DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

§ L Sources du titre des Obligations'.

Sommaire.

450. Le titre des Obligations a été puisé dans les ouvrages de Domat et de Pothier. Il procède de Téquité coutumière plutôt que de la rigueur romaine.

459. L'orateur du gouvernement dit, dans l'Exposé des motifs du titre III, que les auteurs du code n'ont fait que formuler les principes qu'ils ont puisés dans le droit romain ; c'est dans le Digeste, d'après Bigot-Préameneu, qu'il faut chercher l'application des règles que le législateur français lui a empruntées (n** 417 et 418). A vrai dire, le titre des Obligations est d'origine coutumière plutôt que d'origine romaine; il a été puisé dans les ouvrages de Domat et de Pothier; or ces jurisconsultes écrivaient dans les pays de coutumes et ils ont écrit sous l'influence de l'esprit coutumier, esprit d'équité, tandis que c'est la rigueur logique qui caractérise les jurisconsultes romains. Domat et Pothier répudient les subtilités romaines (n*** 428 et 443), et ils entendent par là les conséquences logiques que les jurisconsultes de Rome déduisaient des principes. Pothier oppose à chaque page l'équité à ces subtilités, et l'équité n'est autre chose que l'esprit des coutumes. Rien de plus naturel d'ailleurs. Le droit

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est une face de la vie ; la vie élant progressive, le droit Tesl aussi : il est donc impossible que le droit du xix^ siècle soit V . encore celui des XII Tables. Notre société procède du christia-

nisme et des Barbares ; le commerce et Tindustrie y prennent \i place de Félément guerrier qui dominait h Rome \ le code est lexpression de ce nouvel état social (n*' 419 et 420).

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