DROITS RÉGALIENS, DE JUSTICE ET SEIGNEURIAUX

nuit de leurs noces. Ce droit» connu sous le nom de marquette, est cité par tous les jurisconsultes féodaux comme exemple des abus auxquels peut aller l'oppression. Que la perception d'un droit pareil soil un abus et que cet abus ait existé, cela est incontestable ; mais on s'est trompé en prétendant que cette redevance était le rachat du droit qui aurait appartenu aux seigneurs de coucher avec la femme de leurs sujets la première nuit de leurs noces (1). Quoique ce soit en se fondant sur un pareil motif que des seigneurs, même ecclésiastiques, si nous en croyons Bohier (décision 297, n^ 17), aient réclamé leurs droits pécuniaires, il est certain qu'ils dérivent d'une tout autre cause. C'est ce qu'on a reconnu depuis longtemps en Allemagne.

Le mariage étant un sacrement, on devait, d'après les anciennes règles canoniques, l'honorer en observant la continence pendant un certain nombre de jours, depuis sa célébration, ou du moins pendant une ou plusieurs nuits. On trouve des traces de ces anciennes règles dans les Capitulaires et dans les anciens recueils de Droit canonique de l'empire franc. Dans le livre VII, chap. cccclxiii, du recueil des Capitulaires de Benoit Lévite, après avoir indiqué quelles sont les conditions requises pour qu'un mariage soit légitime, tels que le consentement des parents, la bénédiction nuptiale, la tradition solennelle, l'auteur ajoute : c Et biduo vel triduo orac tionibus vacent et castitatem custodiant ; ut boni soboles gènec rentur et Domino suis in actibus placeant ». Réginon (II, 153) et Burchard {Décret. IX, 5) formulent ainsi la règle : c Et cum benec dictionem acceperint eadem noete, pro reverentia ipsius benec dictionis in virginitate permaneant. » Mais cette règle, qui tenait à la perfection du mariage chrétien, n'était pas tellement absolue qu'on ne put en dispenser.

Une dispense était donc accordée moyennant le payement d'une certaine somme, qui était employée à des usages pieux. — Plus tard, les seigneurs, à leurs autres usurpations des biens et des droits de l'Église, ajoutèrent celle de percevoir ce qui était dû pour la dispense, ou pour que les époux pussent coucher ensemble la première nuit de leurs noces. Voilà la vérité sur l'origine de ce droit qui a été si étrangement défiguré, soit par les seigneurs euxmêmes, soit par la plupart de nos anciens jurisconsultes^ sans parler des nouveaux (2).

(1) V., sur ce point, de Laurière, Glossaire du Droit français, V» Marquette, et Institutes de Loisel, I, 1 ; Boutaric, Droits seigneuriaux, addition de Sudre^ éd. 17C7, p. 650.

(2) V. Orupen, do Uxore Theodisca, 1, et Waîtor, Deutsche Reohtsgeschiohte,

sa LIVRE OUATRifeME. — PÉRIODE FÉODALE.

Ce qui prouve qu'il en dut être ainsi, c'est la disposition de la loi d'Ecosse, qui soumet au droit de marquette, non pas seulement les filles de serfs, de tenanciers ou de vassaux, mais encore les filles nobles, les filles de seigneurs, de comtes : c Sciendum quod secun- 4 dum assisiam terr» Scoliœ quœcumque mulier fuerit sive nobic lis, sive serva, sive niercenaria, marcheta sua erit una juvenca c( vel 3 solidi, et rectum servientis 3 denarii. Et si fîlia liberi sit et « non domini villœ, marcheta sua erit una vacca vel sex solidi, et c rectum servientis 6 denarii. Item marcheta filiœ Thani et Oge- « tharii 2 vaccœ vel duodecim solidi et rectum servientis 12 denarii. « Item marcheta filiœ comitis est Reginœ 12 vaccœ (1)». Dans une note sur ce passage, et en se fondant sur lui, Houard réfute Topinion de Skénée et de Spolman, qui voyaient, comme nos jurisconsultes, dans le droit de marquette, le droit qui était dû pour exempter les femmes et les filles des vassaux de passer avec leurs seigneurs la première nuit de leurs noces, «c Mais le texte de ce chapitre, dit-il, ne permet pas de s'en former cette idée, car les filles de l'homme libre du thane ou du comte ne dépendaient d'aucuns seigneurs... ».

