CHARTES, DIPLÔMES

20) et la formule d'abdication de la liberté, faite par un individu sous le nom à'objurgatio. {Cartula objurgationia, 32.)

Bien qu'on pût élever quelque doute sur l'authenticité de ces formules, à cause de leur origine, car elles ont été découvertes dans la bibliothèque de Madrid, dans un recueil manuscrit de pièces émanées de Pelage, évoque d'Oviédo, qui vivait vers Tan 1101, au commencement du douzième siècle, et qui a la réputation d'être l'auteur d'un grand nombre de pièces apocryphes, l'opinion de M. de Rozière, leur éditeur, en faveur de leur authenticité doit être d'autant plus adoptée que l'évoque d'Oviédo n'avait aucun intérêt, ce semble, à représenter comme faits au septième siècle des modèles d'actes du douzième, sans cette intérêt qui lui avait fait fabriquer de faux documents en faveur de son Église. (V. de Rozière, Formules Wisigothiques, préface).

§ 2. — Chartres, diplômes.

^04l. Les recueils de formules nous révèlent, par les modèles d'actes qu'ils renferment, le Droit mis en pratique, le Droit suivi dans l'empire franc ; mais il est d'autres documents qui n'offrent pas moins d'intérêt, ce sont les actes mêmes dont les formules sont les modèles. Il y a même quelque chose de plus dans ces actes que dans ces dernières, en ce qu'ils nous montrent réalisé, fait, ce que les formules nous montrent seulement comme devant l'être. Les formules ont toutefois un caractère de généralité que n'ont pas les chartes particulières, et, à cause de cela, elles représentent mieux le Droit commun. Quoi qu'il en soit, les recueils de chartes et ceux de formules se complètent respectivement; aussi voyons-nous les historiens du Droit attacher une importance non moins grande aux uns qu'aux autres. — En France, sans parler des documents qui se rencontrent en très grand nombre dans les histoires des provinces et des villes, surtout dans celles publiées par les bénédictins, nous possédons un recueil spécial de diplômes et de chartes publié d'abord par Bréquigny et réédité depuis par M. Pardessus sous ce titre : Diplomatay ehartœ epistoloe^ aliaque documenta ad res franeieaSy speetantia. Quant à l'usage qu'on peut faire de ces chartes pour l'histoire du Droit, on peut en voir des exemples dans VHistoire du Droit romxiin au moyen âge^ t. II, §§ 39, 40, 41. C'est par leur secours qu'a pu être démontrée la conservation du Droit et des institutions romaines pendant la période germanique.

et c'est par elles seules que peuvent être comblées les lacunes ou dissipées les obscurités des textes généraux de la législation, surtout à Tépoque où le Droit ne se manifestait que sous la forme d'usages.

Inutile d'énumérer ici tous les documents renfermés dans les recueils : chartes, privilèges ou diplômes, ils reproduisent aussi bien que les formules tous les actes juridiques. Tels sont, par exemple, les testaments si nombreux faits par des membres du clergé ou en faveur des églises par de simples particuliers, à partir des testaments de saint Rémi de Reims (533) et de saint Césaire d'Arles (501 à 542) (1), des donations, des contrats de mariage, des placita^ etc. (2). — Il faut seulement se mettre en garde contre les actes qui sont faux et qui sont très nombreux. La publication récente, faite par plusieurs savants français et notamment par M. Guérard, des cartulaires des églises les plus considérables, de Notre-Dame de Paris, de Saint-Père de Chartres, de Saint-Remi de Reims, etc., a enrichi la science d'un grand nombre de documents très importants et qui permettront de remonter à l'origine véritable de notre Droit français.

§ 3. — Polyptyques.

IS05. Un autre genre de documents, qui a aussi une grande importance historique et que nous ne saurions passer sous silence, porte le nom de Polyptyques, Ils se rapportent précisément à l'époque la plus obscure de notre histoire juridique, et ils l'éclairent par les indications précieuses qu'ils fournissent sur la condition des personnes et sur celle des terres.

Le moi polyptyque y qui, d'après son étymologie, signifie, soit une feuille repliée plusieurs fois sur elle-même, soit un livre ou registre carré, désignait, dans les •derniers temps de l'empire, les livres du cadastre et des impôts et, chez les écrivains des sixième et septième siècles, les registres qui contenaient la drescription des biens possédés par l'Etat, par les églises et les abbayes, et, par suite de transformations successives, il a donné naissance au mot pouillé. La tenue de ces registres, qui indiquaient en même temps que la condition des terres, celle de leurs possesseurs, lorsqu'ils

(1) y. de Savigny, vJbi suprd, («) V, inrrd, liT. IV,

CHARTES, POLYTYQUES. 281

étaient de condition servile soumis à des redevances et à des services de corps, ou des hommes libres chargés de cens, fut plusieurs fois prescrite par les rois carlovingiens depuis Pépin, soit pour les biens des églises et des monastères, soit pour les biens de leurs fisc. Cette mesure fut exécutée, et il en résulta un très grand nombre do polyptyques pour la France et pour l'Allemagne, qu'il serait trop long d'énumérer ici (1).

