‹ Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privéChapitre 47 sur 107 · DES FIEFS ET DU RÉGIME FÉODAL · texte numérisé non relu

DES FIEFS ET DU RÉGIME FÉODAL

226. C'est en vain que Charlemagne s'était efforcé d'arrêter le développement toujours croissant de l'aristocratie territoriale, en faisant rentrer dans le domaine impérial les biens extorqués à ses prédécesseurs, ou ceux qu'on voulait en distraire pour les transformer en alleux ; en protégeant les faibles, et par là en empêchant les grands de les réduire à la condition de vassaux ; en établissant, au moyen des misai dominici, des rapports directs avec ses sujets, et en maintenant par là sous sa dépendance les divers fonctionnaires publics et les grands. Ces mesures, qui purent atteindre le but qu'il se proposait tant qu'il vécut, perdirent toute leur efficacité, quoique maintenues nominalement entre les faibles mains de ses successeurs. Bien loin de faire rentrer des biens dans le domaine impérial, Louis le Débonnaire et Charles le Chauve se laissèrent arracher ceux qui leur restaient encore ; les faibles ne furent plus protégés ; Tautorilé des misai ne fut plus respectée. La main qui imprimait l'énergie à tous les ressorts du gouvernement s'était retirée. A ces causes, qui laissèrent le système territorial suivre son cours, il faut en ajouter d'autres qui favorisèrent son développement. Ces causes furent, d'une part, le morcellement de l'empire et les divisions intérieures ; d'une autre part, les invasions des hommes du Nord, des pirates normands. Sans entrer ici dans le détail des partages de Tempire qui furent renouvelés plusieurs fois sous les successeurs de Charlemagne, qu'il nous soit permis de rappeler que le premier eut lieu sous Louis le Débonnaire, et le second sous le même empereur, après la naissance de Charles le Chauve, qu'ils donnèrent lieu à des guerres sanglantes entre le père et les enfants et entre les trois frères, pendant lesquelles les leudes, les grands, jouèrent le principal rôle et gagnèrent tout ce que perdit la royauté, et que le dernier résultat fut le traité de Verdun qui donna à Charles la Gaule et l'Aquitaine, à Louis les possessions situées au-delà du Rhin et la Bavière, à

Lothaire Tltalie et la Provence, et fit ainsi s'évanouir, par la division des conquêtes de Charlemagne, le grand empire d'Occident. Ces partages ne furent pas les seuls. A la mort de Louis le Bègue, il s'en fit un autre non moins désastreux qui rompit l'unité territoriale là où elle existait encore. Puis ce furent les associations de malfaiteurs, d'un côté, et les invasions des Normands, de l'autre, qui vinrent ajouter au désordre. Les guerres intestines fournissaient une occasion trop favorable pour que ces pillards du Nord, que Charlemagne avait repoussés en pressentant en quelque sorte leurs futurs ravages, n'en profitassent pas ; aussi pénétrèrent-ils partout dans la Gaule, que les enfants dégénérés de Charlemagne furent impuissants à défendre.

Alors on vit chacun, ne comptant plus que sur soi, organiser des moyens de défense; alors s'élèvent de tous côtés les châteaux, les murs, les donjons, pour protéger les grands, les villes, les abbayes ou monastères. Mais précisément parce que chacun est laissé à ses propres forces pour se défendre, il s'isole, il se rend indépendant du pouvoir central, qui n'existe plus que de nom. Le France, morcelée non plus en royaumes, mais en autant de souverainetés territoriales qu'il y a de grands vassaux, de grands propriétaires, se compose d'une foule de petites sociétés qui se sont formées de la grande société nationale. Quant à la royauté, elle est complètement à la merci des grands, et les rois, incapables de défendre leur couronne, la reçoivent ou la perdent de leurs mains. Le seul lien qui unisse entre eux et au souverain les principaux membres de la nation, c'est le serment ou l'hommage des grands vassaux au prince et des arrières-vassaux aux premiers, en un mot c'est le lien féodal, il n'en subsiste plus d'autres. C'est, dès lors, du régime auquel il sert de base que nous devons maintenant nous occuper.

227. Le moi fief (feodum), qui viendrait des deux mots^, orfe, et signifierait /)o&vîess/on delà solde {silpendli pos8essio)y d'autres disent du mol latin fides^ remonte ù une époque assez reculée, jusqu'au neuvième siècle ; au dixième, en 930, dans le testament du comte Adémar, et, en 9G1, dans celui de Raymond !«', comte de Toulouse, on trouve employés les mois fecum, fécale, fsum ^ mais le mot feodum ne fut pas, dès lors, exclusivement employé, et même, au douzième siècle, on se servait encore alternativement des mois fiefs et bénéfices pour désigner la même concession. C'est ce qui résulte d'une charte de 1162, dans laquelle l'empereur Frédéric I»"* fait don en fief, à son neveu Raimond, du comté de Forcalquiér. On y lit : Damiis infeudum, et plus loin : Hoc ideo de Fofbcalquerii comité fecimus ad curiam hosiram rentre, et

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