DROIT ROMAIN DE JUSTINIEN

lîrer les conséquences pratiques. C'est là ce que l'on appelle les Dicta Gratiani, qui, avec le sommaire de chaque question qu'il met en tête des divers textes qu'il reproduit, forment son œuvre propre et méritent plus d'attention qu'on ne lui en accorde généralement.

Ce n'est pas là, toutefois, ce qui explique le prodigieux succès du Décret. Il fut composé, nous l'avons dit, à Bologne, dans cette ville où l'étude du Droit romain venait de renaître, où enseignaient encore les disciples d'Irnérius, les quatre docteurs, comme on les appelait et d'où l*un et l'autre Droit, le Droit civil ou romain et le Droit canonique, devaient rayonner sur toute l'Europe, étudiés et enseignés ensemble, d'abord, dans les Uni-^ersités. Or, de môme que le corps du Droit de Justinien servait de texte aux légistes ou professeurs de Droit romain, le Décret de Gratien, plus commode et plus complet que les recueils antérieurs, servit de texte aux professeurs de Droit canonique ; il eut ses glossateurs et sa glose {glossa ordinaria), et forma, par imitation, la première partie du corps de Droit canonique. Mais s'il fut toléré, il ne fut jamais approuvé expressément par les Souverains Pontifs; seulement, au seizième siècle, il fut soumis à une revision, qui fut faite par une congrégation de cardinaux et de savants, nommée par le pape, et qui eut pour objet de rectifier les citations erronées du Décret , de combler ses lacunes, de reproduire les passages des sources altérées dans le texte de Gratien à c6té de celui-6i, et enfin d'accompagner les passages qui présentaient des difficultés de notes explicatives. — Plusieurs chapitres avaient été, d'ailleurs, interpolés dans le Décret, et cinquante d'entre eux avec le titre de Palea, mot auquel on a donné les interprétations les plus diverses et les plus singulières. — C'est en cet état que le Décret de Gratien est parvenu jusqu'à nous, après avoir été soumis à de nombreux travaux critiques de la part des savants, et notamment de la part du professeur Richter dans son édition du Corpus juris eanonici qui est incontestablement la meilleure (1).

§ i. — Droit romain de Justinien. — Pétri excepiiones.

1^77. Avant sa renaissance à Bologne, le Droit romain de Justinien était déjà connu en Italie où il avait été importé par suite des

(3) V. PhiUips, Sources du Droit ecolisiastique^ ch. £, $ 8, et Walter, Mamuel du Droit eêolésUistique, § 95. Â. Tardif, Histoire des sources du Droit oanoniqi0i

siècle, est antérieur à la fameuse école de Bologne, au commencement du douzième, car il n'en a pas, comme tous les traités postérieurs y subi l'influence. Le texte qu'il cite n'est pas celui de la Vulgate, adopté à Bologne, mais celui de Julien, qui, discrédité par Irnérius, ne fut plus, dès lors, suivi. Sa méthode et ses modes de citation ne sont pas ceux adoptés par cette école. Enfin, Fauteur parait ne pas connaître les fameux décrets du concile de Latran relatifs au mariage des prêtres, et on peut dès lors, supposer qu'il I^r est antérieur. D'où le savant historien du Droit romain conclut qu'il fut composé un peu après le milieu du onzième siècle.

Plusieurs objections ont été faites à cette opinion en Allemagne et en France. On a d'abord remarqué qu'il n'existait pas de manuscrit des Esseeptiones antérieur à la fin du douzième siècle ; puis, que l'absence du nom du seigneur du Vicaire du comté de Valence, alors que l'auteur indique le nom de celui-ci et du magistrat de la ville, reporte la date de sa composition vers le milieu du douzième siècle (1157), époque où il y avait contestation pour ce comté entre l'évèque Eudes et le comte de Poitou, Guillaume, entre lesquels Fauteur ne voulait pas se prononcer ; que les mots de la langue romane employés par Pétrus, tels que busnardi, eontorius, reno^ variùê^ appartenaient à l'idiome qui était parlé dans le Dauphiné et à Valence à la fin du douzième siècle, et indiquaient l'époque à laquelle l'auteur avait vécu (1). — En France, l'historien du Droit français, M. Laferrière, a adopté la même opinion en se fondant sur un passage où Pétrus reproduit la décision du pape Jean VIII dans le synode de Troyes, relative au sacrilège. (Lib. III» o. 36.) Après avoir rapporté le texte que nous avons reproduit nousmêmes (n. 277), Pétrus ajoute avec le Pape : <( Et pradcipimus, ut « in fine codicis legis mundanœ scribatur hœc lex, HucOBque. % Ce dernier mot, qui ne se trouve pas dans le texte du synode, n'a pas de sens dans Pétrus ; pour lui en trouver un, il faut recourir ft Yves de Chartres, qui, dans son Décret^ reproduisant le même texte et expliquant ce qu'est le sacrilège, indique la fin de sa citation pour la séparer de ses explications en disant : Hucmque lex papœ. La loi du pape va jusqu'ici ou s'arrête ici, puis il continue : a Sacrilegium enim committitur si quis infregerit ecclesiam (2). » Mais s'il en est ainsi, Pétrus aurait nécessairement copié le texte du synode sur Yves de Chartres , et , par inadvertance , en aurait retranché les deux mots lex Papœ, sans lesquels le mot

(1) V. les Additions à VHUtoire du Droit romain au moyen âge, de Savigny, par M. Merkel, 8* édition aUemande, t. VII, p. 58 et suiv. (8) Yvonis Decretum, pars III^, cap. 58, etPannormie, cap. 80.