Quand la substitution s'ouvre-t-elleî

408. Comment les appelés acquièrent- ils la propriété et la possession des biens sub-

stitués ?

409. Droite des appelés quand l'iustituè a fait des actes de disposition.

391. L'arlicle 1048 porte ; ^< Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes entrevifs ou testamentaires, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement desdits donataires. » L'article 1049 contient une disposition analogue : « Sera valable, en cas de mort sans enfants, la disposition que le défunt aurait faite par acte entre-vifs ou testamentaire, au profit d uQ ou plusieurs de ses frères ou sœurs de tout ou partie des biens qui ne sont point réservés par la loi dans sa succession, [avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits frères ou sœurs donataires. » Bien que la loi ne qualifie pas ces dispositions de substitu- [lion, il est certain que ce sont des substitutions fidéicommissaires [ue la loi permet par exception à la prohibition prononcée par Tarîcle 896. L'article 897 le dit : « Sont exceptées des deux premiers paragraphes de l'article précédent, les dispositions permises aux pères et mères, et aux frères et sœurs, au chapitre VI du présent titre. » Les dispositions exceptées de la prohibition ont naturellement le même caractère que celles qui sont comprises dans la règle; ce sont donc des substitutions fidéicommissaires. Si. le législateur ne leur en a pas donné le nom, c'est qu'elles n'ont rien de commun avec les substitutions de l'ancien régime que le' législateur a proscrites. Celles-ci créaient un ordre particulier de succession au profit des aînés, et au préjudice de tous les autres enfants; tandis que les substitutions permises aux pères et mères, aux frères et sœurs tendent plutôt à maintenir l'ordre naturel. Si