‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 122 sur 222 · LE MARIAGE · texte numérisé non relu

LE MARIAGE

§ I. Des donations entre époux.

Sommaire.

446. Quelles donations les futurs époux peuvent-ils se faire par contrat de mariage?

447. Quelles donations les époux peuvent-ils se faire pendant le mariage et quel est le

caractère de ces donaUons?

48. La donation entre époux est une donation entre-vifs et régie par le droit commoo, sauf qu'elle est révocable.

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