumises à trois lectures , sauf urgence. — Un directoire, composé de cinq membres âgés de quarante ans, élus par le conseil des Anciens sur la présentation du conseil des Cinq-Cents, et renouvelables, en partie, tous les ans, est investi du pouvoir exécutif, surveillant et assurant l'exécution des lois, disposant de la force armée sans la commander, nommant les fonctionnaires civils et militaires, proposant des mesures , mais non des projets de lois. — Le pouvoir judiciaire est attribué à des juges temporaires élus. — L'appel d'un tribunal civil était porté à un autre. — En matière criminelle, deux jurys étaient institués : l'un d'accusation, l'autre de jugement, — Etait instituée aussi une Haute-Cour de justice chargée de juger les accusations du corps législatif ou du directoire ; elle siégeait à Vendôme. — La Constitution règle les formes de sa révision ; votée par la Convention nationale, elle fut soumise à l'acceptation du peuple. (Décret du 5 fructidor an IL)

Cette Constitution fixe en myriagrammes de froment l'indemnité ou le traitement des membres du corps législatif et des directeurs. Ces derniers « ne peuveut paraître dans l'exercice de leurs fonctions, dit l'article 165, soit au dehors, soit au dedans de leurs maisons, que revêtus du costume qui leur est propre » ; chacun d'eux se fait accompagner, au dehors, de deux gardes (108). — L'instruction publique, dont la liberté est proclamée, fait l'objet du titre X. Elle se compose de l'instruction primaire et de l'instruction supérieure. Un institut national est créé. — Cette Constitution, qui a trois cent soixante-dix-sept articles, se termine ainsi : « Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif..., à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes