DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION
§ I. Dispositions générales,
Ifo i. COMPOSITION DE LA FAMILLE.
Sommaire.
35. Des degrés de parenté. Gomment on les compte dans la ligne directe et dans la
ligne collatérale.
26. De la ligne paternelle et maternelle. Du double lien de parenté.
25. La succession est déférée aux parents du défunt; dans cette délation, la loi tient compte des degrés de parenté et des lignes. Nous avons dit, plus haut (1), ce que l'on entend par parenté; il nous faut voir encore comment on compte les degrés, et comment on détermine les lignes.
« La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré y> (art. 735). La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligne directe ascendante : la première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend (art. 736).
En ligne directe, on compte autant de degrés que de généra-
(1) Voyez, 1. 1", no 145.
(Tome IX.: DES ORDRES DE SUCCESSION. 27
lions; ainsi, le fils est, à Tégard du père, au premier degré, et le petit-fils, au second; réciproquement le père est, à l'égard du fils au premier degré, et l'aïeul à l'égard du petit-fils, au deuxième (art. 737).
<c En ligne collatérale, les lignes se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré, les cousins germains au quatrième, et ainsi de suite » (art. 738).
26. Les parents paternels d'une personne sont ceux qui lui tiennent du côté de son père; les parents maternels sont ceux qui lui tiennent du côté de sa mère. De là la distinction des lignes paternelle et maternelle qui joue un si grand rôle dans notre système de succession. La ligne paternelle du défunt comprend tous ceux qui lui étaient parents du côté de son père, et la ligne maternelle comprend tous ceux qui lui étaient parents du côté de sa mère. Ainsi la ligne paternelle comprend 1* les parents paternels du défunt, et 2* les parents maternels qui lui tiennent du côté de son père; donc la mère et tous les ascendants maternels du défunt, leurs descendants et leurs collatéraux. De même la ligne maternelle comprend 1** les parents maternels du défunt et 2** les parents paternels qui lui tiennent du côté de sa mère, ascendants, descendants et collatéraux (n** 32).
Pour voir dans quelle ligne un héritier succède, il faut voir s'il est parent du défunt du côté du père du défunt, ou du côté de la mère du défunt; dans le premier cas, il succédera dans la ligne paternelle ; dans le second, il prendra part parmi les parents de la ligne maternelle. Un enfant du frère de mon père vient à mourir, dans quelle ligne succéderai-je? Dans la ligne paternelle, puisque je suis son parent du côté du père du défunt.
Il y a des héritiers qui prennent part dans les deux lignes, ce sont les parents germains, parce qu'ils tiennent au défunt du côté de son père et du côté de sa mère. D'autres parents ne prennent part que dans une ligne, parce qu'ils ne tiennent au défunt que du côté de son père ou de sa mère, ce sont les consanguins et les utérins (art. 733). Quels parents sont liés au défunt par un double lien? Ce sont 1** les descendants du défunt; puisqu'ils descendent du défunt, ils lui tiennent du côté de son père et de sa mère;
S8 DES SUCCESSIOXS. * (Tome U.)
voilà pourquoi il n'y a pas de partage par ligne dans le premier ordre qui comprend les descendants, tons les descendants étant nécessairement parents dans les deux lignes (n* 34), 2* les ascendants du défont ne sont, en général, ses parents que dans une seule ligne, parce qu ils ne lui tiennent que du côté de son père ou de sa mère; de là la division de la succession entre les deux lignes. Par exception, il se peut que les ascendants du défont appartiennent aux deux lignes : nous renvoyons, pour ce cas trèsrare, à notre cours de Principes (n* 35). 3"* Les frères et sœurs germains du défont, parce qu*il$ sont issus du même père et de la même mère que le défont ; les frères et sœurs consanguins ou utérins ne sont parents du défont que dans la ligne paternelle ou maternelle. Les descendants de frères et sœurs germains appartiennent également aux deux lignes. Les autres parents collatéraux du défont ne sont, en général, parents que dans une ligne : il y a des exceptions en cas de mariage entre parents, d'où résulte un double lien de parenté (n"* 35).
