M« 2. DOMMAGE

Sommaire.

57i. Quand riDexécuUoD de rooiigauon oe cause aucun dommage au créancier, le débiteur n*est pas tenu des dommages-intérêts.

571. Régulièrement l'inexécution de l'obligation cause un dommage au créancier, car c'est pour son avantage qu'il Ta stipulée; il est donc privé de l'utilité en vue de laquelle il a contracté; de là un préjudice que le débiteur doit réparer, si l'inexécution lui est imputable. Toutefois il peut arriver que l'inexécution de l'obligation ne cause aucun dommage au créancier. Je donne mandat au notaire qui a reçu un acte d'hypotbèque de prendre inscription et de la renouveler. Le notaire néglige de remplir le mandat : il y a inexécution d'une obligation imputable au débiteur. Néanmoins le notaire ne sera pas tenu des dommages-intérêts, si l'immeuble hypothéqué était déjà grevé d'inscriptions au delà de sa valeur, puisque, dans ce cas, sa faute ne cause aucun préjudice au créancier (n" 279).

§ II. Étendue des dommages-intérêts.

Sommaire.

572. Qu'entend-on par dommages-intérêts? De quels dommages-Intérêts le débiteur est-il tenu? Division.

572. L'article H49 dit que « les dommages-intérêts sont, en général, de la peine que le créancier à fiiite et du gain dont il a

(Tome XVI.) EFFETS DES OîîLIGATIONS. 411

été privé ». De là rexpression de dommages-intérêu : le (iommuLg^, c'est la perte que le créancier éprouve, et les intérêts, c'est le bémfice qu*il ne fait point. On contracte pour retirer une utilité de la convention; si le contrat n'est pas exécuté, le débiteur doit au créancier ce que celui-ci aurait retiré de Texécution du contrat; or, le créancier perd la prestation qu'il avait stipulée, et le profit qu'il en aurait retiré (n« 283).

Tous les débiteurs ne sont pas tenus des mêmes dommagesintérêts. Il faut distinguer, d'abord, les obligations qui ont pour objet une somme d'argent, et celles qui n'ont pas pour objet une somme d'argent; puis dans celles-ci il faut distinguer si le débiteur est de bonne foi ou de mauvaise foi.

M9 i, D£S DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES OBUGAHONS QUI M*ONT TAS POUR 0R;LT UNE SOMME D*ARGEMT.

Sommfdre.

573. Étendue de ces dotumages-intéréts quand te débiteur est de bonne fui.

574. De quels dommages-intérêts est tenu le débiteur de niau»; ise foi?