DROIT COUTUMIER. — COUTUMIERS DU XIII« ET XV® SIÈCLE

dît-il, le deuxième successeur de Philippe-Auguste : c Et pour ce c le noble roy de France Loys qui fut le second après le roy Phi- « lippe, fist tel Establissement en Normandie, que tous les baillifs « jureroient qu'ils garderoient fealment qu'aucun ne soit dès icy en € avant mis en prison, ne détenu fors pour cause qui appartienne « au plet de Tespée ou pour chose qui partienne au péril de « membres » (1). Dans un autre endroit, il parle de ce dernier roi comme ayant eu déjà des successeurs; d'où la conséquence que c'est sous le règne de Philippe le Hardi qu'il fut probablement composé dans Tétat où il est parvenu jusqu'à nous ; mais il le fut au moyen de matériaux plus anciens, parmi lesquels on doit compter, sans doute, en première ligne le très ancien Coutumier. Il comprend cent vingt-cinq chapitres , dont quelques-uns sont assez étendus.

On a beaucoup discuté sur le point de savoir s'il fut d'abord écrit en latin ou en français, parce qu'on en possède deux versions, dans l'une et dans l'autre langue, on en a même une en vers de 1280, œuvre de Richard Deurbault; ce qui paraît certain, c'est qu'il forma la troisième partie du Livre de la Reine Blanche^ tout entier écrit en français (2). On ne connaît pas le nom de son auteur ; toutefois, on a cru pouvoir conclure de certaines indications des manuscrits, avec assez vraisemblance, qu'il était l'œuvre de Robert le Normand. Après avoir dit que saint Louis, voulant faire instruire son fils Philippe le Hardi de^ lois et Coutumes suivant lesquelles il devait gouverner son royaume, s'adressa à un de ses principaux légistes, messire Pierre de Fontaines..., Klimrath ajoute : « Mais la Normandie était jalouse de ses Coutumes parti- « culières. Messire Robert le Normand fut chargé de les rédiger. c< Les Coutumiers anglo-normands qui existaient déjà facilitèrent « sa tâche > (3).

(1) Ora/nd Coutumier de Normandie ^ ch. VI,

(2) V. iwprd, n»348.

(3) Klimrath, Notice suv le Livre de la Reine Blanche^ t. II de ses Œuvres, p. 88. L'attribution faite à Robert le Normand du Grand Coutumier de No7^mandie repose sur une indication fournie par Charondas dans ses Pandectes du Droit français (Liv. I, C. 2, infrd), indication qu'il avait trouvée sur un manuscrit du Livre de la Reyne dans son dernier état, c'est-à-dire, composé du conseil de Pierre de Fontaines, de textes du Droit romain et du Orand Coutumier de Normandie (V. auprd, n« 348). Voici dans quels termes est conçue cette indication : « J'ai vu un autre livre, dit Charondas, fait du temps du même roi, Louis IX, pour le roi Philippes son fils, et en furent les auteurs, Messire Pierre et Messire Clément de Tours, et Messire Robert le Normand et Messire Hue de Paris ». Qu'à la suite de cette indication le Orand Coutumier de Normandie ait été attribué à Robert le Normand, comme le conseil à Pierre de Fontaines, il n'y a là rien que de très vraisemblable ; un Bailli Royal de Normandie du nom de Robert, et il en a existé de ce nom (V. Brussel, p. 488 et 490), ayant pu composer un coutumier de cette province comme de Fontaines l'avait fait pour le Vermandois. Mais dans le« procès-verbaux des enquêtes faites au nom du roi d'Angleterre concernant le

Peut-être, commencé sous saint-Louis, le Grand Coutumier ne fut-il achevé que sous Philippe le Hardi ; il serait ainsi possible de concilier Topinion de Klimrath avec la date plus reculée que nous fournissent quelques passages du livre lui-même, et ceux-ci avec ce que nous dit Tauteur, comme le disait aussi de Fontaines dans son Conseil : « Et pour ce donc que les lois et les Establisse- « ments que les princes de Normandie establirent par grande pource veance, et par le conseil des prélats et des barons et des aultres « saiges hommes qui n'estoient pas encore arreslés en certain c siège ; ains falloient par diverses langues^ si que nulle mémoire « n'estoit des anciens, mais estoient ainsî comme en oubly. Je esc saierai pour le commun profit à les rappeler et à les esclaircir a par la grâce de Dieu ; et si je ne puis tout faire, autre chose en « feray je ; si que par mon travail soit déclaré par eseriptures à « ceux qui sont, et à ceulx qui à venir sont, comment les pletz doioc vent estre finez » (1). Il semble, d'après ce passage que Tauleur a été le premier à rédiger par écrif les Coutumes de Normandie. Son œuvre, qui a tous les caractères d'un véritable Coutumier et qui jse fait remarquer non seulement par une profonde connaissance des Coutumes normandes, mais encore par un esprit vraiment scientifique, embrasse tout le Droit (Droit public, Droit civil. Droit criminel et surtout procédure civile) suivi en Normandie.

Ces indications suffisent pour donner une idée du contenu du livre ; mais bien que ce soit un Coutumier semblable en bien des points à tous les autres, il s'en distingue sous un double rapport : premièrement, en ce qu'il ne contient pas du tout le Droit commun de la France, à côté du Droit de la Normandie, mais simplement le Droit normand dans sa pureté ; secondement, quoique l'auttsur ait connu le Droit romain, il n'en fait pas usage ni même mention,

Droit en videur dans les îles Normandes de Jersey et de Guemesey au XIV* siècle on a trouvé que les lois Normandes étaient contenues dans la somme de Maucael summa de Mauoael eo qxiod leges NormanUe hene in ea continentur^ et que ce Maucael Normand l'avait composée longtemps après que la Normandie avait cessé d'appartenir à la couronne d'Âugleterre : De quodoun tractatu quem quidam Maucael Normanus feoerat diu postquam Normanni reoesserarU a flde régis Angliœ. En conséquence, on a fait, sans tenir peut être suffisamment compte des hésitations et des contradictions des témoi;?nages, de ce Maucael, entièrement inconnu d'ailleurs, mais dont on a cru retrouver la famille, l'auteur du Grand Coutumier de Nonnandie et de ce dernier la sumtna legum ou de legiJbtu. Tout en rendant justice à la science et à la sagacité des auteurs des derniers travaux sur cette question. (V. M. J. Tardif, les auteurs présumés du Orand Coutumier de Nortnandie)^ il nous est permis de conserver encore quelques doutes que la publication de la seconde paii.ie des Coutumiers sximma de legibus dissipera peut être.

(1) Le Grand Coutumier de Normandie^ prologue premier, dans Bourdot de Richebourg, Coutumier général^ t, IV, p. ^,