Tome XVIJ EFFETS DES OBLIGATIONS

(le ce dommage, car il ne résulte pas du dol, il provient du mauvais état de mes affaires; la mort de mes chevaux n'est que Tocca- : ";^| sion du préjudice que je souffre, or le débiteur n'est pas tenu des ^^

dommages-intérêts occasionnels ou médiats (n® 297). "^

Si. dans la même hypothèse, le vendeur avait été de bonne foi, ^^ >^^^ il ne serait tenu que des dommages-intérêts prévus, ou intrinsè- ' |

quesj c'est-à-dire de la perte du cheval et des frais (art. 1646). - .^;

575. dévaluation des dommages-intérê s se fait par jugement, ''^^

quand les parties intéressées ne senlendent pas. 11 faut d'abord yf\

établir qu'il y a inexécution de la convention, par suite de la de- , ;4

meure ou de la faute du débiteur. Le demandeur doit, en second ^J

lieu, établir la quotité du dommage que le créancier a éprouvé, et distinguer ensuite si le débiteur en est tenu, selon qu'il est de bonne foi ou de mauvaise foi (n'' 298).

Les parties peuvent prévenir les difficultés de l'évaluation judiciaire en estimant elles-mêmes les dommages-intérêts par leur convention. C'est le cas prévu par l'article H52, qui est ainsi conçu : « Lorsque la convention porte que celui qui manquera de Texécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre ». C'est l'application du principe que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, ce qui signifie que le juge ne peut les modifier par des considérations d'équité. Il suit de là que le juge ne peut ni diminuer ni augmenter les dommages-intérêts conventionnels. L'Exposé des motifs justifie le principe consacré par le code : les parties intéressées sont les appréciateurs les plus sûrs du dommage qui peut résulter de l'inexécution de leurs engagement3; il faut donc respecter leur volonté (no 303).

M<* 3. DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES OBLIGATIONS QUI ONT POUR OBJET UNE SOMME d'argent.