‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 11 sur 222 · DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER · texte numérisé non relu

DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER

Sommaire.

i7. Quelles sont les qualités requises pour succéder ?

17. Quelles sont les qualités requises pour succéder? La loi ne répond pas directement à la question. Il faut dire avec Domat que la capacité résulte de ce qu'il n*y a point d'incapacité. Pour

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savoir qui peut succéder, on doit donc savoir quelles personnes ne peuvent pas succéder, car hors celles-là, toute personne peut hériter. Il y a deux catégories de personnes qui ne peuvent pas être héritiers, les incapables et les indignes (art. 735 et 726). Le principe est donc que ceux qui ne sont ni incapables ni indignes ont les qualités requises pour succéder (n"" 530).

§ I. Des personnes incapables de succéder.

Sommaire.

18. Des enfants non conçus lors de l'ouverture de la succession.

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