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citoyens, au courage de tous les Français. » Plusieurs de ses dispositions ont donné prise à la critique, après avoir excité la verve railleuse des contemporains. On sait comment prit fin cette Conf. le 18 brumaire an VIII. Une loi du 19 du même mois

supprima le Dire! cii?. et ie remplaça par trois consuls : Siéyès, Roger-Dueos et le générât Bonaparte; puis, les deux conseils urnèrent au 1er ventôse, laissant chacun une commission de vingt-cinq membres chargée de préparer les changements à faire aux articles organiques de la Constitution; dans l'intervalle, la nouvelle C ation était votée et acceptée, et ils ne furent plus

réunis.

4=8 7. Constitution du 22 frimaire an VIII. — Avec la Gonsion du 22 frimaire an VIII s'ouvre une ère nouvelle pour la . pour la législation. Cette Constitution se distingue des précédentes aussi bien par la forme que par le fond. Plus de dédroits de l'homme et du citoyen, plus de ces maximes qui reflétaient le philosophisme de l'époque et qui n'apportepolitique ni au croit. — La Constitution s'ouvre par . îxercice des droits de cité, et dans lequel, 's avoir ricle i8r que la République est une

et indivisible et que. son territoire se divise en départements et en arrondissements communaux, elle règle les conditions de jouissance et d'exercice des droits de citoyen. — Ces conditions sont : né et résidant en France, la majorité de vingt et un ans accomplis, l'inscription sur le registre civique communal, la résidence d'un an depuis lors sur le territoire de la République ; pour l'éfa la majorité de vingt et un ans accomplis, la résidence en France pendant dix ans, avec déclaration de l'intention de s'y fixer — La qualité de citoyen se perd, par la natun ou l'acceptation de fonctions en pays étranger, par n à une corporation étrangère supposant des distinctions de n i , par la c ition à des peines affiietives ou in- . — L5 xercice des droits de citoyen est suspendu par . ou de détenteur à titre gratuit de tout ou i: la succession d'un failli, de domestique à gages, d'interdit judiciaire, d'accusé ou de contumax. — La Constitution ne il la souveraineté de la nation, mais ne la proclame pas, et elle en règle l'exercice par des combinaisons si savantes que '. . \ : lé populaire s'efface et disparait presque entièrement d .• jeu.

D'abord, tous 1rs citoyens d'un même arrondissement communal

yayantrésid d'une année forment une première assemblée,

formée une liste communale égale au dixième