Parmi les plus complets et les plus intéressants, grâce aux commentaires et éclaircissements de son savant éditeur, figure le polyptyque de Tabbé Irminon ; voici Tidée qu'en donne M. Guérard : € Ce que le roi Guillaume I fit pour TAngleterre, l'abbé Irminon l'avait fait près de trois siècles auparavant pour le monastère de Saint-Germain-des-Prés. Le polyptyque dont il est l'auteur constate les noms et l'étendue des domaines de cette abbaye, la contenance et la nature des différents fonds qui les composent et, en général, la culture, les produits, la condition et l'administration des terres sous le règne de Charlemagne et de Louis, son fils et son successeur. Il nous révèle le sort des colons et des serfs en nous introduisant dans leurs cabanes, ou en nous transportant au milieu d'eux dans leurs travaux des champs. Il nous dit combien de personnes composent une famille, comment elles se nomment, à quelle classe elles appartiennent; il nous informe des tenures qu'elles occupent, des redevances et des services qui sont à leur charge ; et nous met en état d'apprécier l'aisance de chaque ménage, la fortune et le sort de chaque individu. D'un autre côté, les mesures agraires et de capacité sont données ; le prix de l'argent et celui des choses nécessaires à la vie sont évalués ; la topographie de plusieurs pays de la France est éclaircie; enfin, les renseignements qui sont mis à notre disposition, combinés avec eux qui se rapportent à notre état actuel, peuvent fournir les bases de la statistique, comparée d'un même pays à plus de mille ans d'intervalle, et à deux époques opposées de barbarie et de civilisation. » (2). Ce polyptyque n'est pas seulement un registre privé, c'est un état officiel des biens de l'abbaye, ayant toute la force d'un recueil d'actes authentiques. Des commissaires revêtus d'un caractère public dressaient, en présence des tenanciers et sur leur déclaration, l'état des diverses tenures et des redevances qui y étaient attachées ; puis, la vérité des déclarations étant attestée par le serment des plus anciens tenanciers, le procès-verbal ou breols formait la loi du propriétaire et des tributaires dans leurs rapports respectifs. La transcription de

(1) V. Guérard, Polyptyque de Vabbé Irminon^ t. II, p. 20 et suiVt {2) y. Oi^ér^rd, Polyptyque de Vabbé Irminon^ p. 25 et ?6,

tous ces procès-verbaux sur un registre formait le polyptyque. C'est là ce qu'accomplit, pour l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, Tabbé Irminon, et c'est le résultat de son travail que nous possédons. Le continuateur d'Aimoin, parlant de l'auteur du polyptyque, dit, en termes exprès, que ce fut l'abbé Irminon : « Prudentissimus abba « Irmino omnium redhibitiones villarum S. Germani, videlicet usque « ad unum ovum et puUum vel étiam scindulam, scripto sub uno comprehendit » (1). Quant à la date de la rédaction du polyptyque, elle se place dans les dernières années du règne de Gharlemagne (2).

206.Aprèslepolyptyqued'Irminon nous citerons, pour mémoire seulement, celui de l'abbé Edelin, qui se rapporte aux possessions du monastère de Wissembourg, traditiones possessionesque Wisenburgenses, avec l'indication de la condition des terres et de celle des habitants. Bien que transcrit seulement au treizième siècle, ce polyptyque, si l'on en croit un passage, remonterait à Dagobert, fondateur de l'abbaye, en ce qu'on n'aurait fait que. reproduire de verbo ad verbum les actes, privilèges, état des terres..., tels qu'ils existaient alors et depuis sous ses successeurs, ce que l'éditeur, M. Zeus, révoque en doute dans sa préface, et non sans raison. Quoi qu'il en soit de son ancienneté, ce recueil offre de l'intérêt pour l'histoire du Droit (3).

(1) Âimoin, de Oestis Franoorum^ V, 34.

(2) Y., pour plus de détails, le Polyptyque de Vabhé Irminon, pubUé par M. Guérard.

(3) V., à ce sujet, Laferriôre, Histoire du Droit français, t. III, p. 375 et suiv.