CAPITULAIRES DES MÉROVINGIENS

une veuve devrait le faire avec le consentement de ses parents, sans accomplir les formalités de la loi salique, dès lors abrogées ou plutôt tombées en désuétude. — De même, il est décidé, sur le titre XLVII, De eo qui villam alterius oceupaoerit, que ce titre n'était pas applicable à celui qui s'était emparé de la villa ou du bien d'autrui, sous prétexte d'émigrer d'une villa ou communauté d'habitants dans une autre, et que le propriétaire pourrait toujours la revendiquer, quelle que fut la durée de la possession. — De même, ù propos de Vaffatomie, il fut reconnu que ce n'était qu'une sorte de tradition symbolique, qui, depuis longtemps, était seule en usage, de affaiomie dixerunt quod traditio Juisset, toutes les anciennes formalités prescrites par la loi étant hors d'usage, sicut per longam consuetudinem anteeessores eorum facienies habue • runt, lia et omnes qui lege salica vivunt inanteà habeant et faeiant. — Suivent deux articles qui confirment des dispositions des Capitulaires concernant les actes d'affranchissement et les preuves par témoins.

Ces quelques mots suffiront pour montrer l'influence que les Capitulaires exercèrent sur notre ancien Droit civil. Quant à l'organisation politique et judiciaire, elle ne put se conserver après les changements si considérables qui s'effectuèrent dans la Constitution, mais il en resta encore quelque chose, et plusieurs institutions de Charlemagne renaquirent lorsque la monarchie put reprendre les traditions du grand empereur. Ce furent surtout les règles posées dans les Capitulaires en matière ecclésiastique qui servirent de fondement au Droit suivi et conservé en France dans l'Eglise (1); mais les Capillaires ne furent pas la seule source de ce Droit, et, sous les Mérovingiens comme sous les Carlovingiens, nous y trouvons en usage, plusieurs recueils de Droit canonique. C'est de ces recueils qu'il nous reste à parler d'abord, puis des formules et des chartes pour compléter nos études relatives à la période germanique.

(l^ V. Baliize, pr<)?AU<o.