Z34L. Parmi les droits appartenant au seigneur étaient encore les hanaUtéSy le droit d'exiger que tous les habitants de la seigneurie allassent moudre au moulin ou cuire au four banal, sous peine d'amende et môme de confiscation. C'est ce que nous apprennent les Etablissements de saint Louis, qui rattachent ce droit à la basse justice ou à la voière. c Se aucuns bons, disent-ils, avoit « moulin qui eut voière en la terre, ils doivent moudre à son mouce lin tuit cil qui sont de dans la banlieue. Et se aucuns en défailloit ff puisqu'il en seroit semons, li sires li puet bien esgarder que il ne « moule à autre moulin (et se li sires, ou ses serjans le truevent c apportant farine d'autre moulin que du sien) la farine si est au « seigneur et li bons n'en doit autre amende. » (Etablissements, ch. cvii.) Mais, si le meunier causait quelque dommage au blé en ne rendant pas ce qu'il devait rendre, le moulant avait le droit de se plaindre au seigneur, et devait obtenir de lui des dommages : « Et se li sires ne leur vouloit pas rendre leurs dommages, il ne « seroit pas tenu de moudre à son moulin jusques à tant que il leur € est fet amender, ne li sires ne les en porroit pas forcier par « droit. » (Ib.) Si le vassal n'avait pas de moulin, le baron avait le droit de contraindre tous les hommes coutumiers de venir moudre à son propre moulin, pourvu que ces coutumiers ou estagiers

(l) Regiammijestatem^Wh. IV, c. 31, dans Ilouard, Coutumes anfflo-normafh des, t. II, p. ^59 et buiv. V. aussi Anciennes Wis des Finançais, t. I, p. 33?, note 0*

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soient dans la banlieue, et, s'ils n'y sont pas, ils n'y moudraient pas^ s'ils ne voulaient, (/ô., ch. ex).

Quant an four banal, tout seigneur qui a basse justice en ses terres peut l'avoir, pourvu qu'il existe un bourg dans sa seigneurie ; sans cela, en effet, le nombre des estagiers ne serait pas assez grand pour qu'il ne vaquât pas, ce qui serait fort préjudiciable et incommode soit au seigneur, soit aux estagiers... « Nus vavassor c ne puent avoir for à village, où il puisse faire cuir ses hommes « se il n'a bourc, me se il l'a, il puet bien avoir for, se il a voierie « en sa terre, et y doivent li homme cuire (1). » La peine contre Testagier qui fait cuire ailleurs, de même que ses droits contre le fournier qui lui ferait dommage sont les mômes que lorsqu'il s'agit d'un moulin banal.

Ces droits exclu^fs que s'attribuaient les seigneurs s'étendaient même à la vente du vin ; de telle sorte que les sujets ne pouvaient vendre leur propre vin qu'autant que le seigneur avait vendu le sien. C'est ce que l'on appelait le droit de banvin, que plusieurs chartes du douzième siècle nous montrent en pleine vigueur. (V. Répertoire de Guyot, V® Banvin.)

Il est assez difficile de déterminer d'une manière précise l'origine de ces droits. Les plaintes qu'ils inspirent permettent cependant de faire remonter leur existence au moins jusqu'au onzième siècle ; à cette époque, on donnait leur exploitation cnfîef (2). Dans les Etablissements de Normandie^ qui datent de la première moitié du treizième siècle, le droit des seigneurs paraît comme établi depuis longtemps, et môme comme ayant donné lieu à des abus que l'on s'efforce de réprimer (3). On sait que la Coutume réformée de Paris (art. 71) n'admet l'existence du four ou moulin banal qu'autant qu'il y a titre ou aveu et dénombrement ancien datant au moins de vingt-cinq ans, et qu'elle repousse môme la possession immémoriale. Déjà la liberté avait été donnée aux bourgeois de Paris d'avoir des fours pour cuire leur pain par l'ordonnance de Philippe le Bel de 1305, et ainsi disparurent, dans cette ville et ses bourgs, les anciens fours banaux qu'y avaient le roi et l'abbé de Saint-Germain-des-Prés (4). — Ce que nous avons dit du moulin et du four s'applique également au pressoir banal, où les habitants devaient aller faire presser leur vin, sauf en ce que ce droit était réputé réel, à la différence des droits relatifs aux premiers, qui

