‹ Cours élémentaire de droit civil (volume 2)Chapitre 161 sur 222 · La propriété se transmet par Teffet du contrat · texte numérisé non relu

La propriété se transmet par Teffet du contrat

587. La propriété est transmise dès que le contrat est parfait.

588. Le principe de rarticie ii58 ne s*applique qu'au cas où la chose est déterminée.

586. Dans l'ancien droit, les contrats ne transféraient pas la propriété, bien que le but des parties contractantes fût de transmettre la propriété et de l'acquérir. Les contrats ne produisaient qu'une obligation; le créancier avait une action contre le débiteur, tendante à ce que la chose lui fût donnée ; mais la transmission de la propriété ne se faisait que par la tradition. Cette doctrine, empruntée aux jurisconsultes romains, a été attaquée par les auteurs qui ont écrit sur le droit naturel. Grotius dit que la tradition n'est pas nécessaire pour transférer la propriété, que la seule volonté du maître doit suffire pour que le propriétaire en transfère la propriété à une autre personne. Pourquoi, outre la volonté, faudrait-il le fait matériel d'une tradition? Est-ce qu'un fait matériel peut avoir la puissance de transmettre un droit? C'est la volonté manifestée par le fait qui seule peut avoir cet

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