Quels sont les droits du grevé? Il est propriétaire

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puisqu'il est donataire ou légataire; mais si la substitution s'ouvre, il doit rendre les biens aux appelés. On admet généralemeal que le grevé est propriétaire sous condition résolutoire. Cela n'est pas exact. S'il y avait une condition résolutoire, l'ouverture de la substitution anéantirait Finstitution comme si elle n'avait jamais existé ; or, cela est impossible, puisque la substitution comprend deux libéralités qui produisent leur effet successivement; et s'il y a deux libéralités, il y a deux transmissions de propriété, donc deux propriétaires. Le droit du grevé est d'une nature particulière, il est propriétaire, mais il doit conserver les biens pour les rendre aux appelés (n*» 562). Comme propriétaire, il peut faire tous actes de disposition ; si la substitution ne s'ouvre pas, les actes resteront valables; si elle s'ouvre, les actes tomberont (n® 563). De même les créanciers 4u grevé peuvent saisir les biens substitués, puisqu'ils sont dans le domaine de leur débiteur, mais cette poursuite ne peut préjudicier aux droits des appelés (n" 565). Le grevé peut aussi faire les actes d'administration, tels que les baux; mais à l'ouverture de la substitution, ces actes tombent : c'était l'ancien droit, et le code civil n'y a point dérogé (n** 567).

Du principe que le grevé est propriétaire, suit encore qu'il a les actions actives et passives concernant les biens substitués; il peut donc exiger le payement des créances, et les débiteurs se libèrent valablement en payant entre ses mains (n'^ 568).

404. Lorsque la substitution s'ouvre, le grevé doit rendre les biens aux appelés. Dans cette hypothèse, la charge de rendre a mis les biens hors du commerce; si l'institué les a aliénés ou grevés de droits réels, ces actgs tombent, ils sont nuls comme ayant été faits par celui qui n'avait point le droit de les faire (n*» 573). La loi fait exception pour l'hypothèque légale de la femme; elle maintient cette hypothèque, en ce sens que la femme du grevé a un recours subsidiaire, en cas d'insuffisance des autres biens, mais seulement pour le capital des deniers dotaux, et sous la condition que le testateur Tait expressément ordonné (n*» 574).

405. Le grevé a des obligations, puisqu'il est chargé de conserver et de rendre. Pour conserver, il doit jouir et administrer en bon père de famille ; il n'a pas le droit d'abuser. Il résulte de