(1) ÉtablUsements, I, ch. 100.

(2) V. Brussel, Usage des flefs^ t. I, p. 42 et notes.

m Maniier, p. 43 et 41. /&., p. 102. V. aussi p. 131 et 158.

(4) v., pour tout ceci, Brodeau, Coutume de Paris, sur l'art. 71 ; Bacquet, dw Droits de Justice ; Championoière, des Eaux courantes, p. 5ô6.

étaient consiclôrés comme personnels, au moins dans les derniers temps (1).

!235. Les corvées dont il est parlé dans l'article 71 de la coutume de Paris, consistaient dans les services dus au seigneur par les habitants non nobles de sa seigneurie. Ces corvées, dues par les sujets, à cause de leurs personnes ou de leurs tenures, consistent à proprement parler, dans Tobligation de labourer les terres du seigneur, curvadce^ et par extension dans celle de faire des charrois y carroperœy d'aller faucher les foins, scier les blés, de vendanger, curer les douves et fossés du château, aider à sa construction et réparation (2). Les cor\^ées, jadis laissées à la volonté du seigneur, en ce sens qu'il pouvait exiger un nombre arbitraire de journées par semaine, par mois, par année, furent limitées par les Coutumes à douze par année, d'où Loisel a fait^cetle règle : i< Corvées à la volonté sont limitées à douze Tannée, se doivent faire d'un soleil à l'autre ; n'en peut en prendre plus de trois en un mois et en diverses semaines (3). > Les corvées, que quelques Historiens jurisconsultes (4) font venir du Droit romain, où elles existaient, en effet, pour l'entretien, la réparation ou la construction de travaux et d'édifices publics, ou pour des services publics, fournitures de chevaux, de chars, logement de fonctionnaires ou soldats (5), les corvées, disons-nous, remontent au-delà de l'établissement de la féodalité ; nous les voyons en pleine vigueur et dans toutes leurs variétés, dès le commencement du neuvième siècle, dans les polyptyques, notamment dans celui de l'abbé Irminon (6).

Des indications de ce dernier polyptyque, il résulte que le nombre de journées exigées des tenanciers de l'abbaye de Saint-Cermain était de deux, trois et même, en certains lieux, de six journées par semaine ; mais ordinairement il était de trois, c'est-à-dire de la moitié de leur temps que l'abbaye prenait à ses tenanciers, indépendamment, en général, de la condition de leurs personnes et de celle de leurs tenures. La plus grande variété existait à cet égard, et dans certaines abbayes on n'exigeait qu'une seule journée par semaine ; dans les autres, deux pour les hommes libres, trois pour les serfs ; dans quelques-unes on n'exigeait ces deux

(1) V. Brodeau, ubi sirprâ, n. 29, 30.

(iî) Glossaire du Droit français^ V» Corvées. V. aussi la Thaumassière» Àncieth nés coutumes du Berry^ ch. 18, p. 13.

(3) Instilutes contywiéres^ liv. VI, tit. VI, rè^le 7.

(4) V. Leimérou, Institutions carlovingiennes, p, 198 ; Championnière, Eaux courantes, p. 2-16 et suiv.

(5) V. Dig., tit. de Munerilnis et honoiHbus {.^«0, 4), de Vaoatione et ejeousatUme muneinim (50, 5).

(0) Y. Guérard, Vclyptyque de Vdbbé Irminon, t. I, p. 614, 713 et »ui'.